Foire Aux Questions (FAQ)

Données téléchargeables sur notre site
Données/documentation sur l’eau disponibles sur Internet
Etat qualitatif et quantitatif des milieux (cours d’eau, plans d’eau, eaux souterraines)
Rejet des collectivités - assainissement
Rejets des industriels
Prélèvements - captages - consommation d’eau
Emploi - stage


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Données téléchargeables sur notre site


Quel est le délai de mise à disposition des données ?


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Données/documentation sur l’eau disponibles sur Internet


Quels sont les sites internet mettant à disposition des données sur l’eau ?


La fiche synthétique à télécharger ci-dessous récapitule par thème les sites Internet où l’on peut trouver des données dans le domaine de l’eau :

IDD_Recap_Externe.pdf (23.8 k.o.)

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Comment accéder aux études ou documentations disponibles à l’Agence de l’eau RMC ?


Pour prendre connaissance des études ou documentations éditées par l’Agence RMC, nous vous invitons à vous rendre sur le site Internet institutionnel de l’Agence www.eaurmc.fr, à la rubrique Espace d'information, pour y faire vos recherches.

Dans cette rubrique, certaines études/documentations sont directement téléchargeables au format .pdf. Pour consulter ou emprunter les autres études/documentations disponibles de l’Agence, nous vous invitons à prendre contact avec notre service Documentation (coordonnées et horaires d’ouverture indiqués dans la rubrique Espace d'information).

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Comment accéder à des informations/données sur le plan national dans le domaine de l’eau ?


Pour accéder aux données et études sur l’ensemble du périmètre français, nous vous conseillons de faire des recherches sur les sites suivants :

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Où consulter le texte de la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) et de sa transcription en droit français ?


Vous trouverez le texte de la Directive Cadre Européenne (DCE) sur le site Internet legifrance.gouv.fr :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000418424&dateTexte=

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Où consulter et télécharger les référentiels cartographiques nationaux dans le domaine de l’eau (zonages hydrographiques et réglementaires, stations de surveillance, ouvrages de traitement...) ?


Vous trouverez l’ensemble des référentiels cartographiques nationaux dans le domaine de l’eau sur le portail Eaufrance sur la normalisation et les données de référence sur l’eau :

http://www.sandre.eaufrance.fr

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Etat qualitatif et quantitatif des milieux (cours d’eau, eaux souterraines)


Quelle est la fréquence des mesures sur les stations de surveillance de la qualité des eaux ?


La fréquence de prélèvement sur une station de surveillance de la qualité est variable suivant le réseau de mesure auquel elle appartient.

Concernant les eaux superficielles :

Concernant les eaux souterraines :

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Où dois-je m’adresser pour obtenir des informations/données supplémentaires sur la qualité d’un cours d’eau ?


Toutes les données techniques dont dispose l’Agence de l’eau sur la qualité des cours d’eau sont consultables et téléchargeables à la rubrique Résultat de la surveillance > Surveillance des milieux > Qualité des cours d’eau.

Pour des informations ou données supplémentaires, vous pouvez contacter la M.I.S.E. (Mission Inter-Services de l’Eau) du département concerné. Voir la rubrique : Gestion de l’eau / Gestion règlementaire / MISE :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-reglementaire/#reglementaire

Si le cours d’eau fait l’objet d’un contrat de rivière, vous pouvez consulter la fiche descriptive du contrat de rivière et les coordonnées de l’animateur du contrat sur le portail national GEST’EAU : http://www.gesteau.fr/contrats.

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Comment est évalué l’état des eaux douces de surface ?


Vous trouverez toutes les informations sur l’évaluation de l’état des eaux douces de surface sur notre site à la rubrique : Résultat de la surveillance / Qualité des cours d’eau. Après avoir sélectionné une station, consultez le document .pdf au niveau du chapitre INFORMATIONS DISPONIBLES POUR LA STATION / Fiche ETAT DES EAUX /EVALUATION DE L’ETAT DES EAUX DOUCES DE SURFACE : Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement (format PDF - 8 Mo).

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Quels sont les objectifs de la qualité d’un cours d’eau ?


En application de la Directive Cadre Européenne (DCE) sur l’eau, les objectifs de qualité définis auparavant par cours d’eau ou tronçon de cours d’eau (1A, 1B, …) sont remplacés par des objectifs environnementaux définis par masse d’eau. Le SDAGE, adopté fin 2009, propose d’ores et déjà des objectifs environnementaux par masse d’eau.

Ces objectifs se déclinent en "bon état" pour les masses d’eau naturelles et en "bon potentiel" pour les masses d’eau fortement modifiées et les masses d’eau artificielles.

Les critères de "bon état" et de "bon potentiel" sont définis dans l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement (format PDF - 8 Mo).

Pour plus de détail sur le contexte réglementaire d’un cours d’eau, veuillez contacter la Mission Inter-Services de l’Eau du département concerné (service chargé de la police de l’eau). Voir la rubrique : Gestion de l’eau / Gestion réglementaire / MISE :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-reglementaire/#reglementaire

Pour plus de détail sur le cadre réglementaire général, veuillez consulter le texte de la Directive Cadre Européenne (DCE) sur le site Internet legifrance.gouv.fr :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000418424&dateTexte=

Pour tout complément d’information sur la mise en oeuvre de la DCE dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, veuillez consulter la rubrique Gestion de l’eau > Directive Cadre sur l’Eau (DCE) et SDAGE du site :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/dce/dce-sdage.php

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Comment obtenir des données hydrométriques sur les cours d’eau (débits, étiages...) ?


L’Agence de l’eau ne dispose pas de données quantitatives (débits, étiages…) sur les cours d’eau.
Par contre, vous pouvez consulter ce type de données sur le site Internet de la banque nationale pour l’hydrométrie et l’hydrologie (banque HYDRO) qui est géré par le Ministère chargé de l’environnement : http://www.hydro.eaufrance.fr

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Comment est évalué l’état des eaux souterraines ?


Vous trouverez toutes les informations sur l'évaluation de l'état des eaux souterraines sur notre site à la rubrique : Résultat de la surveillance / Qualité des eaux souterraines. Après avoir sélectionné une station, consultez le document .pdf au niveau du chapitre INFORMATIONS DISPONIBLES POUR LA STATION / Fiche ETAT DES EAUX / LIMITES DE QUALITE ET VALEURS SEUILS POUR L'EVALUATION DE L'ETAT DES EAUX SOUTERRAINES : arrete-20081217-etat-eaux-souterraines.pdf (Format PDF - 127 Ko).

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Rejets des collectivités - assainissement


A qui dois-je m’adresser pour visiter une station d’épuration ou obtenir des données supplémentaires sur les ouvrages d’assainissement de ma commune ?


Toutes les données techniques que l’Agence de l’eau possède sur le réseau d’assainissement ou la station d’épuration de votre commune sont en ligne sur ce site à la rubrique Rejets des collectivités.
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser au Maître d’ouvrage et/ou à l’exploitant indiqués dans le paragraphe Informations générales sur la station de cette rubrique.

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Comment obtenir de la documentation sur l’assainissement ?


Pour toutes vos questions concernant l’aspect juridique et technique de la gestion de l’eau et de l’assainissement, nous vous conseillons de consulter :

Pour télécharger nos publications diverses sur le thème de l’assainissement, veuillez consulter la rubrique Espace d'information du site Internet institutionnel de l'Agence de l’eau : http://www.eaurmc.fr/

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Rejets des industriels


Où dois-je m’adresser pour obtenir des informations/données supplémentaires sur les rejets industriels ?


Toutes les données techniques de l’Agence de l’eau sur les rejets industriels sont téléchargeables, sous la forme de fichier de données brutes de l’ensemble des deux bassins (Rhône-Méditerranée et Corse), à la rubrique Téléchargement de données / Pollution des industriels :
http://sierm.eaurmc.fr/telechargements/telechargement/index.php#industriels

D’autre part, à la rubrique Résultat de la surveillance / Rejets des industriels, vous accédez, par un lien, au site Internet du Registre Français des Emissions Polluantes (iREP) du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable qui permet de consulter ces informations sous la forme de fiche par établissement industriel :
http://www.pollutionsindustrielles.ecologie.gouv.fr/IREP/index.php

Vous pouvez également consulter le portail national dédié aux sites et sols (potentiellement) pollués par des contaminations chimiques ou radioactives :
http://www.sites-pollues.developpement-durable.gouv.fr

Ainsi que le portail des substances chimiques de l’INERIS :
http://www.ineris.fr/substances/fr/

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Prélèvements – captages – consommation d’eau


Où dois-je m’adresser pour obtenir des informations et/ou données supplémentaires sur les captages en eaux souterraines ?


Pour une localisation plus précise et des informations complémentaires concernant la profondeur d’un captage en eaux souterraines, le type de nappe captée, les coupes géologiques, l’aquifère..., nous vous conseillons de consulter la Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM, en accès libre : http://infoterre.brgm.fr
Vous pouvez également contacter le Maître d’ouvrage du captage.

En l’absence de codification nationale BSS des ouvrages référencés à l’Agence de l’eau, la seule possibilité de faire le lien entre les ouvrages issus du fichier téléchargeable de l’Agence (identifié par le code ouvrage agence) et les ouvrages de la BSS (référencé par le code national BSS) est la localisation géographique.

Pour des données sur la qualité des eaux souterraines captées et/ou la piézométrie, veuillez consulter la rubrique Résultat de la surveillance > Surveillance des milieux > Qualité des eaux souterraines et Piézométrie de notre site.

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Où dois-je m’adresser pour obtenir des informations et/ou données sur les périmètres de protection des captages d’eau potable ?


En ce qui concerne les périmètres de protection des captages AEP, veuillez vous adresser à la DDASS du département concerné.

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Emploi - Stage


Où adresser une demande de stage ou d’emploi à l’agence de l’eau ?


Vous pouvez adresser votre candidature spontanée à l’Agence de l’eau RMC via son site Internet à la rubrique Emploi / candidature spontanée : http://www.eaurmc.fr/infos-pratiques/emploi/candidature-spontanee.html

et/ou consulter les offres d’emploi de l’Agence de l’eau à la rubrique Emploi / offres d’emploi : http://www.eaurmc.fr/infos-pratiques/emploi/les-offres-demploi.html

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Dernière modification de la page : 02/11/15