Fiche de synthèse masse d'eau plan d'eau : étang du malsaucy

Généralités
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

GénéralitésCartographie

Code : FRDL5
Superficie (km2) : 0.58
Statut : Masse d'eau artificielle
Territoire SDAGE : Doubs
Commission géographique : Doubs
Département(s) : 90
Région(s) : FC
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Qualité / État du milieu Cartographie


Accès aux résultats de l'état du programme de surveillance de la masse d'eau plan d'eau
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Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes. information Cartographie

  • Pas de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état pour cette masse d'eau


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Problèmes importants du sous bassin du plan d'eau Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009 information

Problèmes importants du sous-bassin
PROBLÈMESPRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.
voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.
voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.
sans objet
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.
voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.
voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.
P
Pesticides (pdf) 4 M.o.
D
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.
sans objet
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.
P
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.
P
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.
P
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.
sans objet

Légende

Priorités
P
Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D
Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur
Substances dangereuses
Degré 1
Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2
Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE


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Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associésinformation

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

  • Gestion locale à instaurer ou développer
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Eutrophisation excessive
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Substances dangereuses hors pesticides
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Pollution par les pesticides
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Risque pour la santé
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Dégradation morphologique
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Problème de transport sédimentaire
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Perturbation du fonctionnement hydraulique
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Altération de la continuité biologique
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Menace sur le maintien de la biodiversité
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Déséquilibre quantitatif
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Autre problème
    • - Pas de mesure complémentaire
  • Inondation
    • - Pas de mesure complémentaire
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Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associésinformation Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 3 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.
Paysage socio-économique du sous bassin
ThèmesUsagesPoids économiqueLien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
AgricultureAutres grandes cultures
ÉTABLI
CONTRAINT
AgricultureElevages
ÉTABLI
INDÉPENDANT
AgricultureExploitations forestières
ÉTABLI
INDÉPENDANT
AgricultureMaraîchages
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieAgro-alimentaire (sauf eau embouteillée)
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieChimie - pétrochimie
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieCommerce - artisanat
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieMécanique - traitement de surface - réparation navale
MAJEUR
CONTRAINT
IndustrieTeinturerie - imprimerie - textile
ÉTABLI
CONTRAINT
Activités extractives et prélèvementsArrosages d'agrément (particuliers, collectivités)
ÉTABLI
CONTRAINT
Activités extractives et prélèvementsExtraction de granulats
ÉTABLI
CONTRAINT
NavigationNavigation commerciale fluviale
ÉTABLI
FAVORISÉ
NavigationNavigation de plaisance fluviale
ÉTABLI
FAVORISÉ
Urbanisation et infrastructuresAlimentation en eau potable
MAJEUR
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresArtificialisation (inondation)
MAJEUR
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresAssainissement
MAJEUR
FAVORISÉ
Urbanisation et infrastructuresRéseaux et infrastructures de transport
MAJEUR
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresUrbanisation en lit majeur
MAJEUR
CONTRAINT
PêchePêche de loisir en eau douce
ÉTABLI
FAVORISÉ
PêchePisciculture
MAJEUR
CONTRAINT
Activités sportives et récréatives liées à l'eauCanoë-Kayak, aviron
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauNautisme, voile, planche à voile
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauPlongée, baignade, jeux d'eau
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauSpéléologie, canyoning
ÉMERGENT
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueChasse
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueGolfs (arrosages, traitements)
ÉTABLI
CONTRAINT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueMotonautisme (jet ski, ski nautique, etc.)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueTourisme non aquatique
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Observation (botanique, ornithologique, "whales watching", etc.)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Promenade - randonnée (y compris palmée)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Valorisations foncières
MAJEUR
CONTRAINT
Fonctionnalités des milieux en bon étatAmortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-épuration (et dilution) complémentaire
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatRessource en eau (locale)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatRichesse biologique (biodiversité)
SANS OBJET
FAVORISÉ
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Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour la masse d'eau est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations associées à la masse d'eau (zones humides…), voir la cartographie associée à la rubrique information Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Consulter les captages d'eau potable (nouvelle fenêtre)
Consulter les eaux de baignade (nouvelle fenêtre)
Consulter les Zones Natura 2000 (nouvelle fenêtre)

Consulter les Directives ERU (nouvelle fenêtre)
Consulter les Eaux conchylicoles (nouvelle fenêtre)

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Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux) La liste des SAGE et contrats de milieu associés à la masse d'eau est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concernéinformation

Liste des contrats de milieu et des SAGE
Type de démarcheCode et nom de la démarcheEtat d'avancement
Aucune démarche locale identifiée
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Milieux associés information

Milieux associés à la masse d'eau
CatégorieNom
sous bassinSavoureuse
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Documents annexes information

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Dernière modification de la page : 01/10/2015