Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Rhone moyen

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Code du sous-bassin : TR_00_02
Superficie (km2) : 1718.8
Territoire SDAGE : Vallée du Rhône
Commission géographique : Rhone moyen
Département(s) : 01,07,26,38,42,69
Région(s) : RA
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Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin
MASSES D'EAU ÉTAT ECOLOGIQUE ÉTAT CHIMIQUE
NOM STATUT 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information
ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.
information
CAUSES PARAMÈTRES ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
CAUSES PARAMÈTRES
Le Rhône du pont de Jons à la confluence Saône
MEFM
BE
2
2015
BE
3
2015
Le Rhône de la confluence Saône à la confluence Isère
MEFM
BE
2
2015
MAUV
3
2021
FTr
Autres polluants/Poll. industrielles
Vieux Rhône de Vernaison
MEFM
BE
2
2015
MAUV
3
2021
FTr
Autres polluants
Vieux Rhône de Roussillon
MEN
MOY
1
2015
MAUV
3
2021
FTr
Autres polluants
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Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
Statut
MEN
Masse d'eau naturelle (non MEFM)
 MEFM 
Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
 MEA 
Masse d'eau artificielle
Niveau de confiance de l'état évalué
1
Faible
2
Moyen
3
Fort
 
Indéterminé
Causes du motif du report
FTr
Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr
Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN
Conditions naturelles
FTo
Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo
Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM
Nouvelle modification (projet d'intérêt général)
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Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

BE : 75.0%;MOY : 25.0%;

État chimique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

MAUV : 75.0%;? : 0.0%;
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État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire
Etat écologiqueTBE- - - - - - - - - - - -
BE- - - - - - - - 3 167,6km 3 167,6 km
MOY- - - - - - - - 1 12,8km 1 12,8 km
MED- - - - - - - - - - - -
MAUV- - - - - - - - - - - -
Total - - - - - - - - 4 180,4 km4 180,4 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

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Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin
Stations de mesures de la qualité Etat écologique Etat chimique
Code et nom station Masse d'eau Prog. surv.201220132014201520162017201220132014201520162017
06080700 CANAL DE JONAGE A JONSFRDR2005
Non
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
06093050 RHONE A LYONFRDR2005
Oui
MOY
06094065 CANAL DE JONAGE A VILLEURBANNE 1FRDR2005
Non
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
06094075 CANAL DE JONAGE A DECINES-CHARPIEUFRDR2005
Non
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
06094076 CANAL DE JONAGE A DECINE-CHARPIEU 2FRDR2005
Non
Ind
MOY
MOY
Ind
Ind
Ind
06108221 CANAL DE JONAGE A MEYZIEU 2FRDR2005
Non
Ind
MOY
MOY
Ind
Ind
Ind
06213590 RUISSEAU LA RIZE A DECINES CHARPIEUFRDR2005
Non
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
06213610 RUISSEAU LA RIZE A VAULX EN VELINFRDR2005
Non
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
Ind
Ind
Ind
06098000 RHONE A CHASSE-SUR-RHONEFRDR2006
Oui
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
BE
06104000 RHONE A ST-VALLIERFRDR2006
Oui
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
BE
MAUV
06093900 RHONE A VERNAISON 1FRDR2006a
Oui
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
BE
06100900 RHONE A SERRIERESFRDR2006b
Oui
MED
MED
MED
MED
MOY
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
BE
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Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
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Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes.information Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire
Type de pression Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom
FRDR2005 : Le Rhône du pont de Jons à la confluence Saône
FRDR2006 : Le Rhône de la confluence Saône à la confluence Isère
FRDR2006a : Vieux Rhône de Vernaison
FRDR2006b : Vieux Rhône de Roussillon
)
- - - - - - - - 4180,4 4180,4
Pollutions diffuses (Détail Code : Nom
FRDR2006b : Vieux Rhône de Roussillon
)
- - - - - - - - 112,8 112,8
Prélèvements (Détail Code : Nom
FRDR2006b : Vieux Rhône de Roussillon
)
- - - - - - - - 112,8 112,8
Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom
FRDR2005 : Le Rhône du pont de Jons à la confluence Saône
FRDR2006 : Le Rhône de la confluence Saône à la confluence Isère
FRDR2006a : Vieux Rhône de Vernaison
FRDR2006b : Vieux Rhône de Roussillon
)
- - - - - - - - 4180,4 4180,4
Aménagement des rivières (Détail Code : Nom
FRDR2005 : Le Rhône du pont de Jons à la confluence Saône
FRDR2006 : Le Rhône de la confluence Saône à la confluence Isère
FRDR2006a : Vieux Rhône de Vernaison
)
- - - - - - - - 3167,6 3167,6
Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Autres pressions (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 4 soit 180,4 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 4 soit 180,4 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.



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Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009 information

Problèmes importants du sous-bassin
PROBLÈMESPRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.
voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.
voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.
sans objet
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.
voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.
voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.
P
Pesticides (pdf) 4 M.o.
sans objet
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.
sans objet
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.
P
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.
P
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.
D
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.
P

Légende

Priorités
P
Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D
Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur
Substances dangereuses
Degré 1
Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2
Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE


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Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associésinformation

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

Télécharger cette liste au format CSV : mesures-complementaires-TR_00_02.csv (8 k.o.)

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Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associésinformation Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 8 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.
Paysage socio-économique du sous bassin
ThèmesUsagesPoids économiqueLien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
AgricultureAutres grandes cultures
MAJEUR
CONTRAINT
AgricultureExploitations forestières
ÉTABLI
FAVORISÉ
AgricultureGrandes cultures irriguées
MAJEUR
CONTRAINT
AgricultureMaraîchages
ÉTABLI
INDÉPENDANT
AgricultureViticulture - arboriculture
MAJEUR
INDÉPENDANT
IndustrieAgro-alimentaire (sauf eau embouteillée)
MAJEUR
CONTRAINT
IndustrieChimie - pétrochimie
MAJEUR
CONTRAINT
IndustrieCommerce - artisanat
MAJEUR
CONTRAINT
IndustrieMécanique - traitement de surface - réparation navale
MAJEUR
CONTRAINT
IndustriePapier - carton - édition
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieTeinturerie - imprimerie - textile
MAJEUR
CONTRAINT
EnergieHydro-électricité
MAJEUR
CONTRAINT
EnergieNucléaire
MAJEUR
INDÉPENDANT
EnergieThermique
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités extractives et prélèvementsExtraction de granulats
ÉTABLI
CONTRAINT
NavigationNavigation commerciale et ports de commerce maritimes
MAJEUR
INDÉPENDANT
NavigationNavigation commerciale fluviale
MAJEUR
INDÉPENDANT
NavigationNavigation de plaisance fluviale
MAJEUR
INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructuresAlimentation en eau potable
MAJEUR
FAVORISÉ
Urbanisation et infrastructuresArtificialisation (inondation)
ÉTABLI
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresAssainissement
MAJEUR
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresRéseaux et infrastructures de transport
MAJEUR
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresUrbanisation en lit majeur
MAJEUR
CONTRAINT
PêchePêche de loisir en eau douce
ÉTABLI
FAVORISÉ
PêchePêche professionnelle en eau douce
ÉMERGENT
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauCanoë-Kayak, aviron
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauNautisme, voile, planche à voile
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauPlongée, baignade, jeux d'eau
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueChasse
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueGolfs (arrosages, traitements)
ÉTABLI
CONTRAINT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueMotonautisme (jet ski, ski nautique, etc.)
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueTourisme non aquatique
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Observation (botanique, ornithologique, "whales watching", etc.)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Promenade - randonnée (y compris palmée)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Valorisations foncières
MAJEUR
INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon étatAmortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-épuration (et dilution) complémentaire
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatRessource en eau (locale)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatRichesse biologique (biodiversité)
SANS OBJET
FAVORISÉ
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Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubriqueinformation Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Consulter les captages d'eau potable (nouvelle fenêtre)
Consulter les eaux de baignade (nouvelle fenêtre)
Consulter les Zones Natura 2000 (nouvelle fenêtre)

Consulter les Directives ERU (nouvelle fenêtre)
Consulter les Eaux conchylicoles (nouvelle fenêtre)

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Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné information

Liste des contrats de milieu et des SAGE
Type de démarcheCode et nom de la démarcheEtat d'avancement
Contrat de milieuR024 - Val de Saône
Achevé
Contrat de milieuR030 - Yzeron
Achevé
Contrat de milieuR044 - Doux
Achevé
Contrat de milieuR049 - Gier
Achevé
Contrat de milieuR131 - Cance-Deume-Torrenson
Signé en cours d'exécution
Contrat de milieuR134 - Galaure
Élaboration
Contrat de milieuR159 - Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l'Isère
Achevé
Contrat de milieuR212 - Est lyonnais
Élaboration
Contrat de milieuR227 - Quatre vallées du Bas-Dauphiné (2ème contrat)
Élaboration
Contrat de milieuR253 - Saône, corridor alluvial et territoires associés
Élaboration
SAGESAGE06019 - Est Lyonnais
Mis en œuvre
SAGESAGE06025 - Bièvre - Liers - Valloire
Élaboration
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Milieux associés information

Milieux associés au sous bassin
CatégorieNom
sous bassin affluentYzeron
sous bassin affluentDoux
sous bassin affluentCance Ay
sous bassin affluentSaone aval de Pagny
sous bassin affluent4 vallées Bas Dauphiné
sous bassin affluentGalaure
sous bassin affluentMorbier - Formans
sous bassin avalRhone aval
eau souterraineAlluvions du Rhône - Ile de Miribel - Jonage
sous bassin affluentBièvre Liers Valloire
sous bassin affluentDrôme des collines
sous bassin amontHaut Rhone
sous bassin affluentGaron
sous bassin affluentGier
sous bassin affluentNappe Est Lyonnais
eau souterraineAlluvions du Rhône entre le confluent de la Saône et de l'Isère + alluvions du Garon
sous bassin affluentSereine - Cotey
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Documents annexes information

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Dernière modification de la page : 01/10/2015