Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Bienne

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Code du sous-bassin : HR_05_03
Superficie (km2) : 788.4
Territoire SDAGE : Haut Rhône et vallée de l'Ain
Commission géographique : Haut Rhone
Département(s) : 01,25,39
Région(s) : RA,FC
vers le haut de la page

Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin
MASSES D'EAU ÉTAT ECOLOGIQUE ÉTAT CHIMIQUE
NOM STATUT 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information
ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.
information
CAUSES PARAMÈTRES ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
CAUSES PARAMÈTRES
La Bienne du Tacon à la confluence avec l'Ain
MEN
BE
3
2015
MAUV
3
2027
FTr
Autres polluants
La Bienne de sa source jusqu'à la conflucence avec le Tacon, Tacon inclus
MEN
MOY
1
2015
?
2015
bief de la chaille
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau le merdanson
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
torrent le longviry
MEN
TBE
2
2015
BE
2
2015
rivière le lizon
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau le grosdar
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau de pissevieille
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
rivière flumen
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau l'évalude
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
rivière l'orbe
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau de l'abîme
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau d'héria
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau la douveraine
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
Télécharger les données de ce tableau au format CSV : caracteristiques-masse-eau-HR_05_03.csv (2 k.o.)

Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
Statut
MEN
Masse d'eau naturelle (non MEFM)
 MEFM 
Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
 MEA 
Masse d'eau artificielle
Niveau de confiance de l'état évalué
1
Faible
2
Moyen
3
Fort
 
Indéterminé
Causes du motif du report
FTr
Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr
Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN
Conditions naturelles
FTo
Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo
Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM
Nouvelle modification (projet d'intérêt général)
vers le haut de la page

Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

TBE : 7.1%;BE : 85.7%;MOY : 7.1%;

État chimique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

BE : 85.7%;MAUV : 7.1%;? : 7.1%;
Télécharger les données de ces graphes au format CSV : etat-ecolo-chim-mdoriv-HR_05_03.csv (235 octets)

État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire
Etat écologiqueTBE1 16,4km - - - - - - - - 1 16,4 km
BE11 116,7km - - 1 30,9km - - - - 12 147,6 km
MOY- - 1 54,0km - - - - - - 1 54 km
MED- - - - - - - - - - - -
MAUV- - - - - - - - - - - -
Total 12 133,1 km 1 54 km 1 30,9 km - - - -14 218 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Télécharger ce tableau au format CSV : etat-ecolo-mdoriv-HR_05_03.csv (545 octets)

Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin
Stations de mesures de la qualité Etat écologique Etat chimique
Code et nom station Masse d'eau Prog. surv.201320142015201620172018201320142015201620172018
06084470 BIEF DE LA CHAILLE A LES ROUSSES 1FRDR10327
Oui
MOY
MOY
BE
06085260 BIEF DE LA CHAILLE A LES ROUSSESFRDR10327
Non
BE
BE
BE
06400017 LONGVIRY A MOLINGES 2FRDR10639
Non
BE
BE
Ind
06041310 LISON A RAVILLOLESFRDR10675
Non
BE
06041320 LISON A SAINT LUPICINFRDR10675
Non
MOY
06084890 LISON A LAVANS-LES-ST-CLAUDEFRDR10675
Non
MOY
BE
MOY
MOY
MOY
MED
06085240 GROSDAR A ST CLAUDE 1FRDR10890
Non
BE
BE
Ind
06084770 RUISSEAU DE PISSEVIEILLE A LONGCHAUMOISFRDR10899
Oui
Ind
Ind
Ind
BE
BE
BE
06085230 FLUMEN A VILLARD ST SAUVEURFRDR11220
Non
BE
BE
Ind
06084560 EVALUDE A MOREZ 1FRDR11504
Non
MOY
MOY
MOY
06001360 ORBE A LES ROUSSES 1FRDR11733
Non
BE
BE
BE
06998000 ORBE A BOIS-D'AMONT 1FRDR11733
Oui
MED
MED
MED
BE
BE
BE
06085250 ABIME A ST CLAUDEFRDR11790
Non
BE
BE
BE
06400014 HERIA A JEURREFRDR11905
Non
BE
BE
Ind
06085220 DOUVERAINE A LES BOUCHOUXFRDR11965
Non
BE
BE
Ind
06041290 BIENNE A CHASSALFRDR498
Non
MOY
Ind
06085500 BIENNE A JEURREFRDR498
Oui
MOY
MOY
MOY
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
06465160 BIENNE A MOLINGESFRDR498
Non
BE
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
06084920 TACON A ST-CLAUDE 3FRDR499
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
06400012 BIENNE A ST-CLAUDE 3FRDR499
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
BE
06400085 BIENNE A LES ROUSSESFRDR499
Non
BE
BE
BE
BE
BE
MOY
Télécharger ce tableau au format CSV : resultats-etat-eaux-coursdeau-sites-HR_05_03.csv (0 octets)

Télécharger ce tableau au format CSV : resultats-etat-eaux-coursdeau-sites-HR_05_03.csv (0 octets)

Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
vers le haut de la page

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes.information Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire
Type de pression Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom
FRDR498 : La Bienne du Tacon à la confluence avec l'Ain
FRDR499 : La Bienne de sa source jusqu'à la conflucence avec le Tacon, Tacon inclus
)
- - 154,0 130,9 - - - - 284,9
Pollutions diffuses (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Prélèvements (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Aménagement des rivières (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Autres pressions (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 14 soit 218,0 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 2 soit 84,9 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.



Télécharger ce tableau au format Excel : type-pression-HR_05_03.xls (6 k.o.)


vers le haut de la page

Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009 information

Problèmes importants du sous-bassin
PROBLÈMESPRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.
voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.
voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.
P
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.
voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.
voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.
P
Pesticides (pdf) 4 M.o.
sans objet
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.
P
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.
sans objet
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.
P
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.
sans objet
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.
sans objet

Légende

Priorités
P
Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D
Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur
Substances dangereuses
Degré 1
Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2
Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE


vers le haut de la page

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associésinformation

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

Télécharger cette liste au format CSV : mesures-complementaires-HR_05_03.csv (10 k.o.)

vers le haut de la page

Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associésinformation Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 2 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.
Paysage socio-économique du sous bassin
ThèmesUsagesPoids économiqueLien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
AgricultureElevages
ÉTABLI
CONTRAINT
AgricultureExploitations forestières
MAJEUR
INDÉPENDANT
IndustrieAgro-alimentaire (sauf eau embouteillée)
MAJEUR
CONTRAINT
IndustrieCommerce - artisanat
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieFilière bois
MAJEUR
CONTRAINT
IndustrieMécanique - traitement de surface - réparation navale
MAJEUR
CONTRAINT
EnergieHydro-électricité
MAJEUR
CONTRAINT
Activités extractives et prélèvementsArrosages d'agrément (particuliers, collectivités)
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités extractives et prélèvementsExtraction de granulats
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructuresAlimentation en eau potable
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructuresAssainissement
ÉTABLI
FAVORISÉ
Urbanisation et infrastructuresRéseaux et infrastructures de transport
ÉTABLI
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresUrbanisation en lit majeur
MAJEUR
CONTRAINT
PêchePêche de loisir en eau douce
MAJEUR
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauCanoë-Kayak, aviron
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités sportives et récréatives liées à l'eauNautisme, voile, planche à voile
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités sportives et récréatives liées à l'eauPlongée, baignade, jeux d'eau
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauSpéléologie, canyoning
ÉMERGENT
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueChasse
MAJEUR
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueGolfs (arrosages, traitements)
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueSports d'hiver (Canons à neige)
ÉTABLI
INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueTourisme non aquatique
MAJEUR
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Observation (botanique, ornithologique, "whales watching", etc.)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Promenade - randonnée (y compris palmée)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAmortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)
SANS OBJET
INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-épuration (et dilution) complémentaire
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatRessource en eau (locale)
SANS OBJET
INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon étatRichesse biologique (biodiversité)
SANS OBJET
FAVORISÉ
vers le haut de la page

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubriqueinformation Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Consulter les captages d'eau potable (nouvelle fenêtre)
Consulter les eaux de baignade (nouvelle fenêtre)
Consulter les Zones Natura 2000 (nouvelle fenêtre)

Consulter les Directives ERU (nouvelle fenêtre)
Consulter les Eaux conchylicoles (nouvelle fenêtre)

vers le haut de la page

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné information

Liste des contrats de milieu et des SAGE
Type de démarcheCode et nom de la démarcheEtat d'avancement
Contrat de milieuR027 - Bienne
Achevé
Contrat de milieuR120 - Seille
Achevé
Contrat de milieuR228 - Seille (2ième contrat)
Signé en cours d'exécution
Télécharger ce tableau au format CSV : contrats-milieu-SAGE-HR_05_03.csv (302 octets)

vers le haut de la page

Milieux associés information

Milieux associés au sous bassin
CatégorieNom
plan d'eaulac des rousses
plan d'eaulac de l'abbaye
sous bassin avalHaute vallée de l'Ain
eau souterraineCalcaires et marnes jurassiques chaîne du Jura et Bugey - BV Ain et Rhône RD
vers le haut de la page

Documents annexes information

vers le haut de la page
Dernière modification de la page : 01/10/2015