Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR196 - Le Fresquel de sa source au Tréboul inclus

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
3
Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses5B29Adapter les pratiques d'amendement organique à la vulnérabilité des sols et des masses d'eau souterraineMesure visant en particulier l'utilisation des boues d'épandage qui peuvent constituer une alternative pertinente dans certaines situations (par ex réhabilitation de sols, recyclage sur pistes de skis, co-compostage à la ferme.)Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole
3
Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses5E17Traiter les rejets d'activités vinicoles et/ou de productions agroalimentairespas de descriptionMaîtrise d’ouvrage:
Propriétaire – gestionnaire de cave,
Industriel

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C - Propriétaire – gestionnaire de cave,
Industriel
4
Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques5C02Couvrir les sols en hiverCette action désigne essentiellement l'implantation de cultures intermédiaires piège à nitrate (CIPAN)Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
CUMA

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole,
CUMA
4
Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques5C18Réduire les apports d'azote organique et minérauxLa mesure comprend :
  • l'acquisition de matériels d’épandage des déjections animales performants par les exploitations ;
  • la suppression des rejets de serres hors-sol dans le milieu. Les actions de gestion de l’irrigation seront à mener en cohérence avec les apports de fertilisation.
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
CUMA

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole,
CUMA
6
Substances dangereuses hors pesticides5A32Contrôler les conventions de raccordement, régulariser les autorisations de rejetsLes pollutions par les micropolluants sont à prendre en compte dans les stratégies de l'épuration urbaineMaîtrise d’ouvrage :
Collectivité locale
7
Pollution par les pesticides5D01Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricolesLa mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l’acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées. Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Coopérative d'utilisation du matériel agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole,
CUMA
7
Pollution par les pesticides5D05Exploiter des parcelles en agriculture biologiqueCette action désigne soit la conversion de parcelles à l'agriculture biologique soit le soutien d'une pratique déjà existante qui relève des dispositifs agro-environnementaux régionauxMaîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole
7
Pollution par les pesticides5F31Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transfertsLa mise en place de pratiques appropriées nécessite une bonne connaissance à l’échelle locale :
  • des pressions polluantes sur l'aire d'alimentation ;
  • des relations milieu/sol/eau/espace cultivé ;
  • des mécanismes de transfert des polluants entre sol, sous-sol et aquifère. Ces connaissances devront être valorisées et partagées dans les secteurs ciblés.
Maîtrise d’ouvrage:
Etat,
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Général
9
Dégradation morphologique3C16Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnelCette action concerne les milieux aquatiques plus ou moins temporairement en eau (bras mort, losne, basse, mare, …) et les autres milieux liés au régime d'inondation (prairies humides, forêts alluviales). Elle peut aussi avoir pour objet de rétablir les échanges entre les eaux souterraines et les écosystèmes superficiels. Plusieurs modalités techniques sont envisageables :
  • abandon ou suppression de protections de berges ;
  • reconnexion des bras morts ;
  • restauration du profil en long des rivières incisées ;
  • mise en place d'action de génie écologique (reméandrage des rivières, recréation de zones humides, amélioration des échanges hydrauliques entre les délaissés des étangs littoraux et les milieux contigus).
Maîtrise d’ouvrage:
Ayant droit,
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Fédération de chasse,
Exploitant agricole ou propriétaire riverain,
CREN

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
9
Dégradation morphologique3C17Restaurer les berges et/ou la ripisylveCette action comprend la définition et la mise en oeuvre de plan pluriannuel d'entretien de la végétation rivulaire. Les techniques de génie végétal peuvent être utilisées pour la restauration des berges bétonnées ou enrochées. En zone agricole elle peut être couplée à des mesures relevant des dispositifs agro-environnementaux régionauxMaîtrise d’ouvrage:
Ayant droit,
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Fédération de chasse

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
9
Dégradation morphologique3C30Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydromorphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés Cette mesure concourra à l'élaboration de l'état des lieux pour le plan de gestion 2016-2021. Elle peut aussi être déployée dans le cadre de l'amélioration de la connaissance sur les très petits cours d'eau Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Etat,
Etablissement public

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
14
Déséquilibre quantitatif3A01Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappesCette mesure intègre deux volets :
  • la mise en place de points de mesures (débitmètres, piézomètres) sur des sites nécessitant un suivi. l’acquisition et l’exploitation des données hydrologiques et piézomètiques et des données sur les pressions dues aux prélèvements en vue de la réalisation d'études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG)
Maîtrise d’ouvrage:
Etat,
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale,
14
Déséquilibre quantitatif3A11Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eauLes règles de gestion peuvent concerner les différents usages (irrigation, eau potable, industrie) :
  • préciser les modalités de remplissage des réserves de substitution, adapter la période de chômage des canaux ;
  • répartir les volumes et débits entre les usages et au sein de chaque usage, en fonction de la ressource disponible, à une période donnée ;
  • mettre en place des observatoires de l'eau (de tableaux de bord de suivi de la ressource, des prélèvements, bancarisation et partage de l'information, …)
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale Etat,
Chambre d'agriculture,
ASA,
Syndicat d'irrigants

Financements potentiels :
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivité locale
14
Déséquilibre quantitatif3A14Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de transferts existantsCette mesure peut notamment conduire à développer la gestion pluri-usages des grands ouvrages ou à développer le maillage entre réseaux.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant d'ouvrage,
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général