Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Doubs médian

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin

MASSES D'EAU			ÉTAT ECOLOGIQUE						ÉTAT CHIMIQUE
N°	NOM	STATUT	2009			OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT		2009		OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT
			ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué	NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.		CAUSES	PARAMÈTRES	ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué		CAUSES	PARAMÈTRES
FRDR633a	Le Doubs du pont de Glère à la Confluence avec le Dessoubre	MEN	MOY	1		2027	FTr	continuité/ichtyofaune	BE	2	2015
FRDR633b	Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan	MEN	MOY	2		2015			BE	1	2015
FRDR10823	ruisseau le gland	MEN	MOY	3		2021	FTr/CDr	cond. morpholog./flore aquatique/ichtyofaune/continuité	MAUV	3	2021	FTr/CDr	Autres polluants
FRDR10858	ruisseau la ranceuse	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR10906	ruisseau la barbèche	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015
FRDR11798	ruisseau le roide	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Statut

MEN	Masse d'eau naturelle (non MEFM)
MEFM	Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
MEA	Masse d'eau artificielle

Niveau de confiance de l'état évalué

1	Faible
2	Moyen
3	Fort
	Indéterminé

Causes du motif du report

FTr	Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr	Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN	Conditions naturelles
FTo	Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo	Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM	Nouvelle modification (projet d'intérêt général)

Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire
Etat écologique	TBE	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	BE	3	30,1km	-	-	-	-	-	-	-	-	3	30,1 km
	MOY	1	20,6km	-	-	2	55,5km	-	-	-	-	3	76,1 km
	MED	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	MAUV	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total		4	50,7 km	-	-	2	55,5 km	-	-	-	-	6	106,2 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin

Stations de mesures de la qualité			Etat écologique						Etat chimique
Code et nom station	Masse d'eau	Prog. surv.	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2013	2014	2015	2016	2017	2018
06002670 GLAND A AUDINCOURT 2	FRDR10823	Non
06004210 GLAND A SELONCOURT	FRDR10823	Non
06021485 GLAND A HERIMONCOURT 1	FRDR10823	Non			MOY	MOY	MOY	MOY
06021500 GLAND A AUDINCOURT 1	FRDR10823	Oui	MOY	MOY	MOY	MOY	MOY	MOY	MAUV	MAUV	MAUV	MAUV	MAUV	MAUV
06002415 RANCEUSE A PONT DE ROIDE VERMONDANS 2	FRDR10858	Non					MOY	MOY
06453600 RANCEUSE A REMONDANS-VAIVRE	FRDR10858	Non	MOY	MOY	Ind				Ind	Ind	Ind
06453800 RANCEUSE A NEUCHATEL-URTIERE	FRDR10858	Non	MOY	MOY	MOY	MOY	MOY	MED	Ind	Ind	Ind
06401120 BARBECHE A VILLARS SOUS DAMPJOUX 1	FRDR10906	Non	MOY	MOY	Ind				Ind	Ind	Ind
06453450 BARBECHE A VILLARS-SOUS-DAMPJOUX	FRDR10906	Oui					BE	BE
06017650 DOUBS A SOULCE-CERNAY 2	FRDR633a	Oui	BE	BE	BE	BE	BE	BE				BE	BE	BE
06021000 DOUBS A MATHAY	FRDR633b	Oui	MOY	MOY	MOY	MOY	MOY	MED	MAUV	MAUV	MAUV	MAUV	BE	BE
06446100 DOUBS A AUDINCOURT	FRDR633b	Non			MOY	MOY	MOY	BE
06446200 DOUBS A VOUJEAUCOURT	FRDR633b	Non			BE	BE	BE	BE

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes. Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire
Type de pression	Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom FRDR10823 : ruisseau le gland FRDR633b : Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan )	1	20,6	-	-	1	37,2	-	-	-	-	2	57,8
	Pollutions diffuses (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Prélèvements (Détail Code : Nom FRDR633b : Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan )	-	-	-	-	1	37,2	-	-	-	-	1	37,2
	Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom FRDR10823 : ruisseau le gland FRDR633a : Le Doubs du pont de Glère à la Confluence avec le Dessoubre FRDR633b : Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan )	1	20,6	-	-	2	55,5	-	-	-	-	3	76,1
	Aménagement des rivières (Détail Code : Nom FRDR10823 : ruisseau le gland FRDR633a : Le Doubs du pont de Glère à la Confluence avec le Dessoubre FRDR633b : Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan )	1	20,6	-	-	2	55,5	-	-	-	-	3	76,1
	Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Autres pressions (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 6 soit 106,2 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 3 soit 76,1 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009

Problèmes importants du sous-bassin

PROBLÈMES	PRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.	voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.	voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.	sans objet
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.	voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.	voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.	D
Pesticides (pdf) 4 M.o.	sans objet
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.	sans objet
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.	D
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.	P
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.	D
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.	P

Légende

Priorités

P	Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D	Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur

Substances dangereuses

Degré 1	Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2	Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE

• Points nodaux (pdf) 3 M.o.
• Poissons migrateurs amphilalins (pdf) 3 M.o.
• Réservoirs biologiques (pdf) 4 M.o.

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associés

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

• Gestion locale à instaurer ou développer
  • - 1A10 : Mettre en place un dispositif de gestion concertée 
    Description de la mesure : La mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, EPCI Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR633a Le Doubs du pont de Glère à la Confluence avec le Dessoubre
    FRDR633b Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan
• Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
  • - Pas de mesure complémentaire
• Eutrophisation excessive
  • - Pas de mesure complémentaire
• Substances dangereuses hors pesticides
  • - 5A04 : Rechercher les sources de pollution par les substances dangereuses 
    Description de la mesure : La mesure peut comprendre plusieurs modalités techniques dont :
    - la réalisation d'un état des lieux des usages par substances ;
    - l'acquisition de connaissance sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …) ;
    - l'analyse de rejets ponctuels à effectuer régulièrement. Elle s'accompagnera d'analyses sur les substances.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Syndicat mixte, Industriel Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivités locales, Industriel
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10823 ruisseau le gland
    FRDR633b Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan
  • - 5A31 : Mettre en place des conventions de raccordement 
    Description de la mesure : La création de cellules d'appui pour aider à la mise en place des conventions peut être nécessaire
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Association d'industriels Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivités locales
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10823 ruisseau le gland
    FRDR10858 ruisseau la ranceuse
    FRDR633b Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan
  • - 5A50 : Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduelle 
    Description de la mesure : Plusieurs étapes du processus peuvent être concernées :
    - la substitution de molécules dans les processus de traitement ;
    - l'optimisation ou l'étanchéification des bains de traitement ;
    - le traitement des effluents en sortie.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Industriel Financements potentiels : Europe, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10823 ruisseau le gland
    FRDR10858 ruisseau la ranceuse
    FRDR633b Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan
  • - 5E04 : Elaborer et mettre en oeuvre un schéma directeur de gestion des eaux pluviales 
    Description de la mesure : Pour l'élaboration des schémas comme pour leur mise en œuvre plusieurs modalités techniques sont plus particulièrement signalées comme prioritaires pour le bassin :
    - la définition de zones prioritaires pour la lutte contre la pollution pluviale;
    - l'évaluation du risque de propagation de substances dangereuses ;
    - l'entretien et amélioration du réseau pluvial ;
    - la création ou le redimensionnement de bassins tampons d'orage ou ouvrages de stockage ;
    - la mise en place de systèmes de traitement ou au moins de décantation avant rejet des eaux pluviales collectées.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10823 ruisseau le gland
    FRDR633b Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan
• Pollution par les pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Risque pour la santé
  • - Pas de mesure complémentaire
• Dégradation morphologique
  • - 3C43 : Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eau 
    Description de la mesure : Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eau
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10823 ruisseau le gland
• Problème de transport sédimentaire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Perturbation du fonctionnement hydraulique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Altération de la continuité biologique
  • - 3C11 : Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaison 
    Description de la mesure : Une étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant d'ouvrage, ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10823 ruisseau le gland
    FRDR633a Le Doubs du pont de Glère à la Confluence avec le Dessoubre
  • - 3C12 : Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la dévalaison 
    Description de la mesure : Une étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant d'ouvrage, ayant droit Financements potentiels : Conseil Régional, Conseil Général, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10823 ruisseau le gland
    FRDR633a Le Doubs du pont de Glère à la Confluence avec le Dessoubre
• Menace sur le maintien de la biodiversité
  • - Pas de mesure complémentaire
• Déséquilibre quantitatif
  • - 3A12 : Définir des modalités de gestion en situation de crise 
    Description de la mesure : Il s'agit :
    - de définir des règles de gestion et de partage de l'eau en cohérence avec les seuils des arrêtés cadre "sécheresse" et les débits de référence pour les eaux de surface (débit d'objectifs d'étiage DOE, débits de crise DC, débits de crise renforcée DCR…) et pour les eaux souterraines (niveau piézométrique d'alerte NPA, niveau piézométrique de crise NPC, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR);
    - de mettre en cohérence les seuils des arrêtés cadre départementaux, les débits ou niveaux de référence, et les modalités de gestion correspondantes ;
    - préciser les modalités de gestion spécifiques aux situations de crise ;
    - préciser les modalités spécifiques à la gestion et définition d'objectifs de situation de crise (vidange rapide, débits réservés, …)
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale Etat Financements potentiels : Etat, Agence de l'eau RM&C
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR633b Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan
  • - 5F28 : Mettre en œuvre une solution de sécurisation de l'approvisionnement 
    Description de la mesure : Mettre à profit les réserves de certains karsts noyés Recherche F77 ressource de substitution pour satisfaire l'usage AEP ou pour limiter les impacts sur les milieux
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Département, Collectivités
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR633b Le Doubs de la Confluence avec le Dessoubre à la Confluence avec l'Allan
• Autre problème
  • - Pas de mesure complémentaire
• Inondation
  • - Pas de mesure complémentaire

Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associés Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 2 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.

Paysage socio-économique du sous bassin

Thèmes	Usages	Poids économique	Lien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
Agriculture	Elevages	MAJEUR	INDÉPENDANT
Agriculture	Exploitations forestières	MAJEUR	INDÉPENDANT
Industrie	Agro-alimentaire (sauf eau embouteillée)	MAJEUR	CONTRAINT
Industrie	Commerce - artisanat	ÉTABLI	CONTRAINT
Industrie	Mécanique - traitement de surface - réparation navale	MAJEUR	CONTRAINT
Industrie	Papier - carton - édition	ÉTABLI	CONTRAINT
Energie	Hydro-électricité	MAJEUR	CONTRAINT
Activités extractives et prélèvements	Arrosages d'agrément (particuliers, collectivités)	ÉMERGENT	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Alimentation en eau potable	MAJEUR	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Artificialisation (inondation)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Assainissement	MAJEUR	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Réseaux et infrastructures de transport	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Urbanisation en lit majeur	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Pêche	Pêche de loisir en eau douce	MAJEUR	FAVORISÉ
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Canoë-Kayak, aviron	MAJEUR	INDÉPENDANT
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Nautisme, voile, planche à voile	ÉMERGENT	INDÉPENDANT
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Plongée, baignade, jeux d'eau	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Activités sportives et récréatives liées à l'eau	Spéléologie, canyoning	ÉMERGENT	INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Chasse	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Motonautisme (jet ski, ski nautique, etc.)	ÉMERGENT	INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Sports d'hiver (Canons à neige)	ÉMERGENT	INDÉPENDANT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Tourisme non aquatique	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Usages "non marchands"	Observation (botanique, ornithologique, "whales watching", etc.)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Usages "non marchands"	Promenade - randonnée (y compris palmée)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Usages "non marchands"	Valorisations foncières	ÉTABLI	NON PRECISÉ
Fonctionnalités des milieux en bon état	Amortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-épuration (et dilution) complémentaire	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Ressource en eau (locale)	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Richesse biologique (biodiversité)	SANS OBJET	FAVORISÉ

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubrique Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Captages d'eau potable
Eaux de baignade
Directives Natura 2000 (Oiseaux, Habitats)
Directive Nitrates : zones vulnérables
Directive ERU : zone sensibles
Eaux conchylicoles
Autres

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné

Liste des contrats de milieu et des SAGE

Type de démarche	Code et nom de la démarche	Etat d'avancement
Aucune démarche locale identifiée

Milieux associés

Milieux associés au sous bassin

Catégorie	N°	Nom
sous bassin amont	DO_02_07	Doubs Franco-Suisse
eau souterraine	FRDG120	Calcaires jurassiques chaîne du Jura - BV Doubs et Loue
sous bassin affluent	DO_02_06	Dessoubre
sous bassin aval	DO_02_09	Doubs moyen

Documents annexes

• Guide méthodologique de la fiche de synthèse(PDF) 748 k.o.