Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Haute vallée de l'Ain

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Code du sous-bassin : HR_05_05
Superficie (km2) : 1165.6
Territoire SDAGE : Haut Rhône et vallée de l'Ain
Commission géographique : Haut Rhone
Département(s) : 25,39
Région(s) : FC
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Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin
MASSES D'EAU ÉTAT ECOLOGIQUE ÉTAT CHIMIQUE
NOM STATUT 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information
ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.
information
CAUSES PARAMÈTRES ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
CAUSES PARAMÈTRES
L'Ain de l'aval de Vouglans jusqu'à l'amont de Coiselet
MEFM
MOY
2
2015
BE
2
2015
L'Ain de la retenue de Blye jusqu'à l'amont de Vouglans
MEN
BE
3
2015
MAUV
3
2027
FTr/CN
Autres polluants
Le Drouvenant
MEN
MOY
1
2015
?
2015
L'Ain de l'Angillon jusqu'à la retenue de Blye
MEN
BE
1
2015
BE
1
2015
L'Angillon
MEN
MOY
1
2015
FTo
cond. morpholog./ichtyofaune/faune benth. invertébrée
?
2015
La Saine, la Lemme, l'Ain jusqu'à la confluence avec l'Angillon
MEN
BE
3
2015
MAUV
3
2027
FTr
Autres polluants
ruisseau du buronnet
MEN
MOY
1
2021
FTr
rég. hydrologique/ichtyofaune
?
2015
rivière la sirène
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau la sainette
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
rivière le dombief
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau la londaine
MEFM
MOY
2
2015
BE
2
2015
bief du murgin
MEN
MOY
1
2015
BE
2
2015
bief d'andelot
MEN
MOY
1
2021
FTr
cond. morpholog./rég. hydrologique/ichtyofaune/faune benth. invertébrée
BE
2
2015
bief brideau
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau le hérisson
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
bief de la reculée
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau la lantenne
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
bief du moulin
MEN
MOY
1
2021
FTr
rég. hydrologique/ichtyofaune
?
2015
ruisseau la serpentine
MEN
MOY
1
2015
BE
2
2015
ruisseau la cimante
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
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Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
Statut
MEN
Masse d'eau naturelle (non MEFM)
 MEFM 
Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
 MEA 
Masse d'eau artificielle
Niveau de confiance de l'état évalué
1
Faible
2
Moyen
3
Fort
 
Indéterminé
Causes du motif du report
FTr
Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr
Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN
Conditions naturelles
FTo
Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo
Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM
Nouvelle modification (projet d'intérêt général)
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Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

BE : 55.0%;MOY : 45.0%;

État chimique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

BE : 70.0%;MAUV : 10.0%;? : 20.0%;
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État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire
Etat écologiqueTBE- - - - - - - - - - - -
BE8 87,5km - - 3 91,9km - - - - 11 179,4 km
MOY6 54,3km 1 26,7km 2 25,8km - - - - 9 106,8 km
MED- - - - - - - - - - - -
MAUV- - - - - - - - - - - -
Total 14 141,8 km 1 26,7 km 5 117,7 km - - - -20 286,2 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

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Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin
Stations de mesures de la qualité Etat écologique Etat chimique
Code et nom station Masse d'eau Prog. surv.201220132014201520162017201220132014201520162017
06084170 SIRENE A UXELLESFRDR10363
Non
BE
BE
BE
Ind
06084200 SIRENE A CHAREZIERFRDR10363
Non
BE
BE
BE
BE
BE
BE
06085280 SAINETTE A FONCINE LE BASFRDR10426
Non
BE
BE
BE
Ind
06085270 DOMBIEF A LA CHAUX DU DOMBIEF 1FRDR10612
Oui
MOY
MOY
MOY
MOY
BE
BE
06492130 LONDAINE A CHAMPAGNOLEFRDR10719
Non
MOY
MOY
MOY
Ind
06084450 BIEF DE MURGIN A MOIRANS-EN-MONTAGNEFRDR10798
Oui
MAUV
MAUV
MAUV
Ind
MAUV
MED
BE
BE
06083920 RUISSEAU D'ANDELOT A VERS-EN-MONTAGNEFRDR10972
Non
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
06401200 BIEF BRIDEAU A CHATELBLANCFRDR11367
Non
TBE
TBE
06492150 BIEF DU MOULIN A CROTENAYFRDR11822
Non
MOY
MOY
MOY
MOY
06083570 SERPENTINE A CENSEAU 1FRDR11978
Non
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
06083580 SERPENTINE A DOYEFRDR11978
Oui
BE
MOY
06477040 SERPENTINE A CENSEAU 2FRDR11978
Non
MED
MED
Ind
06477100 RUISSEAU DU MARTINET A COMMUNAILLES-EN-MONTAGNE 2FRDR11978
Non
MOY
MOY
MOY
Ind
06477150 SERPENTINE A MOLPREFRDR11978
Non
BE
MOY
MOY
MOY
06477350 RUISSEAU DU GOUFFRE DE L'HOULE A MIEGES 2FRDR11978
Non
BE
BE
BE
BE
06477360 SERPENTINE A NOZEROY 3FRDR11978
Non
BE
BE
BE
BE
MOY
MOY
06477400 RUISSEAU DE SETTIERE A NOZEROYFRDR11978
Non
Ind
MOY
MOY
MOY
06084400 CIMANTE A MEUSSIAFRDR12084
Non
BE
BE
BE
BE
BE
BE
06087500 AIN A CERNONFRDR500
Oui
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
06084360 AIN A MESNOISFRDR501
Oui
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
BE
BE
MAUV
BE
BE
BE
06084210 DROUVENANT A BOISSIAFRDR502
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
BE
06492200 DROUVENANT A CLAIRVAUX LES LACS 1FRDR502
Non
MOY
MOY
MOY
Ind
06084000 AIN A PONT-DU-NAVOY 1FRDR503
Oui
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
BE
BE
BE
BE
BE
BE
06083899 ANGILLON A LES-NANS 1FRDR504
Non
BE
MOY
BE
BE
BE
BE
06083925 ANGILLON A VERS-EN-MONTAGNE 2FRDR504
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
BE
06465180 ANGILLON A ARDON 3FRDR504
Non
MOY
MOY
BE
BE
BE
BE
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Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
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Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes.information Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire
Type de pression Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom
FRDR10293 : ruisseau du buronnet
FRDR11822 : bief du moulin
FRDR501 : L'Ain de la retenue de Blye jusqu'à l'amont de Vouglans
FRDR502 : Le Drouvenant
FRDR503 : L'Ain de l'Angillon jusqu'à la retenue de Blye
FRDR504 : L'Angillon
FRDR505 : La Saine, la Lemme, l'Ain jusqu'à la confluence avec l'Angillon
)
28,1 126,7 4109,7 - - - - 7144,5
Pollutions diffuses (Détail Code : Nom
FRDR504 : L'Angillon
)
- - 126,7 - - - - - - 126,7
Prélèvements (Détail Code : Nom
FRDR10293 : ruisseau du buronnet
FRDR11822 : bief du moulin
FRDR500 : L'Ain de l'aval de Vouglans jusqu'à l'amont de Coiselet
FRDR504 : L'Angillon
)
28,1 126,7 18,0 - - - - 442,8
Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom
FRDR10293 : ruisseau du buronnet
FRDR10719 : ruisseau la londaine
FRDR10798 : bief du murgin
FRDR10972 : bief d'andelot
FRDR11822 : bief du moulin
FRDR11978 : ruisseau la serpentine
FRDR500 : L'Ain de l'aval de Vouglans jusqu'à l'amont de Coiselet
FRDR501 : L'Ain de la retenue de Blye jusqu'à l'amont de Vouglans
FRDR504 : L'Angillon
)
654,3 126,7 216,5 - - - - 997,5
Aménagement des rivières (Détail Code : Nom
FRDR10719 : ruisseau la londaine
FRDR10798 : bief du murgin
FRDR10972 : bief d'andelot
FRDR11978 : ruisseau la serpentine
FRDR500 : L'Ain de l'aval de Vouglans jusqu'à l'amont de Coiselet
FRDR501 : L'Ain de la retenue de Blye jusqu'à l'amont de Vouglans
FRDR504 : L'Angillon
)
446,2 126,7 216,5 - - - - 789,4
Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Autres pressions (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 20 soit 286,2 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 12 soit 198,7 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.



Télécharger ce tableau au format Excel : type-pression-HR_05_05.xls (7 k.o.)


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Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009 information

Problèmes importants du sous-bassin
PROBLÈMESPRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.
voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.
voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.
P
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.
P
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.
voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.
voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.
sans objet
Pesticides (pdf) 4 M.o.
sans objet
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.
P
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.
P
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.
P
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.
sans objet
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.
P

Légende

Priorités
P
Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D
Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur
Substances dangereuses
Degré 1
Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2
Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE


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Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associésinformation

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

Télécharger cette liste au format CSV : mesures-complementaires-HR_05_05.csv (41 k.o.)

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Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associésinformation Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 5 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.
Paysage socio-économique du sous bassin
ThèmesUsagesPoids économiqueLien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
AgricultureElevages
MAJEUR
CONTRAINT
AgricultureExploitations forestières
MAJEUR
CONTRAINT
IndustrieAgro-alimentaire (sauf eau embouteillée)
MAJEUR
CONTRAINT
IndustrieCommerce - artisanat
ÉTABLI
INDÉPENDANT
IndustrieFilière bois
MAJEUR
INDÉPENDANT
IndustrieMécanique - traitement de surface - réparation navale
ÉTABLI
CONTRAINT
EnergieHydro-électricité
MAJEUR
INDÉPENDANT
Activités extractives et prélèvementsArrosages d'agrément (particuliers, collectivités)
ÉTABLI
CONTRAINT
Activités extractives et prélèvementsExtraction de granulats
ÉTABLI
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresAlimentation en eau potable
ÉTABLI
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresAssainissement
ÉTABLI
FAVORISÉ
Urbanisation et infrastructuresRéseaux et infrastructures de transport
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructuresUrbanisation en lit majeur
ÉTABLI
INDÉPENDANT
PêchePêche de loisir en eau douce
MAJEUR
FAVORISÉ
PêchePisciculture
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités sportives et récréatives liées à l'eauCanoë-Kayak, aviron
MAJEUR
INDÉPENDANT
Activités sportives et récréatives liées à l'eauNautisme, voile, planche à voile
MAJEUR
INDÉPENDANT
Activités sportives et récréatives liées à l'eauPlongée, baignade, jeux d'eau
MAJEUR
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauSpéléologie, canyoning
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueChasse
MAJEUR
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueMotonautisme (jet ski, ski nautique, etc.)
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueTourisme non aquatique
MAJEUR
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Observation (botanique, ornithologique, "whales watching", etc.)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Promenade - randonnée (y compris palmée)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAmortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-épuration (et dilution) complémentaire
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatRessource en eau (locale)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatRichesse biologique (biodiversité)
SANS OBJET
FAVORISÉ
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Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubriqueinformation Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Consulter les captages d'eau potable (nouvelle fenêtre)
Consulter les eaux de baignade (nouvelle fenêtre)
Consulter les Zones Natura 2000 (nouvelle fenêtre)

Consulter les Directives ERU (nouvelle fenêtre)
Consulter les Eaux conchylicoles (nouvelle fenêtre)

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Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné information

Liste des contrats de milieu et des SAGE
Type de démarcheCode et nom de la démarcheEtat d'avancement
Contrat de milieuR027 - Bienne
Achevé
Contrat de milieuR120 - Seille
Achevé
Contrat de milieuR228 - Seille (2ième contrat)
Signé en cours d'exécution
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Milieux associés information

Milieux associés au sous bassin
CatégorieNom
plan d'eaulac de vouglans
plan d'eaulac de coiselet
plan d'eaulac du Val
plan d'eaulac d'ilay
sous bassin avalBasse vallée de l'Ain
plan d'eaugrand lac de Clairvaux
plan d'eaule grand lac (ou Etival)
plan d'eaulac de chalain
eau souterraineCalcaires et marnes jurassiques chaîne du Jura et Bugey - BV Ain et Rhône RD
plan d'eaulac le grand maclu
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Documents annexes information

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Dernière modification de la page : 01/10/2015