Fiche de synthèse masse d'eau souterraine : Calcaires jurassiques des plateaux de Haute-Saône

Généralités
Caractéristiques de la masse d'eau et de ses secteurs
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Code de la masse d'eau : FRDG123
Superficie à l'affleurement (km2) : 2717.0
Superficie sous couverture (km2) : 148.0
Territoire SDAGE : Saône amont
Commission géographique : Saone
Département(s) : 21,25,52,70
Région(s) : CHAM,FC,BOUR
Type : Dominante sédimentaire
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Caractéristiques de la masse d'eau et de ses secteursCartographie

Caractéristiques de la masse d'eau et de ses secteurs
MASSES D'EAU ÉTAT QUANTITATIF ÉTAT CHIMIQUE
NOM 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état qualitatif des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état qualitatif avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information 2009 TEND. Tendance de concentrations de polluants résultant de l'activité humaine.
information
OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information
ÉTAT État quantitatif de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
CAUSES PARAMÈTRES ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
CAUSES PARAMÈTRES
Hors Graylois
?
?
Graylois
?
?
Calcaires jurassiques des plateaux de Haute-Saône
BE
2015
MED
2027
FTr
Nitrates/Pesticides/Triazines/Dimétachlore/Métolachlore/Urées
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Légende

État quantitatif
 BE 
 Bon état
 MED 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MED 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
Niveau de confiance de l'état évalué
1
Faible
2
Moyen
3
Fort
 
Indéterminé
Causes du motif du report
FTr
Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr
Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN
Conditions naturelles
FTo
Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo
Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM
Nouvelle modification (projet d'intérêt général)
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Qualité / État du milieu Cartographie

Résultats de l'état des eaux souterraines sur les sites de surveillance de la masse d'eau
Stations de mesures de la qualité Etat chimique
Code et nom station Prog. surv.201220132014201520162017
04413X0002/CN 3577 SOURCE DU TROU DE LA BEAUME
Oui
MED
MED
BE
BE
BE
MED
04717X0002/S 5292 SOURCE DE LA FONTAINE RONDE
Oui
BE
BE
BE
MED
MED
MED
04723X0013/S 5293 SOURCE DE LA ROMAINE
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
MED
04421X0017/S 5297 FONT DE CHAMPDAMOY
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
MED
04712X0024/S 5386 SOURCE DE MAISON ROUGE
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
MED
04725X0008/S 5819 SOURCE DES JACOBINS
Oui
MED
MED
MED
MED
MED
MED
05017X0026/SCE 6811 SOURCE DU COLOMBIER (FONT. DES CYGNES)
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
BE
04712X0051/SCE 6879 SOURCE DU LAVOIR
Oui
BE
BE
MED
MED
MED
MED
04418X0023/CN 6880 FONT DE BAIGNES
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
BE
04726X0011/S 6883 SOURCE SAINT VINCENT
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
BE
04425X0008/S 6884 SOURCE DAINLY
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
BE
04731X0002/S 6886 SOURCE DE LA FONT DE FILAIN
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
BE
04722X0024/F 6887 FORAGE DE FRASNE-LE-CHÂTEAU
Oui
MED
MED
MED
BE
BE
MED
04408X0025/S 6888 PUITS DE MERCEY
Oui
MED
MED
MED
MED
MED
MED
04407X0007/S 6889 SOURCE DES PRESLES
Oui
MED
MED
MED
MED
MED
MED
04411X0004/S 6890 SOURCE DE LA VAIVRE
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
BE
04417X0001/S 6891 SOURCE MARTIN
Oui
MED
BE
BE
BE
BE
BE
04394X1001/S 6892 SOURCE DE LA FONTAINE ES RIS
Oui
BE
BE
BE
BE
MED
MED
04402X0005/S 7266 SOURCE DU VIVIER
Oui
BE
MED
BE
05012X0017/S 7358 SOURCE THEURIOT
Oui
MED
BE
BE
BE
MED
MED
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État chimique
 BE 
 Bon état
 MED 
 État médiocre
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
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Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau souterraine s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 6 types de pressions : Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Recharge artificielle, Intrusion d'eaux salines, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes.information Cartographie

  • Pollutions diffuses


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Problèmes importants de l'eau souterraineProblèmes importants de la masse d'eau souterraine identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009 information

Problèmes importants de la masse d'eau souterraine
PROBLÈMESPRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.
voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.
voir carte
Pollution agricole (pdf) 4 M.o.
D
Pesticides (pdf) 3 M.o.
sans objet
Déséquilibre quantitatif - bon état (pdf) 3 M.o.
sans objet

Légende

Priorités
P
Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D
Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur

AUTRES CARTES DU SDAGE


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Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associésinformation

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

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Intérêts économiques et ressources information Cartographie

  • Cette masse d'eau assure l'alimentation en eau potable d'un nombre important de communes qui n'ont pas facilement de ressources de substitution.
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Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour la masse d'eau est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations associées à la masse d'eau (zones humides…), voir la cartographie associée à la rubrique information Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Consulter les captages d'eau potable (nouvelle fenêtre)
Consulter les eaux de baignade (nouvelle fenêtre)
Consulter les Zones Natura 2000 (nouvelle fenêtre)

Consulter les Directives ERU (nouvelle fenêtre)
Consulter les Eaux conchylicoles (nouvelle fenêtre)

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Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux) La liste des SAGE et contrats de milieu associés à la masse d'eau est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concernéinformation

Liste des contrats de milieu et des SAGE
Type de démarcheCode et nom de la démarcheEtat d'avancement
Contrat de milieuR024 - Val de Saône
Achevé
Contrat de milieuR250 - Salon-Vannon-Gourgeonne
Élaboration
Contrat de milieuR253 - Saône, corridor alluvial et territoires associés
Élaboration
Contrat de milieuR255 - Vingeanne
Élaboration
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Milieux associés information

Milieux associés à la masse d'eau
CatégorieNom
sous bassinSalon
sous bassinDurgeon
sous bassinOgnon
sous bassinRomaine
sous bassinSaone amont de Pagny
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Documents annexes information

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Dernière modification de la page : 01/10/2015