Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Savoureuse

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Code du sous-bassin : DO_02_16
Superficie (km2) : 240.1
Territoire SDAGE : Doubs
Commission géographique : Doubs
Département(s) : 25,68,70,88,90
Région(s) : LORR,ALSA,FC
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Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin
MASSES D'EAU ÉTAT ECOLOGIQUE ÉTAT CHIMIQUE
NOM STATUT 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information 2009 OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux.
En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.

information
Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT information
ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.
information
CAUSES PARAMÈTRES ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009.
Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.

information
NCNiveau de confiance de l'état évalué
information
CAUSES PARAMÈTRES
La Savoureuse de sa source jusqu'au rejet de l'Etang des Forges
MEN
BE
3
2015
BE
1
2015
La Savoureuse du rejet étang des Forges à la confluence avec l'Allan
MEN
MOY
3
2021
FTr
cond. morpholog./ichtyofaune/continuité/flore aquatique/rég. hydrologique
MAUV
3
2021
FTr
Autres polluants
La Rosemontoise
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
rivière la douce
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
rivière le rhôme
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
ruisseau le verdoyeux
MEN
BE
2
2015
BE
2
2015
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Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
Statut
MEN
Masse d'eau naturelle (non MEFM)
 MEFM 
Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
 MEA 
Masse d'eau artificielle
Niveau de confiance de l'état évalué
1
Faible
2
Moyen
3
Fort
 
Indéterminé
Causes du motif du report
FTr
Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr
Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN
Conditions naturelles
FTo
Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo
Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM
Nouvelle modification (projet d'intérêt général)
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Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

BE : 83.3%;MOY : 16.7%;

État chimique du sous bassin en nombre de masses d'eau cours d'eau – source carte 2009

MAUV : 16.7%;? : 0.0%;
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État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire Nbr. Linéaire
Etat écologiqueTBE- - - - - - - - - - - -
BE4 43,2km - - 1 24,1km - - - - 5 67,3 km
MOY- - - - 1 16,3km - - - - 1 16,3 km
MED- - - - - - - - - - - -
MAUV- - - - - - - - - - - -
Total 4 43,2 km - - 2 40,4 km - - - -6 83,6 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

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Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin
Stations de mesures de la qualité Etat écologique Etat chimique
Code et nom station Masse d'eau Prog. surv.201320142015201620172018201320142015201620172018
06460650 DOUCE A ESSERT 1FRDR10019
Non
MOY
MOY
MED
MED
MED
MOY
BE
BE
06460656 RUISSEAU DU PRE DE LA LAUBE A ESSERT 1FRDR10019
Non
Ind
Ind
Ind
06460657 DOUCE A ESSERT 2FRDR10019
Non
Ind
Ind
Ind
06460850 DOUCE A BOTANS 1FRDR10019
Non
MOY
MOY
BE
BE
BE
MOY
06460950 DOUCE A BERMONTFRDR10019
Oui
MED
MED
MOY
MOY
MOY
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
06455640 RHOME A SERMAMAGNYFRDR11327
Non
MOY
MOY
BE
BE
BE
BE
06455660 RHOME A LACHAPELLE-SOUS-CHAUXFRDR11327
Non
BE
BE
TBE
BE
BE
BE
06455590 SAVOUREUSE A BELFORT 4FRDR628a
Oui
BE
BE
BE
BE
BE
MOY
BE
MAUV
MAUV
06455630 SAVOUREUSE A VALDOIE 2FRDR628a
Non
BE
BE
BE
MED
MED
MED
06455670 SAVOUREUSE A VALDOIE 3FRDR628a
Non
BE
BE
BE
MED
MED
MED
06455680 SAVOUREUSE A CHAUX 3FRDR628a
Non
MOY
MOY
BE
BE
MOY
MOY
06455710 SAVOUREUSE A LEPUIX 4FRDR628a
Non
MOY
MOY
MOY
BE
BE
BE
06458600 SAVOUREUSE A LEPUIX 2FRDR628a
Non
MOY
MOY
Ind
Ind
Ind
Ind
06458650 SAVOUREUSE A LEPUIX 3FRDR628a
Non
BE
BE
BE
BE
BE
BE
06471550 RUISSEAU DE L'ETANG DES FORGES A BELFORT 3FRDR628a
Non
MAUV
MAUV
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
06004355 SAVOUREUSE A NOMMAYFRDR628b
Non
MOY
06023700 SAVOUREUSE A ANDELNANSFRDR628b
Non
MOY
MOY
MOY
MED
MED
MAUV
BE
BE
06023950 SAVOUREUSE A CHATENOIS-LES-FORGES 1FRDR628b
Non
Ind
Ind
MOY
MOY
MOY
MOY
06023951 SAVOUREUSE A CHATENOIS-LES-FORGES 3FRDR628b
Non
MOY
MOY
MOY
MOY
06023952 SAVOUREUSE A CHATENOIS-LES-FORGES 2FRDR628b
Non
MOY
MOY
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
06023970 SAVOUREUSE A NOMMAYFRDR628b
Non
MOY
MOY
MOY
MOY
06024000 SAVOUREUSE A VIEUX-CHARMONTFRDR628b
Oui
MED
MED
MED
MOY
MOY
MOY
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
MAUV
BE
06455570 SAVOUREUSE A BERMONTFRDR628b
Non
MOY
MOY
MOY
MED
MED
MED
Ind
Ind
06455580 SAVOUREUSE A DANJOUTINFRDR628b
Non
MOY
MOY
MOY
MED
MED
MED
BE
BE
06455610 ROSEMONTOISE A ELOIE 2FRDR629
Non
MOY
MOY
BE
BE
BE
BE
06455620 ROSEMONTOISE A ROUGEGOUTTE 3FRDR629
Non
BE
BE
BE
BE
BE
MOY
06459990 ROSEMONTOISE A VALDOIEFRDR629
Non
MOY
BE
BE
MOY
MOY
MOY
06931250 ROSEMONTOISE A ELOIE 3FRDR629
Non
MOY
MOY
MOY
MOY
MOY
MED
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Légende

État écologique
 TBE 
 Très bon état
 BE 
 Bon état
 MOY 
 État moyen
 MED 
 État médiocre
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
   Absence ou insuffisance de données
État chimique
 BE 
 Bon état
 MAUV 
 État mauvais
 ? 
 Information insuffisante pour attribuer un état
   Absence ou insuffisance de données
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Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes.information Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin
  Taille masse d'eau * information Total
Très petit Petit Moyen Grand Très grand
Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire Nbr Linéaire
Type de pression Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom
FRDR628b : La Savoureuse du rejet étang des Forges à la confluence avec l'Allan
)
- - - - 116,3 - - - - 116,3
Pollutions diffuses (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Prélèvements (Détail Code : Nom
FRDR628b : La Savoureuse du rejet étang des Forges à la confluence avec l'Allan
)
- - - - 116,3 - - - - 116,3
Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom
FRDR628b : La Savoureuse du rejet étang des Forges à la confluence avec l'Allan
)
- - - - 116,3 - - - - 116,3
Aménagement des rivières (Détail Code : Nom
FRDR628b : La Savoureuse du rejet étang des Forges à la confluence avec l'Allan
)
- - - - 116,3 - - - - 116,3
Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Autres pressions (Détail Pas de données) - - - - - - - - - - - -
Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 6 soit 83,6 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 1 soit 16,3 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.



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Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009 information

Problèmes importants du sous-bassin
PROBLÈMESPRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.
voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.
voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.
sans objet
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.
sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.
voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.
voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.
P
Pesticides (pdf) 4 M.o.
D
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.
sans objet
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.
P
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.
P
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.
P
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.
sans objet

Légende

Priorités
P
Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D
Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur
Substances dangereuses
Degré 1
Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2
Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE


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Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associésinformation

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

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Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associésinformation Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 3 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.
Paysage socio-économique du sous bassin
ThèmesUsagesPoids économiqueLien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
AgricultureAutres grandes cultures
ÉTABLI
CONTRAINT
AgricultureElevages
ÉTABLI
INDÉPENDANT
AgricultureExploitations forestières
ÉTABLI
INDÉPENDANT
AgricultureMaraîchages
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieAgro-alimentaire (sauf eau embouteillée)
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieChimie - pétrochimie
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieCommerce - artisanat
ÉTABLI
CONTRAINT
IndustrieMécanique - traitement de surface - réparation navale
MAJEUR
CONTRAINT
IndustrieTeinturerie - imprimerie - textile
ÉTABLI
CONTRAINT
Activités extractives et prélèvementsArrosages d'agrément (particuliers, collectivités)
ÉTABLI
CONTRAINT
Activités extractives et prélèvementsExtraction de granulats
ÉTABLI
CONTRAINT
NavigationNavigation commerciale fluviale
ÉTABLI
FAVORISÉ
NavigationNavigation de plaisance fluviale
ÉTABLI
FAVORISÉ
Urbanisation et infrastructuresAlimentation en eau potable
MAJEUR
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresArtificialisation (inondation)
MAJEUR
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresAssainissement
MAJEUR
FAVORISÉ
Urbanisation et infrastructuresRéseaux et infrastructures de transport
MAJEUR
CONTRAINT
Urbanisation et infrastructuresUrbanisation en lit majeur
MAJEUR
CONTRAINT
PêchePêche de loisir en eau douce
ÉTABLI
FAVORISÉ
PêchePisciculture
MAJEUR
CONTRAINT
Activités sportives et récréatives liées à l'eauCanoë-Kayak, aviron
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauNautisme, voile, planche à voile
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauPlongée, baignade, jeux d'eau
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eauSpéléologie, canyoning
ÉMERGENT
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueChasse
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueGolfs (arrosages, traitements)
ÉTABLI
CONTRAINT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueMotonautisme (jet ski, ski nautique, etc.)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatiqueTourisme non aquatique
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Observation (botanique, ornithologique, "whales watching", etc.)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Promenade - randonnée (y compris palmée)
ÉTABLI
FAVORISÉ
Usages "non marchands"Valorisations foncières
MAJEUR
CONTRAINT
Fonctionnalités des milieux en bon étatAmortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-épuration (et dilution) complémentaire
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatAuto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatRessource en eau (locale)
SANS OBJET
FAVORISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon étatRichesse biologique (biodiversité)
SANS OBJET
FAVORISÉ
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Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubriqueinformation Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Consulter les captages d'eau potable (nouvelle fenêtre)
Consulter les eaux de baignade (nouvelle fenêtre)
Consulter les Zones Natura 2000 (nouvelle fenêtre)

Consulter les Directives ERU (nouvelle fenêtre)
Consulter les Eaux conchylicoles (nouvelle fenêtre)

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Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné information

Liste des contrats de milieu et des SAGE
Type de démarcheCode et nom de la démarcheEtat d'avancement
Aucune démarche locale identifiée
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Milieux associés information

Milieux associés au sous bassin
CatégorieNom
sous bassin lié par canalLizaine
plan d'eauétang du malsaucy
eau souterraineAlluvions du bassin de l'Allan (dont Savoureuse)
sous bassin avalAllaine - Allan
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Documents annexes information

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Dernière modification de la page : 01/10/2015