En 2000 : une charte en faveur des zones humides sur le bassin Rhône-Méditerranée et sur le bassin de Corse
- Une charte pour les zones humides sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse : un engagement des acteurs à soutenir et à valoriser dans le long terme
- Les adhérents des Bassins
- Le document de la charte
- Le bulletin d’adhésion.
Une charte pour les zones humides sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse : un engagement des acteurs à soutenir et à valoriser dans le long terme.
Les zones humides constituent un thème transversal à plusieurs politiques publiques, qu’elles soient sectorielles (infrastructures routières, agriculture, urbanisation, extractions de granulats) ou environnementales (charte des parcs naturels régionaux, SAGE, protection des milieux, etc.).
A partir de 1997 un grand nombre d’actions ont été engagées sous l’initiative de la Commission Technique Zones Humides dont l’un des exemples de référence reste celui des Assises "Zones humides, zones utiles" qui se sont déroulées le 29 Janvier 2002 à Lyon.
Conscient du fait que la démarche politique doit accompagner les réflexions techniques et financières, le Comité de Bassin a pris l’initiative d’adopter, en octobre 2000, une "Charte pour les Zones Humides du Bassin Rhône Méditerranée Corse", approuvée par le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse. Cette charte élaborée par la commission technique "zones humides" reprend les priorités de bassin sous une écriture plus politique et met clairement en évidence l’importance et la responsabilité de tous les acteurs (collectivités, aménageurs, gestionnaires de l’espace, financeurs, services de l’Etat, agriculteurs, …) pour réussir le pari des zones humides.
L’adhésion à la charte revêt un aspect concret. Elle propose d’être soit partenaire soit l’initiateur d’une action en faveur des zones humides selon l’un ou plusieurs des 5 principes énoncés dans la charte :
- Mieux connaître et inventorier les zones humides et leur espace de fonctionnalité,
- Intégrer les zones humides dans les politiques d’aménagement du territoire,
- Orienter les financements publics pour inciter et soutenir les actions en faveur des zones humides,
- Mettre en place une gestion concertée et durable des zones humides dans leur bassin versant,
- Participer activement au réseau des acteurs du bassin impliqués dans la gestion des zones humides.
Elle
est finalement un appel aux partenaires pour définir ensemble
les actions qui permettront d’enrayer la dégradation
des zones humides.
Le Comité de Bassin s’est ainsi engagé à
faire évoluer la perception négative des zones humides,
à convaincre de leur utilité et à mobiliser
les acteurs du bassin à leur conservation. Cet appel a
aujourd’hui été entendu par plus de 70 adhérents,
qui en font eux-mêmes l’écho.
Les trois objectifs des instances de bassin pour les années à venir sont :
- de poursuivre l’incitation à l’adhésion à la charte en faveur des zones humides du bassin,
- de soutenir techniquement et administrativement la planification et la conception d’opérations des partenaires engagées,
- de mettre sur les rails un réseau des adhérents à cette charte en structurant progressivement l’animation de celui-ci tout en valorisant les engagements politiques, économiques et techniques de ces partenaires privilégiés, auprès des autres acteurs du bassin et au-delà de celui-ci.
Aujourd’hui, les premières pierres identifiées pour la construction de ce réseau sont :
- l’organisation de rencontres des adhérents à la charte et acteurs institutionnels,
- la mise en ligne sur le site internet du bassin des actions de ces adhérents,
- la prise en compte de l’engagement de ces acteurs, progressivement plus incontournables, pour favoriser la mise en place de mesures pilote de préservation, de reconquête des zones humides du bassin, par exemple au bénéfice de la révision du SDAGE, de la construction de la DCE et de l’application de lois (loi Risque, loi DTR, ...),
- à terme et plus généralement la reconnaissance des adhérents par les pouvoirs publics du bassin avec un soutien particulier de leurs actions.
