Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR11725 - ruisseau de méreille

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
15
Autre problème3C33Elaborer un plan de gestion du plan d'eauAction dont l'objet est de limiter les impacts des étangs sur le fonctionnement des milieux et masses d'eau associés Maîtrise d’ouvrage:
Propriétaire ou Exploitant riverain
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Dernière modification de la page : 01/10/2015