Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR688 - La Lanterne du Breuchin à la Semouse

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
4
Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques5C19Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales suffisantes ainsi que de plans d'épandageCette action est destinée aux situations qui demandent d'aller au-delà des obligations réglementaires pour la maîtrise des effluents d'élevage produits par les exploitations agricoles.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole
6
Substances dangereuses hors pesticides5A50Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduellePlusieurs étapes du processus peuvent être concernées :
  • la substitution de molécules dans les processus de traitement ;
  • l'optimisation ou l'étanchéification des bains de traitement ;
  • le traitement des effluents en sortie.
Maîtrise d’ouvrage:
Industriel

Financements potentiels :
Europe,
Agence de l'eau RM&C
9
Dégradation morphologique3C16Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnelCette action concerne les milieux aquatiques plus ou moins temporairement en eau (bras mort, losne, basse, mare, …) et les autres milieux liés au régime d'inondation (prairies humides, forêts alluviales). Elle peut aussi avoir pour objet de rétablir les échanges entre les eaux souterraines et les écosystèmes superficiels. Plusieurs modalités techniques sont envisageables :
  • abandon ou suppression de protections de berges ;
  • reconnexion des bras morts ;
  • restauration du profil en long des rivières incisées ;
  • mise en place d'action de génie écologique (reméandrage des rivières, recréation de zones humides, amélioration des échanges hydrauliques entre les délaissés des étangs littoraux et les milieux contigus).
Maîtrise d’ouvrage:
Ayant droit,
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Fédération de chasse,
Exploitant agricole ou propriétaire riverain,
CREN

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
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Dernière modification de la page : 01/10/2015