Quel plan d’actions compatible avec le SDAGE et la réglementation en vigueur, impulser systématiquement sur une zone humide ?
- Concrètement quel plan d’actions compatible avec le SDAGE et la réglementation en vigueur, impulser systématiquement sur une zone humide quelque soit sa taille?
- 6 B5: Mobiliser les outils financiers, fonciers et agri-environnementaux en faveur des zones humides
- 6B-6: Préserver les zones humides en les prenant en compte à l’amont des projets urbains et autres infrastructures
- 6 B-7: Mettre en place des plans de gestion des zones humides
- 6 B-8: Reconquérir les zones humides
- 6 C-02: Mettre en œuvre une gestion des espèces autochtones cohérente avec l’objectif de bon état des milieux
Concrètement quel plan d’actions compatible avec le SDAGE et la réglementation en vigueur, impulser systématiquement sur une zone humide quelque soit sa taille?
Sur la base d’un diagnostic multi thématique apporter des réponses adaptées en:
- Déployant l’animation pour l’émergence d’opérations sur ces milieux
- Délimitant de façon concertée le périmètre de la zone humide dans son enveloppe historique
- Délimitant ses fonctions d’après ses vocations écologiques et socio-économiques (exemples: zone d’expansion de crue, zone de régénération de la biodiversité)
- Vérifiant la compatibilité de sa situation administrative avec la réglementation récente
- établissant une stratégie pluri thématique adaptée à leur conservation, leur reconquête et à chaque vocation
- Engageant le plan d’actions par thème : restauration, reconquête et gestion à des fins écologiques, urbanisation, exploitation agricole, valorisation touristique (agriculture dans SAU, agriculture hors SAU, conservation par gestion, ZH en zones urbaines par gestion des eaux pluviales, ...)
- Déployant l’évaluation socio-économique et scientifique adéquate avec un outil tel que l’observatoire des zones humides RhoMéO : http://rhomeo.espaces-naturels.fr/
6 B5: Mobiliser les outils financiers, fonciers et agri-environnementaux en faveur des zones humides
En s’appuyant sur les réseaux d’espaces protégés tels que NATURA 2000, les ENS, les Réserves de Pêche etc.:
- En s’appuyant sur les documents d’urbanisme, cibler les territoires stratégiques sur le plan fonctionnel pour la trame verte et bleue, l’atteinte des objectifs de la directive cadre sur l’eau, la protection des personnes et des biens
- En terme de conservation, en s’appuyant sur des accords-cadres avec SAFER, CREN et d’autres opérateurs fonciers mettre en place une stratégie d’acquisition lisible et partagée entre les organismes porteur de projets, les opérateurs agricoles, fonciers et de la protection de l’environnement
- établir la procédure d’inscription des mesures du PDRH dans les documents du plan de gestion de l’espace concerné élaborés pour tous les usagers, en évaluant la viabilité des systèmes d’exploitations agricoles existants et en proposant des alternatives de diversification non agricole vers l’entretien du patrimoine, en complément de la production existante.
6B-6: Préserver les zones humides en les prenant en compte à l’amont des projets urbains et autres infrastructures
Identification des besoins avec les services de l’Etat : doctrine, critères, localisation des espaces assujettis à une protection réglementaire, en lien avec la déclinaison locale du Schéma Régional de Cohérence Ecologique [cf. notamment la disposition 6C 03: contribuer à la constitution de la Trame Verte et Bleue] (voir rectangle en pointillés (rouges) sur l’image ci-dessous).
6 B-7: Mettre en place des plans de gestion des zones humides
- AXE 2 du PDRH : Fléchage des mesures agri environnementales favorables aux zones humides, sur les zones humides dans la SAU des agriculteurs du périmètre d’actions (voir le point X1 sur l’image ci-dessous : 6-Agriculture dans SAU)
- Axe 3 du PDRH : dans le périmètre, incitation à la valorisation des mesures bénéfiques pour les zones humides qui sortent du champ de la SAU des exploitants (voir le point X2 sur l’image ci-dessous : 6-Agriculture hors SAU)
6 B-8: Reconquérir les zones humides
- Pour les zones humides ordinaires -
Restauration de l’hydraulique et restauration légère de surfaces historiquement humides et occupées par l’homme:
par des pratiques agricoles classiques, opération «coup de pouce» sur de grandes surfaces (> 60 ha) hors SAU:
- Optimisation de l’hydraulique
- Travail du sol sur la couche altérée
- Stimulation de la résilience par l’expression de la réserve en graines du sol et l’élimination des espèces exotiques envahissantes pionnières
- Surveillance et intervention d’urgence en cas de colonisation par des espèces animales et/ou végétales exotiques envahissantes par exemple (voir les points X1 , X2 et X3 sur l’image ci-dessous)
6 C-02: Mettre en œuvre une gestion des espèces autochtones cohérente avec l’objectif de bon état des milieux
- Pour les zones humides patrimoniales –
Gérer les milieux naturels en visant la préservation des espèces autochtones présentes ou réintroduisant des individus issus de sites au fonctionnement comparable appartenant au même bassin versant ou à des bassins voisins; Privilégier les techniques légères de restauration en recherchant une reconstitution spontanée des stades de végétation naturels et notamment les stades pionniers (voir les points X1 , X2 et X3 sur l’image ci-dessous)
[extrait du SDAGE de Rhône-Méditerranée]« Les secteurs d’intérêt patrimonial, ainsi que les corridors écologiques, sont identifiés au plus tard en décembre 2012. Ce sont des milieux dont la préservation ou le renforcement de la qualité et du fonctionnement écologique sont importants pour atteindre les objectifs communautaires et nationaux en matière d’environnement notamment aquatique. Ils doivent être pris en compte lors de l’élaboration des documents régionaux concernant la TVB »(voir les points Y1 et Y2 sur l’image ci-dessous)
