Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Petis affluents de la Saône entre Doubs et Seille

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin

MASSES D'EAU			ÉTAT ECOLOGIQUE						ÉTAT CHIMIQUE
N°	NOM	STATUT	2009			OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT		2009		OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT
			ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué	NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.		CAUSES	PARAMÈTRES	ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué		CAUSES	PARAMÈTRES
FRDR10139	rivière la tenarre	MEN	MOY	1		2021	FTr	cond. morpholog./faune benth. invertébrée/param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/ichtyofaune/continuité	?		2015
FRDR10651	bief de la prare ruisseau	MEN	MOY	1		2021	FTr	cond. morpholog./flore aquatique/ichtyofaune/faune benth. invertébrée/param. génér. qual. phys-chim.	?		2015
FRDR11358	la cosne d'épinossous	MEN	MOY	1		2027	FTr	cond. morpholog./faune benth. invertébrée/param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/ichtyofaune/continuité	?		2015
FRDR11556	rivière la cosne	MEN	MOY	1		2027	FTr	cond. morpholog./faune benth. invertébrée/param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/ichtyofaune/continuité	?		2015
FRDR11946	bief du moulin bernard	MEN	MOY	1		2021	FTr	cond. morpholog./faune benth. invertébrée/param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/ichtyofaune/continuité	?		2015

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Statut

MEN	Masse d'eau naturelle (non MEFM)
MEFM	Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
MEA	Masse d'eau artificielle

Niveau de confiance de l'état évalué

1	Faible
2	Moyen
3	Fort
	Indéterminé

Causes du motif du report

FTr	Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr	Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN	Conditions naturelles
FTo	Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo	Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM	Nouvelle modification (projet d'intérêt général)

Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire
Etat écologique	TBE	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	BE	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	MOY	5	174,5km	-	-	-	-	-	-	-	-	5	174,5 km
	MED	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	MAUV	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total		5	174,5 km	-	-	-	-	-	-	-	-	5	174,5 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin

Stations de mesures de la qualité			Etat écologique						Etat chimique
Code et nom station	Masse d'eau	Prog. surv.	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2013	2014	2015	2016	2017	2018
06041130 NOUE A L'ABERGEMENT-STE-COLOMBE	FRDR10139	Oui			Ind	MOY	MOY	MOY				BE	MAUV	BE
06455050 COSNE A VILLEGAUDIN	FRDR11358	Oui			Ind	MED	MED	MED				BE	BE	BE

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes. Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire
Type de pression	Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom FRDR10139 : rivière la tenarre )	1	72,0	-	-	-	-	-	-	-	-	1	72
	Pollutions diffuses (Détail Code : Nom FRDR10139 : rivière la tenarre FRDR10651 : bief de la prare ruisseau FRDR11358 : la cosne d'épinossous FRDR11556 : rivière la cosne FRDR11946 : bief du moulin bernard )	5	174,5	-	-	-	-	-	-	-	-	5	174,5
	Prélèvements (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom FRDR10139 : rivière la tenarre FRDR10651 : bief de la prare ruisseau FRDR11358 : la cosne d'épinossous FRDR11556 : rivière la cosne FRDR11946 : bief du moulin bernard )	5	174,5	-	-	-	-	-	-	-	-	5	174,5
	Aménagement des rivières (Détail Code : Nom FRDR10139 : rivière la tenarre FRDR10651 : bief de la prare ruisseau FRDR11358 : la cosne d'épinossous FRDR11556 : rivière la cosne FRDR11946 : bief du moulin bernard )	5	174,5	-	-	-	-	-	-	-	-	5	174,5
	Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Autres pressions (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 5 soit 174,5 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 5 soit 174,5 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009

Problèmes importants du sous-bassin

PROBLÈMES	PRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.	voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.	voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.	sans objet
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.	voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.	voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.	sans objet
Pesticides (pdf) 4 M.o.	D
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.	sans objet
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.	P
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.	D
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.	sans objet
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.	P

Légende

Priorités

P	Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D	Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur

Substances dangereuses

Degré 1	Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2	Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE

• Points nodaux (pdf) 3 M.o.
• Poissons migrateurs amphilalins (pdf) 3 M.o.
• Réservoirs biologiques (pdf) 4 M.o.

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associés

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

• Gestion locale à instaurer ou développer
  • - Pas de mesure complémentaire
• Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
  • - Pas de mesure complémentaire
• Eutrophisation excessive
  • - Pas de mesure complémentaire
• Substances dangereuses hors pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution par les pesticides
  • - 5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles 
    Description de la mesure : La mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l'acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole, Coopérative d'utilisation du matériel agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole, CUMA
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10139 rivière la tenarre
    FRDR10651 bief de la prare ruisseau
    FRDR11358 la cosne d'épinossous
    FRDR11556 rivière la cosne
    FRDR11946 bief du moulin bernard
  • - 5D03 : Substituer certaines cultures par d'autres moins polluantes 
    Description de la mesure : Cette mesure vise à limiter les pressions liées aux écoulements verticaux et peut se traduire par :
    - l'implantation de cultures à faible pression ou de prairies sur les sols superficiels filtrants (sols superficiels et pauvres en matières organiques notamment) ;
    - l'implantation de cultures limitant les fuites de nitrates sous racines ;
    - l'adaptation des assolements et la diversification des successions culturales; la reconversion de cultures en surface toujours en herbe.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10139 rivière la tenarre
    FRDR10651 bief de la prare ruisseau
    FRDR11358 la cosne d'épinossous
    FRDR11556 rivière la cosne
    FRDR11946 bief du moulin bernard
  • - 5D07 : Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols 
    Description de la mesure : Cette mesure qui se traduit notamment par le maintien et/ou l'implantation de zones tampons judicieusement placées, allant au-delà de la mise en œuvre de la PAC. Elle doit s'accompagner si besoin d'un diagnostic local des conditions de transfert des pesticides afin de préciser leurs implantation et caractéristiques pertinentes (largeur, positionnement, entretien…).
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10139 rivière la tenarre
    FRDR10651 bief de la prare ruisseau
    FRDR11358 la cosne d'épinossous
    FRDR11556 rivière la cosne
    FRDR11946 bief du moulin bernard
• Risque pour la santé
  • - Pas de mesure complémentaire
• Dégradation morphologique
  • - 3C17 : Restaurer les berges et/ou la ripisylve 
    Description de la mesure : Cette action comprend la définition et la mise en oeuvre de plan pluriannuel d'entretien de la végétation rivulaire. Les techniques de génie végétal peuvent être utilisées pour la restauration des berges bétonnées ou enrochées. En zone agricole elle peut être couplée à des mesures relevant des dispositifs agro-environnementaux régionaux
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Ayant droit, Collectivité locale, Fédération de pêche, Fédération de chasse Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR11358 la cosne d'épinossous
    FRDR11556 rivière la cosne
  • - 3C43 : Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eau 
    Description de la mesure : Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eau
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10139 rivière la tenarre
    FRDR10651 bief de la prare ruisseau
    FRDR11358 la cosne d'épinossous
    FRDR11556 rivière la cosne
    FRDR11946 bief du moulin bernard
• Problème de transport sédimentaire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Perturbation du fonctionnement hydraulique
  • - 3A14 : Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de transferts existants 
    Description de la mesure : Cette mesure peut notamment conduire à développer la gestion pluri-usages des grands ouvrages ou à développer le maillage entre réseaux.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant d'ouvrage, Collectivité locale Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10139 rivière la tenarre
  • - 3C33 : Elaborer un plan de gestion du plan d'eau 
    Description de la mesure : Action dont l'objet est de limiter les impacts des étangs sur le fonctionnement des milieux et masses d'eau associés
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Propriétaire ou Exploitant riverain
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10139 rivière la tenarre
    FRDR10651 bief de la prare ruisseau
    FRDR11358 la cosne d'épinossous
    FRDR11556 rivière la cosne
    FRDR11946 bief du moulin bernard
• Altération de la continuité biologique
  • - 3C13 : Définir une stratégie de restauration de la continuité piscicole 
    Description de la mesure : Action à mener en préalable lorsque plusieurs masses d'eau ou plusieurs ouvrages sont concernés dans le sous bassins. Dans le cadre de l'étude préliminaire, il est procédé à un recensement des ouvrages, à une analyse de leur impact sur la continuité piscicole et à une détermination de ceux sur lesquels il est pertinent d'intervenir.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Ayant droit, Gestionnaire et/ou propriétaire d'ouvrage Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10139 rivière la tenarre
    FRDR11358 la cosne d'épinossous
    FRDR11556 rivière la cosne
    FRDR11946 bief du moulin bernard
• Menace sur le maintien de la biodiversité
  • - Pas de mesure complémentaire
• Déséquilibre quantitatif
  • - Pas de mesure complémentaire
• Autre problème
  • - Pas de mesure complémentaire
• Inondation
  • - Pas de mesure complémentaire

Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associés Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 15 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.

Pas de détails pour le paysage socio-économique.

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubrique Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Captages d'eau potable
Eaux de baignade
Directives Natura 2000 (Oiseaux, Habitats)
Directive Nitrates : zones vulnérables
Directive ERU : zone sensibles
Eaux conchylicoles
Autres

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné

Liste des contrats de milieu et des SAGE

Type de démarche	Code et nom de la démarche	Etat d'avancement
Contrat de milieu	R253 - Saône, corridor alluvial et territoires associés	Élaboration

Milieux associés

Milieux associés au sous bassin

Catégorie	N°	Nom
sous bassin aval	TS_00_02	Saone aval de Pagny

Documents annexes

• Guide méthodologique de la fiche de synthèse(PDF) 748 k.o.