Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Haut Rhone

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Code du sous-bassin : TR_00_01
Superficie (km2) : 1262.8
Territoire SDAGE : Vallée du Rhône
Commission géographique : Haut Rhone
Département(s) : 01,38,73,74
Région(s) : RA
vers le haut de la page

Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin
MASSES D'EAU ÉTAT ECOLOGIQUE ÉTAT CHIMIQUE
NOM STATUT 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information
ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.
information
CAUSES PARAMÈTRES ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
CAUSES PARAMÈTRES
Le Rhône de la frontière suisse au barrage de Seyssel
MEFM
BE
2
2015
BE
1
2015
Le Rhône du barrage de Seyssel au pont d'Evieu
MEFM
BE
1
2015
BE
1
2015
Vieux Rhône de Chautagne
MEFM
BE
1
2015
BE
3
2015
Vieux Rhône de Belley
MEN
BE
1
2015
MAUV
3
2021
FTr
Autres polluants
Vieux Rhône de Bregnier-Cordon
MEN
MED
1
2015
BE
1
2015
Le Rhône du pont d'Evieu au défilé de St Alban Malarage
MEN
MOY
1
2015
?
2015
Le Rhône du défilé de St Alban à Sault-Brenaz
MEFM
BE
2
2015
BE
2
2015
Le Rhône de Sault-Brenaz au pont de Jons
MEN
MOY
1
2015
MAUV
3
2021
FTr
Autres polluants
Télécharger les données de ce tableau au format CSV : caracteristiques-masse-eau-TR_00_01.csv (2 k.o.)

Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
Statut
MEN
Masse d'eau naturelle (non MEFM)
 MEFM 
Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
 MEA 
Masse d'eau artificielle
Niveau de confiance de l'état évalué
1
Faible
2
Moyen
3
Fort
 
Indéterminé
Causes du motif du report
FTr
Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr
Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN
Conditions naturelles
FTo
Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo
Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM
Nouvelle modification (projet d'intérêt général)
vers le haut de la page

Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

BE : 62.5%;MOY : 25.0%;MED : 12.5%;

État chimique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

BE : 62.5%;MAUV : 25.0%;? : 12.5%;
Télécharger les données de ces graphes au format CSV : etat-ecolo-chim-mdoriv-TR_00_01.csv (243 octets)

État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire
Etat écologiqueTBE- - - - - - - - - - - -
BE- - - - - - - - 5 153,4km 5 153,4 km
MOY- - - - - - - - 2 47,7km 2 47,7 km
MED- - - - - - - - 1 12,7km 1 12,7 km
MAUV- - - - - - - - - - - -
Total - - - - - - - - 8 213,8 km8 213,8 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Télécharger ce tableau au format CSV : etat-ecolo-mdoriv-TR_00_01.csv (530 octets)

Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin
Stations de mesures de la qualité Etat écologique Etat chimique
Code et nom station Masse d'eau Prog. surv.201320142015201620172018201320142015201620172018
06065700 RHONE A POUGNYFRDR2000
Oui
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
06072300 RHONE A CULOZFRDR2001
Oui
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MAUV
MAUV
BE
BE
BE
BE
06077500 RHONE A BREGNIER-CORDON 3FRDR2001
Oui
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
BE
BE
BE
BE
MAUV
BE
06072400 RHONE A RUFFIEUXFRDR2001a
Oui
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MAUV
MAUV
BE
BE
BE
BE
06069550 RHONE A MASSIGNIEU-DE-RIVESFRDR2001b
Oui
BE
BE
BE
BE
MOY
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
06079050 RHONE A BREGNIER-CORDON 1FRDR2001c
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
06580150 RHONE A BRANGUESFRDR2002
Oui
BE
BE
BE
MOY
MOY
MOY
BE
MAUV
MAUV
MAUV
BE
06580170 RHONE A BOUVESSE-QUIRIEUFRDR2003
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
06080000 RHONE A ST-SORLIN-EN-BUGEYFRDR2004
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
BE
MAUV
MAUV
MAUV
BE
BE
BE
Télécharger ce tableau au format CSV : resultats-etat-eaux-coursdeau-sites-TR_00_01.csv (0 octets)

Télécharger ce tableau au format CSV : resultats-etat-eaux-coursdeau-sites-TR_00_01.csv (0 octets)

Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
vers le haut de la page

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes.information Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire
Type de pression Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom
FRDR2000 : Le Rhône de la frontière suisse au barrage de Seyssel
FRDR2001 : Le Rhône du barrage de Seyssel au pont d'Evieu
FRDR2001a : Vieux Rhône de Chautagne
FRDR2001b : Vieux Rhône de Belley
FRDR2001c : Vieux Rhône de Bregnier-Cordon
FRDR2002 : Le Rhône du pont d'Evieu au défilé de St Alban Malarage
FRDR2004 : Le Rhône de Sault-Brenaz au pont de Jons
)
- - - - - - - - 7197,8 7197,8
Pollutions diffuses (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Prélèvements (Détail Code : Nom
FRDR2000 : Le Rhône de la frontière suisse au barrage de Seyssel
FRDR2001 : Le Rhône du barrage de Seyssel au pont d'Evieu
FRDR2001a : Vieux Rhône de Chautagne
FRDR2001b : Vieux Rhône de Belley
FRDR2001c : Vieux Rhône de Bregnier-Cordon
FRDR2002 : Le Rhône du pont d'Evieu au défilé de St Alban Malarage
FRDR2003 : Le Rhône du défilé de St Alban à Sault-Brenaz
)
- - - - - - - - 7176,7 7176,7
Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom
FRDR2000 : Le Rhône de la frontière suisse au barrage de Seyssel
FRDR2001 : Le Rhône du barrage de Seyssel au pont d'Evieu
FRDR2001a : Vieux Rhône de Chautagne
FRDR2001b : Vieux Rhône de Belley
FRDR2001c : Vieux Rhône de Bregnier-Cordon
FRDR2002 : Le Rhône du pont d'Evieu au défilé de St Alban Malarage
FRDR2003 : Le Rhône du défilé de St Alban à Sault-Brenaz
)
- - - - - - - - 7176,7 7176,7
Aménagement des rivières (Détail Code : Nom
FRDR2000 : Le Rhône de la frontière suisse au barrage de Seyssel
FRDR2001 : Le Rhône du barrage de Seyssel au pont d'Evieu
FRDR2002 : Le Rhône du pont d'Evieu au défilé de St Alban Malarage
FRDR2003 : Le Rhône du défilé de St Alban à Sault-Brenaz
)
- - - - - - - - 4136,0 4136
Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Autres pressions (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 8 soit 213,8 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 8 soit 213,8 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.



Télécharger ce tableau au format Excel : type-pression-TR_00_01.xls (7 k.o.)


vers le haut de la page

Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009 information

Problèmes importants du sous-bassin
PROBLÈMESPRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.
voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.
voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.
sans objet
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.
voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.
voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.
P
Pesticides (pdf) 4 M.o.
sans objet
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.
sans objet
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.
P
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.
P
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.
sans objet
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.
sans objet

Légende

Priorités
P
Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D
Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur
Substances dangereuses
Degré 1
Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2
Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE


vers le haut de la page

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associésinformation

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

Télécharger cette liste au format CSV : mesures-complementaires-TR_00_01.csv (15 k.o.)

vers le haut de la page

Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associésinformation Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 6 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.
Paysage socio-économique du sous bassin
ThèmesUsagesPoids économiqueLien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
AgricultureAutres grandes cultures
ÉTABLI
CONTRAINT
AgricultureExploitations forestières
ÉTABLI
CONTRAINT
AgricultureGrandes cultures irriguées
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieAgro-alimentaire (sauf eau embouteillée)
ÉTABLI
INDÉPENDANT
IndustrieChimie - pétrochimie
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieCommerce - artisanat
ÉTABLI
INDÉPENDANT
IndustrieFilière bois
ÉTABLI
INDÉPENDANT
IndustrieMécanique - traitement de surface - réparation navale
ÉTABLI
INDÉPENDANT
IndustrieTeinturerie - imprimerie - textile
ÉTABLI
INDÉPENDANT
EnergieHydro-électricité
MAJEUR
CONTRAINT
EnergieNucléaire
MAJEUR
INDÉPENDANT
Activités extractives et prélèvementsExtraction de granulats
ÉTABLI
CONTRAINT
NavigationNavigation commerciale fluviale
ÉMERGENT
CONTRAINT
NavigationNavigation de plaisance fluviale
MAJEUR
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresAlimentation en eau potable
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructuresArtificialisation (inondation)
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructuresAssainissement
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructuresRéseaux et infrastructures de transport
ÉTABLI
INDÉPENDANT
PêchePêche de loisir en eau douce
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauCanoë-Kayak, aviron
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauNautisme, voile, planche à voile
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauPlongée, baignade, jeux d'eau
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueChasse
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueGolfs (arrosages, traitements)
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueMotonautisme (jet ski, ski nautique, etc.)
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueTourisme non aquatique
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Observation (botanique, ornithologique, "whales watching", etc.)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Promenade - randonnée (y compris palmée)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAmortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-épuration (et dilution) complémentaire
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatRessource en eau (locale)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatRichesse biologique (biodiversité)
SANS OBJET
FAVORISÉ
vers le haut de la page

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubriqueinformation Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Consulter les captages d'eau potable (nouvelle fenêtre)
Consulter les eaux de baignade (nouvelle fenêtre)
Consulter les Zones Natura 2000 (nouvelle fenêtre)

Consulter les Directives ERU (nouvelle fenêtre)
Consulter les Eaux conchylicoles (nouvelle fenêtre)

vers le haut de la page

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné information

Liste des contrats de milieu et des SAGE
Type de démarcheCode et nom de la démarcheEtat d'avancement
Contrat de milieuR105 - Rivières franco-genevoises Aire-Drize-Laire
Signé en cours d'exécution
Contrat de milieuR130 - Bassin versant du lac du Bourget
Achevé
Contrat de milieuR142 - Pays de Gex - Léman
Achevé
Contrat de milieuR180 - Bassin versant des Usses
Élaboration
Contrat de milieuR184 - Basse vallée de l'Ain
Signé en cours d'exécution
SAGESAGE06004 - Basse vallée de l'Ain
Première révision
SAGESAGE06007 - Bourbre
Mis en œuvre
Télécharger ce tableau au format CSV : contrats-milieu-SAGE-TR_00_01.csv (601 octets)

vers le haut de la page

Milieux associés information

Milieux associés au sous bassin
CatégorieNom
sous bassin affluentSéran
eau souterraineCalcaires et marnes jurassiques chaîne du Jura et Bugey - BV Ain et Rhône RD
sous bassin affluentAvant pays savoyard
sous bassin affluentFier et Lac d'Annecy
sous bassin affluentlac du Bourget
sous bassin affluentValserine
sous bassin affluentPays de Gex, Leman
sous bassin affluentAffluents RD du Rhône entre entre Séran et Vaslerine
sous bassin affluentBourbre
sous bassin affluentGuiers Aiguebelette
sous bassin affluentSereine - Cotey
eau souterraineAlluvions marais de Chautagne et Lavours
sous bassin affluentNappe Est Lyonnais
sous bassin affluentArve
sous bassin affluentBasse vallée de l'Ain
sous bassin affluentLes Usses
eau souterraineAlluvions du Rhône entre le confluent du Guiers et de la Bourbre
sous bassin affluentAffluents rive droite du Rhône entre Séran et Ain
sous bassin affluentIsle Crémieu - Pays des couleurs
sous bassin avalRhone moyen
vers le haut de la page

Documents annexes information

vers le haut de la page
Dernière modification de la page : 01/10/2015