Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR591 - La Mouge

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
3
Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses5E17Traiter les rejets d'activités vinicoles et/ou de productions agroalimentairespas de descriptionMaîtrise d’ouvrage:
Propriétaire – gestionnaire de cave,
Industriel

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C - Propriétaire – gestionnaire de cave,
Industriel
7
Pollution par les pesticides5D01Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricolesLa mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l’acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées. Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Coopérative d'utilisation du matériel agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole,
CUMA
7
Pollution par les pesticides5D03Substituer certaines cultures par d'autres moins polluantesCette mesure vise à limiter les pressions liées aux écoulements verticaux et peut se traduire par :
  • l'implantation de cultures à faible pression ou de prairies sur les sols superficiels filtrants (sols superficiels et pauvres en matières organiques notamment) ;
  • l'implantation de cultures limitant les fuites de nitrates sous racines ;
  • l'adaptation des assolements et la diversification des successions culturales;
  • la reconversion de cultures en surface toujours en herbe.
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole
7
Pollution par les pesticides5D07Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le ruissellement et l'érosion des solsCette mesure qui se traduit notamment par le maintien et/ou l'implantation de zones tampons judicieusement placées, allant au-delà de la mise en œuvre de la PAC. Elle doit s'accompagner si besoin d'un diagnostic local des conditions de transfert des pesticides afin de préciser leurs implantation et caractéristiques pertinentes (largeur, positionnement, entretien…).Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole
7
Pollution par les pesticides5D28Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides (stockage, remplissage, rinçage, lavage) et équiper le matériel de pulvérisationPlusieurs étapes techniques sont concernées:
  • la mise aux normes des locaux de stockage de produits, la mise en place d'aires de remplissage (robinet sécurisé par un clapet anti-retour avec volucompteur, aires étanches équipées de bornes automatisées et sécurisées) ;
  • la mise en oeuvre de pratiques et l'équipement du matériel de traitement pour le rinçage au champ ;
  • la mise en place d'aires de lavage et de rinçage du matériel de traitement pour recueillir les eaux souillées ;
  • l'équipement du matériel de traitement (cuve de rinçage, buse anti-dérive ou anti-gouttes, pompes doseuses, …).
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Collectivité locale,
Syndicat d'eau,
Structures privées (coopératives,
négoces),
Coopérative d'utilisation du matériel agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Consei
10
Problème de transport sédimentaire3C07Supprimer ou aménager les ouvrages bloquant le transit sédimentaireCette mesure comprend également un recensement et un diagnostic des ouvrages existants. Elle doit être précédée par une réflexion sur la nature des sédiments à remobiliser ;
  • les débits d'entraînement et leur fréquence de retour ;
  • la pérennité des apports sédimentaires provenant de l'amont du bassin. La destruction complète d'un ouvrage doit s'accompagner d'une gestion des sédiments stockés à l'amont pour limiter les impacts à l'aval. Les aménagements des ouvrages peuvent être de 2 types :
    • Des aménagements structurels de l’ouvrage :
      • abaissement des petits ouvrages (seuils par ex.), équipement technique pour les ouvrages plus importants (passe à gravier par ex). Des aménagements des conditions de gestion de mise en transparence de l’ouvrage durant les épisodes de crues, mesures à part entière (3C09)
  • Maîtrise d’ouvrage:
    Gestionnaire,
    Ayant droit,


    Financements potentiels :
    Conseil Régional,
    Conseil Général,
    Agence de l'eau RM&C
    10
    Problème de transport sédimentaire3C30Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydromorphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés Cette mesure concourra à l'élaboration de l'état des lieux pour le plan de gestion 2016-2021. Elle peut aussi être déployée dans le cadre de l'amélioration de la connaissance sur les très petits cours d'eau Maîtrise d’ouvrage:
    Collectivité locale,
    Etat,
    Etablissement public

    Financements potentiels :
    Conseil Régional,
    Conseil Général,
    Agence de l'eau RM&C
    10
    Problème de transport sédimentaire3C37Limiter ou éliminer les apports solides néfastesMesure qui vise à maîtriser les apports solides liés à l’occupation du sol des bassins versants qui peut notamment se traduire par :
    • l'installation d'un désableur ;
    • l'adoption de pratiques agricoles ou sylvicoles compatibles avec la vie des milieux aquatiques contigus ou en contrebas.
    Maîtrise d’ouvrage:
    Propriétaire ou Exploitant riverain

    Financements potentiels :
    Agence de l'eau RM&C,
    Conseil Régional,
    Conseil Général
    12
    Altération de la continuité biologique3C11Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaisonUne étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.Maîtrise d’ouvrage:
    Exploitant d’ouvrage,
    ayant droit

    Financements potentiels :
    Conseil Régional,
    Conseil Général,
    Agence de l'eau RM&C
    12
    Altération de la continuité biologique3C12Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la dévalaisonUne étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.Maîtrise d’ouvrage:
    Exploitant d’ouvrage,
    ayant droit

    Financements potentiels :
    Conseil Régional,
    Conseil Général,
    Agence de l'eau RM&C
    Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR591.xls (11 k.o.)

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    Dernière modification de la page : 01/10/2015