Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Petis affluents de la Saône entre Doubs et Seille
Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Petis affluents de la Saône entre Doubs et Seille
GénéralitésCaractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes
Généralités
Code du sous-bassin : SA_04_02
Superficie (km2) : 474.6
Territoire SDAGE : Dombes, Saône et affluents rive gauche
Commission géographique : Saone
Département(s) : 71
Région(s) : BOUR
Superficie (km2) : 474.6
Territoire SDAGE : Dombes, Saône et affluents rive gauche
Commission géographique : Saone
Département(s) : 71
Région(s) : BOUR
Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie
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Légende
TBE |
Très bon état |
---|---|
BE |
Bon état |
MOY |
État moyen |
MED |
État médiocre |
MAUV |
État mauvais |
? |
État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354) |
Absence ou insuffisance de données |
BE |
Bon état |
---|---|
MAUV |
État mauvais |
? |
Information insuffisante pour attribuer un état |
Absence ou insuffisance de données |
MEN |
Masse d'eau naturelle (non MEFM) |
---|---|
MEFM |
Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE |
MEA |
Masse d'eau artificielle |
1 |
Faible |
---|---|
2 |
Moyen |
3 |
Fort |
Indéterminé |
FTr |
Faisabilité technique (report d'objectif) |
---|---|
CDr |
Coûts disproportionnés (report d'objectif) |
CN |
Conditions naturelles |
FTo |
Faisabilité technique (objectif moins strict) |
CDo |
Coûts disproportionnés (objectif moins strict) |
NM |
Nouvelle modification (projet d'intérêt général) |
Qualité / État du milieu Cartographie
État écologique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009
État chimique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009
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Taille masse d'eau * ![]() |
Total | ||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Très petit | Petit | Moyen | Grand | Très grand | |||||||||
Nbr. | Linéaire | Nbr. | Linéaire | Nbr. | Linéaire | Nbr. | Linéaire | Nbr. | Linéaire | Nbr. | Linéaire | ||
Etat écologique | TBE | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
BE | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
MOY | 5 | 174,5km | - | - | - | - | - | - | - | - | 5 | 174,5 km | |
MED | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
MAUV | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
Total | 5 | 174,5 km | - | - | - | - | - | - | - | - | 5 | 174,5 km |
* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.
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Stations de mesures de la qualité | Etat écologique | Etat chimique | ||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Code et nom station | Masse d'eau | Prog. surv. | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 |
06041130 NOUE A L'ABERGEMENT-STE-COLOMBE | FRDR10139 | Oui | Ind | MOY | MOY | MOY | BE | MAUV | BE | |||||
06455050 COSNE A VILLEGAUDIN | FRDR11358 | Oui | Ind | MED | MED | MED | BE | BE | BE |
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Légende
TBE |
Très bon état |
---|---|
BE |
Bon état |
MOY |
État moyen |
MED |
État médiocre |
MAUV |
État mauvais |
? |
État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354) |
Absence ou insuffisance de données |
BE |
Bon état |
---|---|
MAUV |
État mauvais |
? |
Information insuffisante pour attribuer un état |
Absence ou insuffisance de données |
Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes.
Cartographie
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 5 soit 174,5 km linéaire.
* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.
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Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009 
PROBLÈMES | PRIORITÉS |
---|---|
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o. | voir carte |
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o. | voir carte |
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o. | sans objet |
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o. | sans objet |
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o. | sans objet |
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o. | voir carte |
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o. | voir carte |
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o. | sans objet |
Pesticides (pdf) 4 M.o. | D |
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o. | sans objet |
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o. | P |
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o. | D |
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o. | sans objet |
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o. | P |
Légende
P | Prioritaire au titre de la période 2010-2015 |
---|---|
D | Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur |
Degré 1 | Nécessite une action renforcée de réduction des rejets |
---|---|
Degré 2 | Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions |
AUTRES CARTES DU SDAGE
- Points nodaux (pdf) 3 M.o.
- Poissons migrateurs amphilalins (pdf) 3 M.o.
- Réservoirs biologiques (pdf) 4 M.o.
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associés
Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).
- Gestion locale à instaurer ou développer
- - Pas de mesure complémentaire
- Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
- - Pas de mesure complémentaire
- Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
- - Pas de mesure complémentaire
- Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
- - Pas de mesure complémentaire
- Eutrophisation excessive
- - Pas de mesure complémentaire
- Substances dangereuses hors pesticides
- - Pas de mesure complémentaire
- Pollution par les pesticides
- - 5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles
Description de la mesure : La mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l'acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées.
Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole, Coopérative d'utilisation du matériel agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole, CUMA
Liste des masses d'eau concernées:
FRDR10139 rivière la tenarre
FRDR10651 bief de la prare ruisseau
FRDR11358 la cosne d'épinossous
FRDR11556 rivière la cosne
FRDR11946 bief du moulin bernard - - 5D03 : Substituer certaines cultures par d'autres moins polluantes
Description de la mesure : Cette mesure vise à limiter les pressions liées aux écoulements verticaux et peut se traduire par :
- l'implantation de cultures à faible pression ou de prairies sur les sols superficiels filtrants (sols superficiels et pauvres en matières organiques notamment) ;
- l'implantation de cultures limitant les fuites de nitrates sous racines ;
- l'adaptation des assolements et la diversification des successions culturales; la reconversion de cultures en surface toujours en herbe.
Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole
Liste des masses d'eau concernées:
FRDR10139 rivière la tenarre
FRDR10651 bief de la prare ruisseau
FRDR11358 la cosne d'épinossous
FRDR11556 rivière la cosne
FRDR11946 bief du moulin bernard - - 5D07 : Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols
Description de la mesure : Cette mesure qui se traduit notamment par le maintien et/ou l'implantation de zones tampons judicieusement placées, allant au-delà de la mise en œuvre de la PAC. Elle doit s'accompagner si besoin d'un diagnostic local des conditions de transfert des pesticides afin de préciser leurs implantation et caractéristiques pertinentes (largeur, positionnement, entretien…).
Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole
Liste des masses d'eau concernées:
FRDR10139 rivière la tenarre
FRDR10651 bief de la prare ruisseau
FRDR11358 la cosne d'épinossous
FRDR11556 rivière la cosne
FRDR11946 bief du moulin bernard
- - 5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles
- Risque pour la santé
- - Pas de mesure complémentaire
- Dégradation morphologique
- - 3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve
Description de la mesure : Cette action comprend la définition et la mise en oeuvre de plan pluriannuel d'entretien de la végétation rivulaire. Les techniques de génie végétal peuvent être utilisées pour la restauration des berges bétonnées ou enrochées. En zone agricole elle peut être couplée à des mesures relevant des dispositifs agro-environnementaux régionaux
Maîtrise d'ouvrage - financement : Ayant droit, Collectivité locale, Fédération de pêche, Fédération de chasse Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
Liste des masses d'eau concernées:
FRDR11358 la cosne d'épinossous
FRDR11556 rivière la cosne - - 3C43 : Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eau
Description de la mesure : Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eau
Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
Liste des masses d'eau concernées:
FRDR10139 rivière la tenarre
FRDR10651 bief de la prare ruisseau
FRDR11358 la cosne d'épinossous
FRDR11556 rivière la cosne
FRDR11946 bief du moulin bernard
- - 3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve
- Problème de transport sédimentaire
- - Pas de mesure complémentaire
- Perturbation du fonctionnement hydraulique
- - 3A14 : Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de transferts existants
Description de la mesure : Cette mesure peut notamment conduire à développer la gestion pluri-usages des grands ouvrages ou à développer le maillage entre réseaux.
Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant d'ouvrage, Collectivité locale Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
Liste des masses d'eau concernées:
FRDR10139 rivière la tenarre - - 3C33 : Elaborer un plan de gestion du plan d'eau
Description de la mesure : Action dont l'objet est de limiter les impacts des étangs sur le fonctionnement des milieux et masses d'eau associés
Maîtrise d'ouvrage - financement : Propriétaire ou Exploitant riverain
Liste des masses d'eau concernées:
FRDR10139 rivière la tenarre
FRDR10651 bief de la prare ruisseau
FRDR11358 la cosne d'épinossous
FRDR11556 rivière la cosne
FRDR11946 bief du moulin bernard
- - 3A14 : Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de transferts existants
- Altération de la continuité biologique
- Menace sur le maintien de la biodiversité
- - Pas de mesure complémentaire
- Déséquilibre quantitatif
- - Pas de mesure complémentaire
- Autre problème
- - Pas de mesure complémentaire
- Inondation
- - Pas de mesure complémentaire
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Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associés
Cartographie
Portrait socio-économique du sous bassin
(pdf) 15 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.Pas de détails pour le paysage socio-économique.
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubrique
Cartographie
ZONES PROTEGEES (DCE)
Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné
Type de démarche | Code et nom de la démarche | Etat d'avancement |
---|---|---|
Contrat de milieu | R253 - Saône, corridor alluvial et territoires associés | Élaboration |
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Milieux associés
Catégorie | N° | Nom |
---|---|---|
sous bassin aval | Saone aval de Pagny |
Documents annexes 
- Guide méthodologique de la fiche de synthèse(PDF) 748 k.o.
Dernière modification de la page : 01/10/2015