Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Cusancin

Généralités
Caractéristiques des masses d'eau du sous bassin
Qualité / État du milieu
Pressions importantes
Problèmes importants
Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015
Paysage socio-économique
Existence de zones protégées DCE et autres réglementations
Existence de démarches locales
Milieux associés
Documents annexes

Généralités

Caractéristiques des masses d'eau cours d'eau du sous bassinCartographie

Caractéristiques des masses d'eau, cours d'eau du sous bassin

MASSES D'EAU			ÉTAT ECOLOGIQUE						ÉTAT CHIMIQUE
N°	NOM	STATUT	2009			OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état écologique (pour les MEN) ou le bon potentiel écologique (MEFM) des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état écologique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT		2009		OBJ. BE Délai maximum (2015, 2021 ou 2027) pour atteindre le bon état chimique des eaux. En cas d'impossibilité d'atteinte du bon état chimique avant 2027, un objectif moins strict peut être retenu.	Les motifs et paramètres d'exemption indiqués ici sont ceux du rapportage DCE mars 2010. Ils reprennent les éléments du SDAGE adaptés à la nomenclature imposée par l'Europe.MOTIFS DU REPORT
			ÉTAT État écologique de la masse d'eau cours d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponible en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué	NR NQE Non respect des normes de qualité environnementales concernant les polluants spécifiques.		CAUSES	PARAMÈTRES	ÉTAT État chimique de la masse d'eau évalué à partir des données du programme de surveillance disponibles en 2009. Un niveau de confiance est associé à l'état évalué.	NCNiveau de confiance de l'état évalué		CAUSES	PARAMÈTRES
FRDR626	Le Cusancin	MEN	BE	1		2015			MAUV	3	2021	FTr	Autres polluants
FRDR10663	torrent des alloz	MEN	MOY	1		2021	FTr	ichtyofaune	BE	2	2015
FRDR11271	l'audeux	MEN	TBE	2		2015			BE	2	2015
FRDR11925	ruisseau de baume	MEN	BE	2		2015			BE	2	2015

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Statut

MEN	Masse d'eau naturelle (non MEFM)
MEFM	Masses d'eau fortement modifiées au sens de l'art. 4.3 de la DCE
MEA	Masse d'eau artificielle

Niveau de confiance de l'état évalué

1	Faible
2	Moyen
3	Fort
	Indéterminé

Causes du motif du report

FTr	Faisabilité technique (report d'objectif)
CDr	Coûts disproportionnés (report d'objectif)
CN	Conditions naturelles
FTo	Faisabilité technique (objectif moins strict)
CDo	Coûts disproportionnés (objectif moins strict)
NM	Nouvelle modification (projet d'intérêt général)

Qualité / État du milieu Cartographie

État écologique des masses d'eau cours d'eau du sous bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire	Nbr.	Linéaire
Etat écologique	TBE	1	27,3km	-	-	-	-	-	-	-	-	1	27,3 km
	BE	1	16,9km	1	12,6km	-	-	-	-	-	-	2	29,5 km
	MOY	1	2,8km	-	-	-	-	-	-	-	-	1	2,8 km
	MED	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	MAUV	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Total		3	47 km	1	12,6 km	-	-	-	-	-	-	4	59,6 km

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Résultats de l'état des eaux des cours d'eau sur les sites de surveillance du sous-bassin

Stations de mesures de la qualité			Etat écologique						Etat chimique
Code et nom station	Masse d'eau	Prog. surv.	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2013	2014	2015	2016	2017	2018
06462560 TORRENT DES ALLOZ A CUSANCE	FRDR10663	Non		Ind	Ind	Ind	Ind
06401190 AUDEUX A ORSANS 1	FRDR11271	Non	BE	BE	BE	Ind
06438620 AUDEUX A BREMONDANS 1	FRDR11271	Non		BE	BE	BE
06438630 AUDEUX A VILLERS CHIEF 1	FRDR11271	Non		Ind	Ind	Ind	Ind
06438660 SESSERANT A PONT LES MOULINS 1	FRDR11271	Non		Ind	Ind	Ind	Ind
06462920 AUDEUX A BREMONDANS	FRDR11271	Non		MOY	MOY	MOY
06462930 AUDEUX A ORSANS 2	FRDR11271	Non				MOY	MOY	MOY
06462931 AUDEUX A ORSANS 3	FRDR11271	Non				MOY	MOY	MOY
06401180 CUSANCIN A CUSANCE 4	FRDR626	Non	BE	BE	BE	Ind	Ind
06438680 CUSANCIN A GUILLON LES BAINS 3	FRDR626	Non		Ind	Ind	Ind	Ind
06438690 CUSANCIN A PONT LES MOULINS 3	FRDR626	Non		Ind	Ind	Ind	Ind
06438710 CUSANCIN A PONT LES MOULINS 4	FRDR626	Non		Ind	Ind	Ind	Ind	Ind					Ind	Ind
06462570 CUSANCIN A CUSANCE 1	FRDR626	Non		Ind	Ind	Ind	Ind
06462650 CUSANCIN A CUSANCE 2	FRDR626	Non		Ind	Ind	Ind	Ind
06462700 CUSANCIN A GUILLON-LES-BAINS 2	FRDR626	Non		Ind	Ind	Ind	Ind	Ind					Ind	Ind
06462740 CUSANCIN A GUILLON-LES-BAINS 1	FRDR626	Non		Ind	Ind	Ind	Ind
06462950 CUSANCIN A BAUME-LES-DAMES 1	FRDR626	Oui	BE	BE	BE	BE	BE	BE	MAUV	MAUV	MAUV	BE	BE	BE

Légende

État écologique

TBE	Très bon état
BE	Bon état
MOY	État moyen
MED	État médiocre
MAUV	État mauvais
?	État indéterminé : absence actuelle de limites de classes pour le paramètre considéré ou absence actuelle de référence pour le type considéré (biologie). Pour les diatomées, la classe d'état affichée sera "indéterminé" si l'indice est calculé avec une version de la norme différente de celle de 2007 (Norme AFNOR NF T 90-354)
	Absence ou insuffisance de données

État chimique

BE	Bon état
MAUV	État mauvais
?	Information insuffisante pour attribuer un état
	Absence ou insuffisance de données

Pressions importantes (à l'origine d'un risque de non atteinte des objectifs environnementaux) La liste des pressions identifiées comme à l'origine d'un risque de Non Atteinte du Bon État (risque NABE) pour une masse d'eau superficielle s'appuie sur la nomenclature européenne qui comporte 8 types de pressions: Pollutions ponctuelles, Pollutions diffuses, Prélèvements, Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau), Aménagement des rivières, Aménagement des eaux de transition et côtières (uniquement pour eaux côtières et de transition), Autres altérations morphologiques, Autres pressions. Cette liste est issue d'un travail demandé pour le rapportage DCE de mars 2010 et réalisé sur la base de l'état des lieux et de la caractérisation plus poussée. Pour plus de détails, consulter le guide méthodologique accessible à la rubrique Documents annexes. Cartographie

Type de pression à l'origine d'un risque de non atteinte du bon état des masses d'eau des cours d'eau concernés du sous-bassin

		Taille masse d'eau *										Total
		Très petit		Petit		Moyen		Grand		Très grand
		Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire	Nbr	Linéaire
Type de pression	Pollutions ponctuelles (Détail Code : Nom FRDR626 : Le Cusancin )	-	-	1	12,6	-	-	-	-	-	-	1	12,6
	Pollutions diffuses (Détail Code : Nom FRDR626 : Le Cusancin )	-	-	1	12,6	-	-	-	-	-	-	1	12,6
	Prélèvements (Détail Code : Nom FRDR10663 : torrent des alloz )	1	2,8	-	-	-	-	-	-	-	-	1	2,8
	Altérations hydromorphologiques (débit, surface de l'eau)   (Détail Code : Nom FRDR10663 : torrent des alloz )	1	2,8	-	-	-	-	-	-	-	-	1	2,8
	Aménagement des rivières (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Autres altérations morphologiques (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
	Autres pressions (Détail Pas de données)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

Nombre total de masses d'eau cours d'eau dans le sous bassin : 4 soit 59,6 km linéaire.
Nombre à risque de non atteinte du bon état : 2 soit 15,4 km linéaire.

* Pour plus de détails sur cette classification, consulter le document 015-018 (pdf) 1 M.o.

Problèmes importants du sous bassin Problèmes importants du sous bassin identifiés dans les cartes thématiques du SDAGE adopté fin 2009

Problèmes importants du sous-bassin

PROBLÈMES	PRIORITÉS
Gestion locale - SAGE nécessaire (pdf) 4 M.o.	voir carte
Gestion locale - Milieu prioritaire (pdf) 5 M.o.	voir carte
Pollution domestique et industrielle hors subs. dangereuses (pdf) 4 M.o.	sans objet
Pollution agricole: azote, phosphore et mat. org. (pdf) 4 M.o.	P
Eutrophisation excessive - milieu eutrophisé (pdf) 4 M.o.	sans objet
Eutrophisation excessive - nitrates (pdf) 3 M.o.	voir carte
Eutrophisation excessive - matières phosphorées (pdf) 3 M.o.	voir carte
Substances dangereuses hors pesticides (pdf) 4 M.o.	D
Pesticides (pdf) 4 M.o.	sans objet
Transport sédimentaire (pdf) 4 M.o.	sans objet
Dégradation morphologique (pdf) 4 M.o.	sans objet
Altération de la continuité biologique (pdf) 4 M.o.	sans objet
Déséquilibre quantitatif - prélèvements (pdf) 4 M.o.	sans objet
Déséquilibre quantitatif - gestion hydraulique des ouvrages (pdf) 4 M.o.	sans objet

Légende

Priorités

P	Prioritaire au titre de la période 2010-2015
D	Devant faire l'objet d'actions préparatoires pour le plan de gestion ultérieur

Substances dangereuses

Degré 1	Nécessite une action renforcée de réduction des rejets
Degré 2	Nécessite une amélioration des connaissances des pollutions

AUTRES CARTES DU SDAGE

• Points nodaux (pdf) 3 M.o.
• Poissons migrateurs amphilalins (pdf) 3 M.o.
• Réservoirs biologiques (pdf) 4 M.o.

Mesures complémentaires au titre du programme de mesures 2010 - 2015 Pour la fiche Sous bassin, les mesures affichées concernent uniquement les cours d'eau du sous bassin. Pour les autres milieux appartenant au sous bassin (plans d'eau, eaux de transition), se reporter aux fiches correspondantes à la rubrique Milieux associés

Avertissement : Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de Mesure du SDAGE adoptée fin 2009. Ce référentiel ne comporte ni les mesures mises en oeuvre avant fin 2009, ni les mesures de base, ni les évolutions effectuées depuis 2009 (modification de la liste des masses d'eau concernées par une mesure, nouvelle mesure identifiée depuis fin 2009, ...).

• Gestion locale à instaurer ou développer
  • - Pas de mesure complémentaire
• Problème d'intégration de la problématique eau dans l'aménagement du territoire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses
  • - Pas de mesure complémentaire
• Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques
  • - 5C19 : Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales suffisantes ainsi que de plans d'épandage 
    Description de la mesure : Cette action est destinée aux situations qui demandent d'aller au-delà des obligations réglementaires pour la maîtrise des effluents d'élevage produits par les exploitations agricoles.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Exploitant agricole Financements potentiels :Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR626 Le Cusancin
• Eutrophisation excessive
  • - Pas de mesure complémentaire
• Substances dangereuses hors pesticides
  • - 5A04 : Rechercher les sources de pollution par les substances dangereuses 
    Description de la mesure : La mesure peut comprendre plusieurs modalités techniques dont :
    - la réalisation d'un état des lieux des usages par substances ;
    - l'acquisition de connaissance sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …) ;
    - l'analyse de rejets ponctuels à effectuer régulièrement. Elle s'accompagnera d'analyses sur les substances.
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Collectivité locale, Syndicat mixte, Industriel Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivités locales, Industriel
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR626 Le Cusancin
• Pollution par les pesticides
  • - Pas de mesure complémentaire
• Risque pour la santé
  • - Pas de mesure complémentaire
• Dégradation morphologique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Problème de transport sédimentaire
  • - Pas de mesure complémentaire
• Perturbation du fonctionnement hydraulique
  • - 3A01 : Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes 
    Description de la mesure : Cette mesure intègre deux volets :
    - la mise en place de points de mesures (débitmètres, piézomètres) sur des sites nécessitant un suivi.
    - l'acquisition et l'exploitation des données hydrologiques et piézomètiques et des données sur les pressions dues aux prélèvements en vue de la réalisation d'études d'estimation des volumes prélevables globaux (EVPG)
    
    Maîtrise d'ouvrage - financement : Etat, Collectivité locale, Exploitant d'ouvrage Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Etat, Collectivité locale,
    
    Liste des masses d'eau concernées:
    FRDR10663 torrent des alloz
• Altération de la continuité biologique
  • - Pas de mesure complémentaire
• Menace sur le maintien de la biodiversité
  • - Pas de mesure complémentaire
• Déséquilibre quantitatif
  • - Pas de mesure complémentaire
• Autre problème
  • - Pas de mesure complémentaire
• Inondation
  • - Pas de mesure complémentaire

Paysage socio-économique Les données socio-économiques du tableau sont issues de la caractérisation plus poussée (2005/2006). Pour les fiches par masse d'eau plan d'eau et de transition, les données concernent le sous bassin auxquels elles appartiennent. Pour les fiches des eaux côtières, voir les portraits socio-économiques INSEE des milieux associés Cartographie

Portrait socio-économique du sous bassin (pdf) 2 M.o.© Insee - Documentation (pdf) 205 k.o.

Paysage socio-économique du sous bassin

Thèmes	Usages	Poids économique	Lien avec l'atteinte du bon état: L'usage est...
Agriculture	Elevages	MAJEUR	CONTRAINT
Agriculture	Exploitations forestières	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Industrie	Commerce - artisanat	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Activités extractives et prélèvements	Arrosages d'agrément (particuliers, collectivités)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Alimentation en eau potable	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Urbanisation et infrastructures	Assainissement	ÉTABLI	FAVORISÉ
Pêche	Pêche de loisir en eau douce	MAJEUR	FAVORISÉ
Pêche	Pisciculture - Etangs	ÉTABLI	CONTRAINT
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Chasse	ÉTABLI	FAVORISÉ
Activités touristiques et récréatives liées au milieu aquatique	Tourisme non aquatique	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Usages "non marchands"	Observation (botanique, ornithologique, "whales watching", etc.)	ÉTABLI	FAVORISÉ
Usages "non marchands"	Promenade - randonnée (y compris palmée)	ÉTABLI	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Amortissement de crue (laminage pour l'aval, régulation ressource)	SANS OBJET	CONTRAINT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-épuration (et dilution) complémentaire	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Auto-gestion sédimentaire (réduit les interventions)	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Ressource en eau (locale)	SANS OBJET	INDÉPENDANT
Fonctionnalités des milieux en bon état	Richesse biologique (biodiversité)	SANS OBJET	FAVORISÉ

Existence de zones protégées DCE et autres réglementations L'existence ou non de zones protégées DCE (et le cas échéant la liste des zones) indiquée pour les masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue du rapportage DCE de mars 2010. Pour l'existence d'autres règlementations sur le sous bassin (cours d'eau classés, réservoirs biologiques…), voir la cartographie associée à la rubrique Cartographie

ZONES PROTEGEES (DCE)

Captages d'eau potable
Eaux de baignade
Directives Natura 2000 (Oiseaux, Habitats)
Directive Nitrates : zones vulnérables
Directive ERU : zone sensibles
Eaux conchylicoles
Autres

Existence de démarches locales (SAGE et Contrats de milieux)La liste des SAGE et contrats de milieu associés aux masses d'eau cours d'eau du sous bassin est issue de la base nationale GEST'EAU. Pour plus de détails sur une démarche locale, cliquer sur le lien ci-dessous du territoire concerné

Liste des contrats de milieu et des SAGE

Type de démarche	Code et nom de la démarche	Etat d'avancement
Aucune démarche locale identifiée

Milieux associés

Milieux associés au sous bassin

Catégorie	N°	Nom
eau souterraine	FRDG120	Calcaires jurassiques chaîne du Jura - BV Doubs et Loue
sous bassin aval	DO_02_09	Doubs moyen

Documents annexes

• Guide méthodologique de la fiche de synthèse(PDF) 748 k.o.