Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR12046 - rivière la salle

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
3
Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses5E17Traiter les rejets d'activités vinicoles et/ou de productions agroalimentairespas de descriptionMaîtrise d’ouvrage:
Propriétaire – gestionnaire de cave,
Industriel

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C - Propriétaire – gestionnaire de cave,
Industriel
7
Pollution par les pesticides5D01Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricolesLa mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l’acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées. Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Coopérative d'utilisation du matériel agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole,
CUMA
7
Pollution par les pesticides5D03Substituer certaines cultures par d'autres moins polluantesCette mesure vise à limiter les pressions liées aux écoulements verticaux et peut se traduire par :
  • l'implantation de cultures à faible pression ou de prairies sur les sols superficiels filtrants (sols superficiels et pauvres en matières organiques notamment) ;
  • l'implantation de cultures limitant les fuites de nitrates sous racines ;
  • l'adaptation des assolements et la diversification des successions culturales;
  • la reconversion de cultures en surface toujours en herbe.
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole
7
Pollution par les pesticides5D07Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le ruissellement et l'érosion des solsCette mesure qui se traduit notamment par le maintien et/ou l'implantation de zones tampons judicieusement placées, allant au-delà de la mise en œuvre de la PAC. Elle doit s'accompagner si besoin d'un diagnostic local des conditions de transfert des pesticides afin de préciser leurs implantation et caractéristiques pertinentes (largeur, positionnement, entretien…).Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole
7
Pollution par les pesticides5D28Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides (stockage, remplissage, rinçage, lavage) et équiper le matériel de pulvérisationPlusieurs étapes techniques sont concernées:
  • la mise aux normes des locaux de stockage de produits, la mise en place d'aires de remplissage (robinet sécurisé par un clapet anti-retour avec volucompteur, aires étanches équipées de bornes automatisées et sécurisées) ;
  • la mise en oeuvre de pratiques et l'équipement du matériel de traitement pour le rinçage au champ ;
  • la mise en place d'aires de lavage et de rinçage du matériel de traitement pour recueillir les eaux souillées ;
  • l'équipement du matériel de traitement (cuve de rinçage, buse anti-dérive ou anti-gouttes, pompes doseuses, …).
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Collectivité locale,
Syndicat d'eau,
Structures privées (coopératives,
négoces),
Coopérative d'utilisation du matériel agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Consei
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Dernière modification de la page : 01/10/2015