Fiche de synthèse masse d'eau canal : ruisseau la sansfond*

Généralités
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

GénéralitésCartographie

Code du canal : FRDR11304
Longueur (km) : 16.26
Statut : Masse d'eau artificielle
Territoire SDAGE : Affluents rive droite de la Saône
Commission géographique : Saone
Département(s) : 21
Région(s) : BOUR
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Qualité / État du milieu Cartographie


  • Pas de station de mesure existant pour cette masse d'eau
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Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes.information Cartographie

  • Pas de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état pour cette masse d'eau


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Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associésinformation

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

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Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour la masse d'eau est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations associées à la masse d'eau (zones humides…), voir la cartographie associée à la rubrique information Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Consulter les captages d'eau potable (nouvelle fenêtre)
Consulter les eaux de baignade (nouvelle fenêtre)
Consulter les Zones Natura 2000 (nouvelle fenêtre)

Consulter les Directives ERU (nouvelle fenêtre)
Consulter les Eaux conchylicoles (nouvelle fenêtre)

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Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux) La liste des SAGE et contrats de milieu associés à la masse d'eau est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concernéinformation

Liste des contrats de milieu et des SAGE
Type de démarcheCode et nom de la démarcheEtat d'avancement
Aucune démarche locale identifiée
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Milieux associés information

Milieux associés à la masse d'eau
CatégorieNom
sous bassinVouge
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Documents annexes information

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Dernière modification de la page : 01/10/2015