Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Mouge

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin

MASSES D'EAU			ÉTAT ECOLOGIQUE						ÉTAT CHIMIQUE
N°	NOM	STATUT	2009			OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT		2009		OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT
			ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué	NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.		CAUSES	PARAMÈTRES	ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué		CAUSES	PARAMÈTRES
FRDR591	La Mouge	MEN	MOY	1		2021	FTr/CN	cond. morpholog./ichtyofaune/param. génér. qual. phys-chim.	MAUV	3	2027	FTr/CN	Autres polluants
FRDR11471	ruisseau l'isérable	MEN	MOY	1		2021	FTr	param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique	?		2015
FRDR12046	rivière la salle	MEN	MOY	1		2021	FTr	param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique	?		2015
FRDR12105	ruisseau la petite mouge	MEN	MOY	1		2015			?		2015

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Statut

MEN	Masse d'eau naturelle (non MEFM)
MEFM	Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
MEA	Masse d'eau artificielle

Niveau de confiance de l'état évalué

1	Faible
2	Moyen
3	Fort
	Indéterminé

Causes du motif du report

FTr	Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr	Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN	Conditions naturelles
FTo	Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo	Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM	Nouvelle modification (projet d'intérêt général)

Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire
Etat écologique	TBE	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	BE	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	MOY	4	44,0km	-	-	-	-	-	-	-	-	4	44 km
	MED	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	MAUV	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total		4	44 km	-	-	-	-	-	-	-	-	4	44 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin

Stations de mesures de la qualité			Etat écologique						Etat chimique
Code et nom station	Masse d'eau	Prog. surv.	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2012	2013	2014	2015	2016	2017
06047351 MOUGE A AZE 2	FRDR591	Non			Ind	Ind	Ind
06047352 MOUGE A AZE 3	FRDR591	Non			Ind	Ind	Ind
06047353 MOUGE A AZE 4	FRDR591	Non			Ind	Ind	Ind
06047360 MOUGE A ST-MAURICE-DE-SATONNAY	FRDR591	Oui	MED	MOY	MOY	MOY	MOY	MED	MAUV	MAUV	MAUV	BE	BE	BE
06047390 MOUGE A LA-SALLE 1	FRDR591	Non	MOY	MOY					Ind	Ind

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes. Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire
Type de pression	Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom FRDR11471 : ruisseau l'isérable FRDR12046 : rivière la salle FRDR12105 : ruisseau la petite mouge )	3	23,4	-	-	-	-	-	-	-	-	3	23,4
	Pollutions diffuses (Détail Code : Nom FRDR11471 : ruisseau l'isérable FRDR12046 : rivière la salle FRDR591 : La Mouge )	3	36,1	-	-	-	-	-	-	-	-	3	36,1
	Prélèvements (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom FRDR591 : La Mouge )	1	20,6	-	-	-	-	-	-	-	-	1	20,6
	Aménagement des rivières (Détail Code : Nom FRDR591 : La Mouge )	1	20,6	-	-	-	-	-	-	-	-	1	20,6
	Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Autres pressions (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 4 soit 44,0 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 4 soit 44,0 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009

Problèmes importants du sous-bassin

PROBLÈMES	PRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.	voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.	voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.	P
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.	voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.	voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.	sans objet
Pesticides (pdf) 4 M.o.	D
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.	P
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.	D
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.	P
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.	sans objet
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.	sans objet

Légende

Priorités

P	Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D	Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur

Substances dangereuses

Degré 1	Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2	Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE

• Points nodaux (pdf) 3 M.o.
• Poissons migrateurs amphilalins (pdf) 3 M.o.
• Réservoirs biologiques (pdf) 4 M.o.

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associés

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

• Gestion locale à instaurer ou développer
  • - Pas de mesure complémentaire
• Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
  • - 5E17 : Traiter les rejets d'activités vinicoles et/ou de productions agroalimentaires 
    Description de la mesure : pas de description
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Propriétaire – gestionnaire de cave, Industriel Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C
    - Propriétaire – gestionnaire de cave, Industriel
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR11471 ruisseau l'isérable
    FRDR12046 rivière la salle
    FRDR12105 ruisseau la petite mouge
    FRDR591 La Mouge
• Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
  • - Pas de mesure complémentaire
• Eutrophisation excessive
  • - Pas de mesure complémentaire
• Substances dangereuses hors pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution par les pesticides
  • - 5D01 : Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles 
    Description de la mesure : La mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l'acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole, Coopérative d'utilisation du matériel agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole, CUMA
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR11471 ruisseau l'isérable
    FRDR12046 rivière la salle
    FRDR12105 ruisseau la petite mouge
    FRDR591 La Mouge
  • - 5D03 : Substituer certaines cultures par d'autres moins polluantes 
    Description de la mesure : Cette mesure vise à limiter les pressions liées aux écoulements verticaux et peut se traduire par :
    - l'implantation de cultures à faible pression ou de prairies sur les sols superficiels filtrants (sols superficiels et pauvres en matières organiques notamment) ;
    - l'implantation de cultures limitant les fuites de nitrates sous racines ;
    - l'adaptation des assolements et la diversification des successions culturales; la reconversion de cultures en surface toujours en herbe.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR11471 ruisseau l'isérable
    FRDR12046 rivière la salle
    FRDR591 La Mouge
  • - 5D07 : Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols 
    Description de la mesure : Cette mesure qui se traduit notamment par le maintien et/ou l'implantation de zones tampons judicieusement placées, allant au-delà de la mise en œuvre de la PAC. Elle doit s'accompagner si besoin d'un diagnostic local des conditions de transfert des pesticides afin de préciser leurs implantation et caractéristiques pertinentes (largeur, positionnement, entretien…).
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR11471 ruisseau l'isérable
    FRDR12046 rivière la salle
    FRDR12105 ruisseau la petite mouge
    FRDR591 La Mouge
  • - 5D28 : Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides (stockage, remplissage, rinçage, lavage) et équiper le matériel de pulvérisation 
    Description de la mesure : Plusieurs étapes techniques sont concernées:
    - la mise aux normes des locaux de stockage de produits,
    - la mise en place d'aires de remplissage (robinet sécurisé par un clapet anti-retour avec volucompteur, aires étanches équipées de bornes automatisées et sécurisées) ;
    - la mise en oeuvre de pratiques et l'équipement du matériel de traitement pour le rinçage au champ ;
    - la mise en place d'aires de lavage et de rinçage du matériel de traitement pour recueillir les eaux souillées ;
    - l'équipement du matériel de traitement (cuve de rinçage, buse anti-dérive ou anti-gouttes, pompes doseuses, …).
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole, Collectivité locale, Syndicat d'eau, Structures privées (coopératives, négoces), Coopérative d'utilisation du matériel agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Consei
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR11471 ruisseau l'isérable
    FRDR12046 rivière la salle
    FRDR12105 ruisseau la petite mouge
    FRDR591 La Mouge
• Risque pour la santé
  • - Pas de mesure complémentaire
• Dégradation morphologique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Problème de transport sédimentaire
  • - 3C07 : Supprimer ou aménager les ouvrages bloquant le transit sédimentaire 
    Description de la mesure : Cette mesure comprend également un recensement et un diagnostic des ouvrages existants. Elle doit être précédée par une réflexion sur
    - la nature des sédiments à remobiliser ;
    - les débits d'entraînement et leur fréquence de retour ;
    - la pérennité des apports sédimentaires provenant de l'amont du bassin. La destruction complète d'un ouvrage doit s'accompagner d'une gestion des sédiments stockés à l'amont pour limiter les impacts à l'aval. Les aménagements des ouvrages peuvent être de 2 types :
    - Des aménagements structurels de l'ouvrage : abaissement des petits ouvrages (seuils par ex.), équipement technique pour les ouvrages plus importants (passe à gravier par ex).
    - Des aménagements des conditions de gestion de mise en transparence de l'ouvrage durant les épisodes de crues, mesures à part entière (3C09)
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Gestionnaire, Ayant droit, Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR591 La Mouge
  • - 3C30 : Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydromorphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés  
    Description de la mesure : Cette mesure concourra à l'élaboration de l'état des lieux pour le plan de gestion 2016-2021. Elle peut aussi être déployée dans le cadre de l'amélioration de la connaissance sur les très petits cours d'eau
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Etat, Etablissement public Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR591 La Mouge
  • - 3C37 : Limiter ou éliminer les apports solides néfastes 
    Description de la mesure : Mesure qui vise à maîtriser les apports solides liés à l'occupation du sol des bassins versants qui peut notamment se traduire par :
    - l'installation d'un désableur ;
    - l'adoption de pratiques agricoles ou sylvicoles compatibles avec la vie des milieux aquatiques contigus ou en contrebas.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Propriétaire ou Exploitant riverain Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR591 La Mouge
• Perturbation du fonctionnement hydraulique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Altération de la continuité biologique
  • - 3C11 : Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaison 
    Description de la mesure : Une étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant d'ouvrage, ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR591 La Mouge
  • - 3C12 : Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la dévalaison 
    Description de la mesure : Une étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant d'ouvrage, ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR591 La Mouge
• Menace sur le maintien de la biodiversité
  • - Pas de mesure complémentaire
• Déséquilibre quantitatif
  • - Pas de mesure complémentaire
• Autre problème
  • - Pas de mesure complémentaire
• Inondation
  • - Pas de mesure complémentaire

Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associés Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 1000 k.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.

Paysage socio-économique du sous bassin

Thèmes	Usages	Poids économique	Lien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
Agriculture	Autres grandes cultures	MAJEUR	CONTRAINT
Agriculture	Elevages	ÉTABLI	FAVORISÉ
Agriculture	Viticulture - arboriculture	MAJEUR	CONTRAINT
Industrie	Commerce - artisanat	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Activités extractives et prélèvements	Arrosages d'agrément (particuliers, collectivités)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Alimentation en eau potable	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Assainissement	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Pêche	Pêche de loisir en eau douce	ÉTABLI	FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Spéléologie, canyoning	ÉTABLI	FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Chasse	ÉTABLI	FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Golfs (arrosages, traitements)	ÉTABLI	CONTRAINT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Tourisme non aquatique	ÉTABLI	FAVORISÉ
Usages "non marchands"	Observation (botanique, ornithologique, "whales watching", etc.)	ÉTABLI	FAVORISÉ
Usages "non marchands"	Promenade - randonnée (y compris palmée)	ÉTABLI	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Amortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-épuration (et dilution) complémentaire	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Ressource en eau (locale)	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Richesse biologique (biodiversité)	SANS OBJET	FAVORISÉ

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubrique Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Captages d'eau potable
Eaux de baignade
Directives Natura 2000 (Oiseaux, Habitats)
Directive Nitrates : zones vulnérables
Directive ERU : zone sensibles
Eaux conchylicoles
Autres

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné

Liste des contrats de milieu et des SAGE

Type de démarche	Code et nom de la démarche	Etat d'avancement
Contrat de milieu	R024 - Val de Saône	Achevé
Contrat de milieu	R221 - Mâconnais	Élaboration
Contrat de milieu	R253 - Saône, corridor alluvial et territoires associés	Élaboration

Milieux associés

Milieux associés au sous bassin

Catégorie	N°	Nom
sous bassin aval	TS_00_02	Saone aval de Pagny

Documents annexes

• Guide méthodologique de la fiche de synthèse(PDF) 748 k.o.