Les inventaires des zones humides du bassin Rhône-Méditerranée
Lac des Cerces
© Agence de l’eau - G. POUSSARD
Dans le cadre des travaux d'élaboration du SDAGE de 1996, des cartes ont été élaborées pour répertorier l’ensemble des milieux aquatiques remarquables du bassin : les zones humides et les eaux courantes ainsi que les espèces animales et végétales intéressantes qui leur sont inféodées.
Ces informations figurent dans les cartes n°4 "faune, flore, et écosystème remarquables" de l'Atlas de bassin du SDAGE de 1996.
Ces cartes n’avaient pas pour vocation à créer de nouvelles connaissances mais plutôt d’assurer une plus large diffusion, auprès des différents acteurs, d’inventaires déjà existants : Zones Naturelles d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Schémas Départementaux de Vocation Piscicole (SDVP), ...
Au total, près de 1 500 milieux de tailles très différentes (de la tourbière à la plaine alluviale) sont identifiés dont les 2/3 en zones humides.
L'élaboration de ces cartes a constitué une première étape dans l’inventaire des zones humides des bassins de Rhône Méditerranée et Corse".
Elles représentaient donc une base importante pour les travaux de la Commission technique zones humides, pour la mise en place d’une démarche d’inventaires.
Les objectifs du SDAGE de 1996 sur ce thème étaient doubles :
- disposer d’une méthode commune en terme d’inventaires au niveau du bassin,
- contribuer à la mutualisation des données.
Pour ce faire le bassin Rhône- Méditerranée-Corse s’est doté au début des années 2000 d’un outil d’inventaire des zones humides élaboré sur la base de l’outil "Mediterranean Wetlands" (MedWet). Cet outil permet une saisie des données autant administratives de localisation de sites que de géolocalisation ou encore de caractérisation de l’eau, de la flore, de la faune, des sols, ainsi que du bassin versant du milieu considéré. A cette base a été judicieusement greffé une base d’enregistrement de la présence d’espèces exotiques envahissantes sur les bassins de Rhône-Méditerranée et de Corse.
Cette méthode d’inventaire prend en compte les spécificités du bassin Rhône Méditerranée et du bassin Corse et répond aux attentes de différents partenaires (gestionnaires, services de l’Etat, collectivités,...) en terme de connaissances et de localisation des zones humides ainsi que dans la connaissance des principes de fonctionnement de ces milieux (l’hydraulique des milieux est prise en compte dans les données à collecter pour comprendre le fonctionnement des zones humides).
La méthode d’inventaire a été éditée dans le cadre de la collection des notes techniques du bassin Rhône-Méditerranée et du bassin Corse.
Distinction entre inventaire et délimitation réglementaire
Quelle valorisation des inventaires aujourd’hui ?
Distinction entre inventaire et délimitation réglementaire
Il est important de distinguer la notion d’inventaire de celle de la délimitation.
L’article L.211-1 du code de l’environnement, qui instaure et définit l’objectif d’une gestion
équilibrée de la ressource en eau, vise en particulier la préservation des écosystèmes aquatiques
et humides. La définition des zones humides est apportée au I. 1° de l’article L.211.1 du code de
l’environnement.
Cette définition est le socle sur lequel se fondent les différents inventaires et cartographies
réalisés dans le but de répondre aux objectifs de préservation promus par la loi. Ces inventaires
sont ainsi le support de stratégies d’intervention et de la réalisation d’actions contractuelles ou
réglementaires, notamment au travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des
eaux.
Pour autant, et de par le fait que ces inventaires sont pour la plupart issue de démarches contractuelles négociées, ceux-ci manquent d’une précision nécessaire pour appliquer la Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement
En effet, sur le bassin Rhône-Méditerranée, une opération d’inventaire de zones humides
comprend : une phase de recherche bibliographique, une phase de localisation de zones humides,
une phase de terrain durant laquelle est établi un périmètre de zones humides à dire d’expert sur
la base des critères flore, eau et sols, prolongée de la saisie des caractéristiques de chaque site
recensé dans une base de données (boîte à outils MEDWET adapté pour le bassin et sa
documentation).
En théorie l’application de la méthode de délimitation des zones humides pour le respect de la
police de l’eau n’est pas requise dans le cadre des dispositions propres à l’exonération de la taxe
foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB
; à la délimitation
des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) dont l’objectif est
l’établissement de programmes d’action concertés ; à la délimitation des zones stratégiques pour
la gestion de l’eau dont l’objectif est l’instauration de servitudes ; aux zones humides relevant
d’un site Natura 2000.
Pour celles-ci, compte-tenu de leur objectif, l’appréciation de la nature humide de la zone, à
savoir la satisfaction à la définition mentionnée à l’article L.211-1
du code de l’environnement
, est du ressort des autorités locales sur la base des
connaissances disponibles, telles que les données d’inventaires ou de cartographies de zones
humides ou potentiellement humides ou des autres études pertinentes.
Grâce aux outils créés par la commission technique « zones humides » de bassin (CTZH), de nouveaux inventaires ont vu le jour à partir de 2002. En 2004, plus de 80% des départements du bassin étaient concernés par une telle démarche de connaissance. A l’adoption des nouveaux SDAGE en 2009: la Corse est couverte d’une couche de localisation de zones humides et le bassin est couvert à plus de 90 % d’inventaires achevés ou en cours de réalisation.
Légende :
Cette carte est une suggestion d’agrégation de différentes couches de données d’inventaire de zones humides du bassin
Rhône-Méditerranée réalisés entre 2000 et 2010.
Les points jaunes : visualisation des sites de zones humides d’après les bases de données des inventaires du bassin
Rhône-Méditerranée.Cette carte est une suggestion d’agrégation de différentes couches de données
d’inventaire de zones humides du bassin Rhône-Méditerranée réalisés entre 2000 et 2010.
Les polygones incluant le réseau hydrographique : la cartographie des périmètres de zones humides au sens de la loi sur
l’eau de 1992.
Les surfaces jaunes couvrant des territoires non calqués sur le réseau hydrographique : des secteurs administratifs de milieux
lagunaires (fondamentalement humides) ou à grande concentration de zones humides ponctuelles remarquables (mares temporaires
méditerranéennes, prairies para tourbeuses de fond de vallée par exemple).
Description détaillée : tableau des inventaires
Quelle valorisation des inventaires aujourd’hui ?
Grâce à cette couche de connaissance et à la localisation des sites de zones humides, différents travaux commencent à être menés pour planifier l’intervention ainsi qu’émettre des priorités d’action et de suivi des zones humides.
Vous pouvez également consulter la liste de ces milieux aquatiques remarquables.
