Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR689 - Le Breuchin

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
6
Substances dangereuses hors pesticides5A04Rechercher les sources de pollution par les substances dangereusesLa mesure peut comprendre plusieurs modalités techniques dont :
  • la réalisation d'un état des lieux des usages par substances ;
  • l'acquisition de connaissance sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …) ;
  • l'analyse de rejets ponctuels à effectuer régulièrement. Elle s'accompagnera d'analyses sur les substances.
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Syndicat mixte,
Industriel

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivités locales,
Industriel
6
Substances dangereuses hors pesticides5A50Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduellePlusieurs étapes du processus peuvent être concernées :
  • la substitution de molécules dans les processus de traitement ;
  • l'optimisation ou l'étanchéification des bains de traitement ;
  • le traitement des effluents en sortie.
Maîtrise d’ouvrage:
Industriel

Financements potentiels :
Europe,
Agence de l'eau RM&C
9
Dégradation morphologique3C16Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnelCette action concerne les milieux aquatiques plus ou moins temporairement en eau (bras mort, losne, basse, mare, …) et les autres milieux liés au régime d'inondation (prairies humides, forêts alluviales). Elle peut aussi avoir pour objet de rétablir les échanges entre les eaux souterraines et les écosystèmes superficiels. Plusieurs modalités techniques sont envisageables :
  • abandon ou suppression de protections de berges ;
  • reconnexion des bras morts ;
  • restauration du profil en long des rivières incisées ;
  • mise en place d'action de génie écologique (reméandrage des rivières, recréation de zones humides, amélioration des échanges hydrauliques entre les délaissés des étangs littoraux et les milieux contigus).
Maîtrise d’ouvrage:
Ayant droit,
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Fédération de chasse,
Exploitant agricole ou propriétaire riverain,
CREN

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
9
Dégradation morphologique3C29Renforcer l'application de la réglementation portant sur les nouveaux aménagements morphologiques, les créations et la gestion de plans d'eau, les extractions de granulatsAction faisant référence aux obligations visées par la nomenclature "eau'" ; concerne notamment les créations et la gestion de plans d'eau, les extractions de granulats…Maîtrise d’ouvrage:
Etat
11
Perturbation du fonctionnement hydraulique3A20Assurer l'entretien et restaurer la fonctionnalité des ouvrages hydrauliquesCette action peut être nécessaire pour améliorer les problèmes liés au débit des cours d’eau et à la qualité de l’eau pendant certaines périodes de l’année. Cette action est caractéristique d’ouvrages en général au fil de l’eau (moulins, seuils, ouvrages de navigation…) dont le fonctionnement et les droits d’eau sont éventuellement à modifier pour assurer l’amélioration coordonnée sur le plan hydrologique. Pour les eaux de transition, l'action s'inscrit dans un objectif de renouvellement des eaux Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
ayant droit
14
Déséquilibre quantitatif3A01Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappesCette mesure intègre deux volets :
  • la mise en place de points de mesures (débitmètres, piézomètres) sur des sites nécessitant un suivi. l’acquisition et l’exploitation des données hydrologiques et piézomètiques et des données sur les pressions dues aux prélèvements en vue de la réalisation d'études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG)
Maîtrise d’ouvrage:
Etat,
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale,
14
Déséquilibre quantitatif3A08Réutiliser les eaux épurées ou les eaux de pluie pour des solutions individuellesCette action peut se traduire par la mise en place de dispositif de récupération et réutilisation des eaux pluviales à l'échelle de la parcelle, de l'immeuble pour l'arrosage d'agrément, des espaces verts..., voire dans certains cas sur des terres en jachère.... Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale,
Europe
14
Déséquilibre quantitatif3A12Définir des modalités de gestion en situation de criseIl s'agit :
  • de définir des règles de gestion et de partage de l'eau en cohérence avec les seuils des arrêtés cadre "sécheresse" et les débits de référence pour les eaux de surface (débit d'objectifs d'étiage DOE, débits de crise DC, débits de crise renforcée DCR…) et pour les eaux souterraines (niveau piézométrique d’alerte NPA, niveau piézométrique de crise NPC, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR);
  • de mettre en cohérence les seuils des arrêtés cadre départementaux, les débits ou niveaux de référence, et les modalités de gestion correspondantes ;
  • préciser les modalités de gestion spécifiques aux situations de crise ;
  • préciser les modalités spécifiques à la gestion et définition d'objectifs de situation de crise (vidange rapide, débits réservés, …)
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale Etat

Financements potentiels :
Etat,
Agence de l'eau RM&C
15
Autre problème3C33Elaborer un plan de gestion du plan d'eauAction dont l'objet est de limiter les impacts des étangs sur le fonctionnement des milieux et masses d'eau associés Maîtrise d’ouvrage:
Propriétaire ou Exploitant riverain
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR689.xls (9 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015