Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Loup

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin

MASSES D'EAU			ÉTAT ECOLOGIQUE						ÉTAT CHIMIQUE
N°	NOM	STATUT	2009			OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT		2009		OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT
			ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué	NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.		CAUSES	PARAMÈTRES	ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué		CAUSES	PARAMÈTRES
FRDR93a	Le Loup amont	MEN	MOY	3		2015			MAUV	3	2021	FTr	Autres polluants
FRDR93b	Le Loup aval	MEN	BE	3		2015			MAUV	3	2021	FTr	Autres polluants
FRDR10125	vallon du clarel	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR10490	ruisseau des escures*	MEN	MOY	1		2027	FTr	cond. morpholog./flore aquatique/ichtyofaune/param. génér. qual. phys-chim.	?		2015
FRDR10974	riou de gourdon	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR11543	vallon de mardaric	MEN	MOY	1		2027	FTr	cond. morpholog./flore aquatique/ichtyofaune/param. génér. qual. phys-chim.	?		2015
FRDR11568	rivière le peyron	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR11584	rivière la ganière	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Statut

MEN	Masse d'eau naturelle (non MEFM)
MEFM	Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
MEA	Masse d'eau artificielle

Niveau de confiance de l'état évalué

1	Faible
2	Moyen
3	Fort
	Indéterminé

Causes du motif du report

FTr	Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr	Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN	Conditions naturelles
FTo	Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo	Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM	Nouvelle modification (projet d'intérêt général)

Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire
Etat écologique	TBE	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	BE	4	22,2km	1	10,0km	-	-	-	-	-	-	5	32,2 km
	MOY	2	22,9km	1	39,4km	-	-	-	-	-	-	3	62,3 km
	MED	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	MAUV	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total		6	45,1 km	2	49,4 km	-	-	-	-	-	-	8	94,5 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin

Stations de mesures de la qualité			Etat écologique						Etat chimique
Code et nom station	Masse d'eau	Prog. surv.	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2012	2013	2014	2015	2016	2017
06700115 LOUP A GREOLIERES 3	FRDR93a	Non					BE	BE
06700125 LOUP A COURMES	FRDR93a	Non	BE	BE	BE	BE	BE	BE
06700175 LOUP A TOURRETTE-SUR-LOUP 6	FRDR93a	Oui	MOY	MOY	MOY	MOY	MOY	MOY	BE	BE	BE	BE	BE	BE
06700850 LOUP A VILLENEUVE-LOUBET 1	FRDR93b	Oui	BE	BE	BE	BE	BE	BE	BE	BE	BE	BE	BE	BE
06700855 LOUP A VILLENEUVE LOUBET 2	FRDR93b	Non					BE	BE

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes. Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire
Type de pression	Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom FRDR10490 : ruisseau des escures* FRDR11543 : vallon de mardaric FRDR93a : Le Loup amont FRDR93b : Le Loup aval )	2	22,9	2	49,4	-	-	-	-	-	-	4	72,3
	Pollutions diffuses (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Prélèvements (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom FRDR10490 : ruisseau des escures* FRDR11543 : vallon de mardaric )	2	22,9	-	-	-	-	-	-	-	-	2	22,9
	Aménagement des rivières (Détail Code : Nom FRDR10490 : ruisseau des escures* FRDR11543 : vallon de mardaric )	2	22,9	-	-	-	-	-	-	-	-	2	22,9
	Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Autres pressions (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 8 soit 94,5 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 4 soit 72,3 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009

Problèmes importants du sous-bassin

PROBLÈMES	PRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.	voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.	voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.	P
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.	voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.	voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.	P
Pesticides (pdf) 4 M.o.	sans objet
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.	sans objet
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.	D
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.	sans objet
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.	P
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.	sans objet

Légende

Priorités

P	Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D	Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur

Substances dangereuses

Degré 1	Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2	Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE

• Points nodaux (pdf) 3 M.o.
• Poissons migrateurs amphilalins (pdf) 3 M.o.
• Réservoirs biologiques (pdf) 4 M.o.

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associés

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

• Gestion locale à instaurer ou développer
  • - Pas de mesure complémentaire
• Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
  • - 5A50 : Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduelle 
    Description de la mesure : Plusieurs étapes du processus peuvent être concernées :
    - la substitution de molécules dans les processus de traitement ;
    - l'optimisation ou l'étanchéification des bains de traitement ;
    - le traitement des effluents en sortie.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Industriel Financements potentiels : Europe, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10490 ruisseau des escures*
    FRDR11543 vallon de mardaric
  • - 5E19 : Inventorier, gérer et/ou réhabiliter les décharges 
    Description de la mesure : pas de description
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C
    - Collectivité locale
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR11543 vallon de mardaric
• Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
  • - Pas de mesure complémentaire
• Eutrophisation excessive
  • - Pas de mesure complémentaire
• Substances dangereuses hors pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution par les pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Risque pour la santé
  • - Pas de mesure complémentaire
• Dégradation morphologique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Problème de transport sédimentaire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Perturbation du fonctionnement hydraulique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Altération de la continuité biologique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Menace sur le maintien de la biodiversité
  • - Pas de mesure complémentaire
• Déséquilibre quantitatif
  • - 1A10 : Mettre en place un dispositif de gestion concertée 
    Description de la mesure : La mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, EPCI Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR93a Le Loup amont
    FRDR93b Le Loup aval
  • - 3C01 : Adapter les prélèvements dans la ressource aux objectifs de débit  
    Description de la mesure : Mesure d'accompagnement de la détermination d'objectif de débits d'étiage sur un cours d'eau. Elle est destinée à l'ensemble des usages présents sur le bassin (AEP, agriculture, industrie…).
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Gestionnaire, Ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR93a Le Loup amont
    FRDR93b Le Loup aval
• Autre problème
  • - Pas de mesure complémentaire
• Inondation
  • - Pas de mesure complémentaire

Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associés Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 1 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.

Paysage socio-économique du sous bassin

Thèmes	Usages	Poids économique	Lien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
Agriculture	Elevages	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Agriculture	Exploitations forestières	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Agriculture	Maraîchages	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Industrie	Chimie - pétrochimie	ÉTABLI	CONTRAINT
Industrie	Commerce - artisanat	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Energie	Hydro-électricité	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Activités extractives et prélèvements	Arrosages d'agrément (particuliers, collectivités)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Activités extractives et prélèvements	Extraction de granulats	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Alimentation en eau potable	MAJEUR	CONTRAINT
Urbanisation et infrastructures	Artificialisation (inondation)	ÉMERGENT	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Assainissement	ÉTABLI	CONTRAINT
Urbanisation et infrastructures	Réseaux et infrastructures de transport	MAJEUR	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Urbanisation en lit majeur	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Pêche	Pêche de loisir en eau douce	ÉTABLI	FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Canoë-Kayak, aviron	ÉTABLI	FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Plongée, baignade, jeux d'eau	ÉTABLI	CONTRAINT
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Spéléologie, canyoning	MAJEUR	CONTRAINT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Chasse	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Golfs (arrosages, traitements)	ÉMERGENT	CONTRAINT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Tourisme non aquatique	MAJEUR	INDÉPENDANT
Usages "non marchands"	Observation (botanique, ornithologique, "whales watching", etc.)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Usages "non marchands"	Promenade - randonnée (y compris palmée)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Amortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-épuration (et dilution) complémentaire	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Ressource en eau (locale)	SANS OBJET	FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Richesse biologique (biodiversité)	SANS OBJET	FAVORISÉ

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubrique Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Captages d'eau potable
Eaux de baignade
Directives Natura 2000 (Oiseaux, Habitats)
Directive Nitrates : zones vulnérables
Directive ERU : zone sensibles
Eaux conchylicoles
Autres

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné

Liste des contrats de milieu et des SAGE

Type de démarche	Code et nom de la démarche	Etat d'avancement
Contrat de milieu	B020 - Baie d'Azur (d'Antibes à Cap d'Ail)	Élaboration

Milieux associés

Milieux associés au sous bassin

Catégorie	N°	Nom
eau souterraine	FRDG234	Calcaires secondaires sous couverture du synclinal de Villeneuve-Loubet
eau souterraine	FRDG136	Massifs calcaires Audibergue, St Vallier, St Cézaire, Calern, Caussols, Cheiron

Documents annexes

• Guide méthodologique de la fiche de synthèse(PDF) 748 k.o.