Informations générales (La gestion)

Très convoité le littoral méditerranéen est le siège d'un développement urbain et socio-économique particulièrement importants : pêche et aquaculture, activités portuaires, activités industrielles, transports maritimes, activités extractives, tourisme balnéaire et nautique, défense nationale, etc.

La fragilité des écosystèmes côtiers et les pressions qui s'y exercent imposent d'établir un équilibre entre les préoccupations d'aménagement, de développement et celles de protection des espèces et des milieux, nécessaires au maintien des équilibres biologiques.

La mer Méditerranée se caractérise par des marées généralement faibles, des courants fortement influencés par les vents, une salinité élevée et un étroit plateau continental. En relation avec la nature des côtes, des sols et des climats, elle est à l'origine d'écosystèmes côtiers et aquatiques présentant un intérêt écologique remarquable et une prodigieuse biodiversité.

La loi sur l’Eau de 1992, un premier acte fort en faveur du littoral méditerranéen

La loi sur l'eau de 1992 a recommandé que les politiques de protection et de mise en valeur des eaux douces et côtières soient menées avec cohérence et continuité. La mer ne doit plus être considérée comme le récepteur ultime des apports et des rejets des bassins hydrographiques qui la bordent, elle doit s'y intégrer en matière de gestion.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin Rhône Méditerranéen Corse qui en a découlé avait inscrit le littoral dans la logique et la cohérence d'un pilotage de l'amont par l'aval. Les objectifs de qualité qui lui sont assignés seront ainsi répercutés et pris en compte dans les territoires ou sous bassins amonts.

Pour définir et appliquer ses objectifs dans un cadre territorial approprié, le SDAGE a identifié le littoral comme un territoire, au même titre que les 28 autres qui composent le Bassin Hydrographique RMC, constitué par une double bande terrestre et marine, l'une correspondant au bassin versant de proximité, l'autre à la zone soumise à l'influence des nombreux apports telluriques.

Une méthode de qualification avait permis de découper, de décrire et de classifier le littoral en 50 zones homogènes, ou unités cohérentes de gestion, comparables dans le principe de la loi sur l'eau aux bassins versants des rivières. C’est à l’intérieur de ce référentiel que les politiques de gestion doivent et ont pu se bâtir comme par exemple le contrat de baie de la Rade de Toulon

La loi sur l’Eau de 2006

La loi sur l’Eau de 2006 se situe pleinement dans le contexte de la directive cadre eau 2000/60/CE. Elle instaure au travers du SDAGE le plan de gestion du bassin, véritable outil de mise en œuvre de la directive. Le plan de gestion identifie pour l’échelle de rapportage de la DCE qui est la masse d’eau, l’objectif à atteindre, l'échéance mais aussi les principales actions à mettre en œuvre dans les prochaines années pour s’assurer de l’atteinte à ces objectifs.

Les travaux préparatoires à ce nouveau SDAGE ont permis de dresser un bilan d’exécution des orientations littorales identifiées en 1992. Ce bilan a permis de mettre en évidence :

de fortes avancées sur les aspects surveillance, études et méthode,
un bilan positif en terme de lutte contre la pollution domestique et industrielle même si la dynamique peut sembler « lente » pour certains d’entre eux notamment pour les toxiques,
une situation contrastée sur la protection des biocénoses avec des démarches locales difficiles à engager et des moyens techniques et financiers limités ou inadaptés.

Le SDAGE de 1992 reste tout de même une étape importante dans la gestion du littoral méditerranéen de part la dynamique qu’il a entrainé et les outils méthodologiques qu’il a conduit à développer.

Le nouveau SDAGE de 2006 et les travaux DCE n’ont pas soulevé de nouvelles problématiques mais plutôt mis de nouveau en évidence certains enjeux identifiés de puis les travaux de 1996 comme la gestion locale du Domaine Public Maritime.

De fait, les travaux relatifs au SDAGE de 2006 s’inscrivent dans cette logique en permettant au travers du découpage en masse d’eau de préciser certains des objectifs territoriaux au sein des zones homogènes.

Au-delà des ces objectifs locaux et spécifiques, le SDAGE de 2006 identifie sur la base du bilan des travaux réalisés ces dix dernières années et des travaux plus récents liés à la Directive cadre Eau, les orientations générales suivantes :

Poursuivre la mise en œuvre de réseaux d’observations et de mesures de la qualité des eaux côtières et de transition avec de façon prioritaire ceux liés à la DCE, en incluant l’élaboration des outils d’interprétation et de bancarisation des données.

L’accent sera particulièrement mis sur les composantes biologiques de ces réseaux, sur leur contribution à la prise de décision et plus généralement sur leur valorisation.
Améliorer l’état des connaissances et leur traduction en terme opérationnels (risque lié aux nouvelles molécules, écotoxicologie, hiérarchisation des apports, modélisation physique et écosystémique, socio-économie du littoral,...).

Cela doit inclure les approches prospectives sur le devenir du littoral et les enjeux de demain ainsi que l’évaluation des politiques de gestion et de lutte contre la pollution.
Garantir une qualité de l’eau et du milieu compatible avec les usages littoraux (microbiologie, toxiques, eutrophisation,...).

La définition d’objectifs de qualité territorialisés doit servir au pilotage par l’aval des politiques de lutte contre la pollution tout comme l’évaluation du meilleur rapport coût investi / bénéfice attendu sur le milieu ou les usages. Le lien entre le milieu récepteur et les apports du bassin versant, qu’il soit via un cours d’eau côtier ou d’un façon plus général via le ruissellement doit être assuré.
Engager une politique active d’entretien et de restauration du milieu physique dans les secteurs dégradés (maintien du trait de côte, création d’habitat, restauration du cordon dunaire, de l'espace de liberté, des zones humides périphériques aux lagunes ,...).

Le SDAGE souligne la nécessité d’innover dans ce domaine en rappelant néanmoins l’importance des actions préventives et la nécessité de replacer ce type d’action au sein d’une politique plus large englobant l’ensemble des enjeux (lutte contre la pollution, gestion des usages,...).A ce titre, les outils d'aménagement du territoire (SCOT...) doivent intégrer les enjeux de préservation du littoral.
Encourager au sein d’un réseau d’aires marines protégées la mise en œuvre de plan de gestion local permettant de protéger les biocénoses, de garantir les usages et créer le cas échéant les outils ad’hoc (meilleure gestion du domaine public maritime, espèces invasives,...)..

Cet objectif ambitieux de par sa transversalité doit matérialiser à terme la mise en œuvre opérationnelle du volet littoral du SDAGE au sein de zones homogènes identifiées à enjeux. Il doit permettre de garantir un niveau écologique important au sein des zones concernées.
Définir une politique cohérente en matière d’éducation à l’environnement, de sensibilisation et de formation.

La mise en cohérence des différentes initiatives locales doit permettre de gagner en pertinence, en efficacité et en efficience. Le SDAGE encourage la mise en œuvre de plan d’action ad’hoc au sein d’un cadre territorial intercommunal porté en totalité ou de façon partielle par des gestionnaires de l’espace littoral et recommande que soit mise en œuvre des outils d’évaluation de l’efficacité des politiques engagées.

Zone Homogène et masse d’eau
La zone homogène est le référentiel préconisé par le SDAGE pour bâtir une politique de gestion de l’espace littoral. La masse d’eau côtière ou de transition est le référentiel de la DCE pour fixer des objectifs de qualité, du bon état écologique, au bon état chimique en passant par le bon potentiel.
La zone homogène contient une ou plusieurs masses d’eau.

Voir carte des zones homogènes révisées
Voir carte des masses d’eau méditerranéennes

Dernière modification de la page : 24/02/10