Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Rivières du Beaujolais

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Code du sous-bassin : RM_08_12
Superficie (km2) : 618.4
Territoire SDAGE : Zone d'activité de Lyon - bas Dauphiné
Commission géographique : Rhone moyen
Département(s) : 69,71
Région(s) : RA,BOUR
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Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin
MASSES D'EAU ÉTAT ECOLOGIQUE ÉTAT CHIMIQUE
NOM STATUT 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information
ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.
information
CAUSES PARAMÈTRES ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
CAUSES PARAMÈTRES
La Vauxonne
MEN
MED
2
2021
FTr/CDr
continuité/cond. morpholog./param. génér. qual. phys-chim./rég. hydrologique/flore aquatique/ichtyofaune
?
2015
L'Ardière
MEN
MAUV
2
2021
FTr/CDr
continuité/rég. hydrologique/flore aquatique/ichtyofaune/cond. morpholog.
MAUV
3
2021
FTr/CDr
Autres polluants/Pesticides
ruisseau le morgon
MEN
MED
2
2027
FTr/CDr
param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/cond. morpholog./ichtyofaune
MAUV
3
2021
FTr
Pesticides
bief de laye
MEN
MOY
1
2027
FTr/CDr
param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/cond. morpholog./ichtyofaune
?
2015
ruisseau l'arlois
MEN
MOY
1
2027
FTr/CDr
param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/cond. morpholog./ichtyofaune
?
2015
ruisseau l'ardevel
MEN
MOY
1
2027
FTr/CDr
param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/cond. morpholog./ichtyofaune
?
2015
ruisseau de saint-didier
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau le nizerand
MEN
MOY
1
2027
FTr/CDr
param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/cond. morpholog./ichtyofaune
?
2015
ruisseau de samsons
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
bief de sarron
MEN
MOY
1
2027
FTr/CDr
param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/cond. morpholog./ichtyofaune
?
2015
ruisseau le sancillon
MEN
MOY
1
2027
FTr/CDr
param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/cond. morpholog./ichtyofaune
?
2015
ruisseau le marverand
MEN
MOY
1
2027
FTr/CDr
param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/cond. morpholog./ichtyofaune
?
2015
ruisseau de presle
MEN
MOY
1
2027
FTr/CDr
param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/cond. morpholog./ichtyofaune
?
2015
ruisseau le douby
MEN
MOY
1
2021
FTr/CDr
param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/cond. morpholog./ichtyofaune
?
2015
rivière la mauvaise
MEN
MOY
1
2021
FTr/CDr
param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique/cond. morpholog./ichtyofaune
BE
2
2015
ruisseau de la ponsonnière
MEN
MOY
1
2027
FTr/CDr
cond. morpholog./ichtyofaune/param. génér. qual. phys-chim./flore aquatique
?
2015
Télécharger les données de ce tableau au format CSV : caracteristiques-masse-eau-RM_08_12.csv (4 k.o.)

Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
Statut
MEN
Masse d'eau naturelle (non MEFM)
 MEFM 
Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
 MEA 
Masse d'eau artificielle
Niveau de confiance de l'état évalué
1
Faible
2
Moyen
3
Fort
 
Indéterminé
Causes du motif du report
FTr
Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr
Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN
Conditions naturelles
FTo
Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo
Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM
Nouvelle modification (projet d'intérêt général)
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Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

BE : 12.5%;MOY : 68.8%;MED : 12.5%;MAUV : 6.2%;

État chimique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

BE : 18.8%;MAUV : 12.5%;? : 68.8%;
Télécharger les données de ces graphes au format CSV : etat-ecolo-chim-mdoriv-RM_08_12.csv (255 octets)

État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire
Etat écologiqueTBE- - - - - - - - - - - -
BE2 13,8km - - - - - - - - 2 13,8 km
MOY11 142,1km - - - - - - - - 11 142,1 km
MED1 40,7km 1 18,8km - - - - - - 2 59,5 km
MAUV- - 1 29,9km - - - - - - 1 29,9 km
Total 14 196,6 km 2 48,7 km - - - - - -16 245,3 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

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Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin
Stations de mesures de la qualité Etat écologique Etat chimique
Code et nom station Masse d'eau Prog. surv.201320142015201620172018201320142015201620172018
06002083 MORGON A VILLEFRANCHE SUR SAONE 3FRDR10044
Non
MOY
MOY
MOY
Ind
Ind
Ind
06052650 MORGON A GLEIZE 3FRDR10044
Non
BE
BE
BE
Ind
Ind
Ind
06052655 MORGON A GLEIZE 5FRDR10044
Non
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
06052850 MERLOUP A GLEIZE 1FRDR10044
Non
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
06052930 MORGON A GLEIZE 1FRDR10044
Oui
BE
BE
BE
MOY
MOY
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
BE
BE
06053000 MORGON A VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 1FRDR10044
Oui
MED
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
BE
BE
06053010 MORGON A VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 2FRDR10044
Non
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
06002082 NIZERAND A GLEIZE 2FRDR10619
Non
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
06052485 NIZERAND A ARNASFRDR10619
Non
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
06300620 SANCILLON A ST-GEORGES-DE-RENEINSFRDR11532
Oui
MED
MOY
06052467 MARVERAND A ARNAS 2FRDR11622
Non
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
06810008 MARVERAND A ARNAS 3FRDR11622
Non
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
Ind
06052435 VAUXONNE A ST-GEORGES-DE-RENEINS 1FRDR575
Oui
MED
MED
MED
MED
MOY
MED
MAUV
MAUV
MAUV
BE
BE
BE
06051550 ARDIERES A ST-JEAN-D'ARDIERES 1FRDR576
Oui
MED
MED
MED
MED
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
BE
BE
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Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
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Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes.information Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire
Type de pression Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom
FRDR10044 : ruisseau le morgon
FRDR10095 : bief de laye
FRDR10619 : ruisseau le nizerand
FRDR11386 : bief de sarron
FRDR11532 : ruisseau le sancillon
FRDR11622 : ruisseau le marverand
FRDR11669 : ruisseau de presle
FRDR11920 : ruisseau le douby
FRDR575 : La Vauxonne
FRDR576 : L'Ardière
)
8136,8 248,7 - - - - - - 10185,5
Pollutions diffuses (Détail Code : Nom
FRDR10044 : ruisseau le morgon
FRDR10095 : bief de laye
FRDR10234 : ruisseau l'arlois
FRDR10357 : ruisseau l'ardevel
FRDR10619 : ruisseau le nizerand
FRDR11386 : bief de sarron
FRDR11532 : ruisseau le sancillon
FRDR11622 : ruisseau le marverand
FRDR11669 : ruisseau de presle
FRDR11920 : ruisseau le douby
FRDR12089 : ruisseau de la ponsonnière
FRDR575 : La Vauxonne
FRDR576 : L'Ardière
)
11161,3 248,7 - - - - - - 13210
Prélèvements (Détail Code : Nom
FRDR575 : La Vauxonne
FRDR576 : L'Ardière
)
- - 248,7 - - - - - - 248,7
Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom
FRDR10044 : ruisseau le morgon
FRDR10095 : bief de laye
FRDR10234 : ruisseau l'arlois
FRDR10357 : ruisseau l'ardevel
FRDR10619 : ruisseau le nizerand
FRDR11386 : bief de sarron
FRDR11532 : ruisseau le sancillon
FRDR11622 : ruisseau le marverand
FRDR11669 : ruisseau de presle
FRDR11920 : ruisseau le douby
FRDR11996 : rivière la mauvaise
FRDR12089 : ruisseau de la ponsonnière
FRDR575 : La Vauxonne
FRDR576 : L'Ardière
)
12182,8 248,7 - - - - - - 14231,5
Aménagement des rivières (Détail Code : Nom
FRDR10044 : ruisseau le morgon
FRDR10095 : bief de laye
FRDR10234 : ruisseau l'arlois
FRDR10357 : ruisseau l'ardevel
FRDR10619 : ruisseau le nizerand
FRDR11386 : bief de sarron
FRDR11532 : ruisseau le sancillon
FRDR11622 : ruisseau le marverand
FRDR11669 : ruisseau de presle
FRDR11920 : ruisseau le douby
FRDR11996 : rivière la mauvaise
FRDR12089 : ruisseau de la ponsonnière
FRDR575 : La Vauxonne
FRDR576 : L'Ardière
)
12182,8 248,7 - - - - - - 14231,5
Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Autres pressions (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 16 soit 245,3 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 14 soit 231,5 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.



Télécharger ce tableau au format Excel : type-pression-RM_08_12.xls (8 k.o.)


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Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009 information

Problèmes importants du sous-bassin
PROBLÈMESPRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.
voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.
voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.
P
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.
voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.
voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.
P
Pesticides (pdf) 4 M.o.
P
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.
P
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.
P
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.
P
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.
D
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.
sans objet

Légende

Priorités
P
Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D
Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur
Substances dangereuses
Degré 1
Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2
Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE


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Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associésinformation

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

Télécharger cette liste au format CSV : mesures-complementaires-RM_08_12.csv (47 k.o.)

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Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associésinformation Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 15 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.
Paysage socio-économique du sous bassin
ThèmesUsagesPoids économiqueLien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
AgricultureExploitations forestières
ÉTABLI
INDÉPENDANT
AgricultureMaraîchages
ÉTABLI
INDÉPENDANT
AgricultureViticulture - arboriculture
MAJEUR
CONTRAINT
IndustrieAgro-alimentaire
MAJEUR
CONTRAINT
IndustrieCommerce - artisanat
ÉTABLI
INDÉPENDANT
IndustriePapier - carton - édition
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités extractives et prélèvementsArrosages d'agrément (particuliers, collectivités)
MAJEUR
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresAlimentation en eau potable
MAJEUR
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresArtificialisation (inondation)
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructuresAssainissement
ÉTABLI
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresRéseaux et infrastructures de transport
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructuresUrbanisation en lit majeur
ÉTABLI
CONTRAINT
PêchePêche de loisir en eau douce
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueChasse
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueTourisme non aquatique
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Usages "non marchands"Observation
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Usages "non marchands"Promenade - randonnée
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon étatAmortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)
SANS OBJET
INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-épuration (et dilution) complémentaire
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)
SANS OBJET
INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon étatRessource en eau (locale)
SANS OBJET
INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon étatRichesse biologique (biodiversité)
SANS OBJET
FAVORISÉ
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Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubriqueinformation Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Consulter les captages d'eau potable (nouvelle fenêtre)
Consulter les eaux de baignade (nouvelle fenêtre)
Consulter les Zones Natura 2000 (nouvelle fenêtre)

Consulter les Directives ERU (nouvelle fenêtre)
Consulter les Eaux conchylicoles (nouvelle fenêtre)

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Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné information

Liste des contrats de milieu et des SAGE
Type de démarcheCode et nom de la démarcheEtat d'avancement
Contrat de milieuR024 - Val de Saône
Achevé
Contrat de milieuR117 - Azergues
Achevé
Contrat de milieuR178 - Rivières du Beaujolais
Élaboration
Contrat de milieuR253 - Saône, corridor alluvial et territoires associés
Élaboration
Contrat de milieuR259 - Azergues (2ième)
Émergence
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Milieux associés information

Milieux associés au sous bassin
CatégorieNom
sous bassin avalSaone aval de Pagny
plan d'eaugravière d'anse
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Documents annexes information

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Dernière modification de la page : 01/10/2015