Qualité des cours d’eau

La Directive européenne 2000/60/CE (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau impose de mettre en place des programmes de surveillance permettant de connaître l’état des milieux aquatiques et d’identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour que ces milieux atteignent le bon état.

En fonction du risque identifié de non respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, ont été mis en place sur les cours d’eau :

Le programme de surveillance des cours d’eau est composé du réseau de contrôle de surveillance et du contrôle opérationnel.

Le programme de surveillance des eaux douces de surface est défini par les circulaires DCE 2006/16, DCE 2007/24 et DCE 2008/26.

La maîtrise d’ouvrage de ces réseaux est assurée par l’Agence de l’eau RM et C, les DREAL du bassin Rhône-Méditerranée et l’ONEMA.

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Dernière modification de la page : 01/10/2015