Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR694 - Le Coney de sa source au Ruisseau d'Hautmougey

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
1
Gestion locale à instaurer ou développer1A10Mettre en place un dispositif de gestion concertéeLa mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
6
Substances dangereuses hors pesticides5A04Rechercher les sources de pollution par les substances dangereusesLa mesure peut comprendre plusieurs modalités techniques dont :
  • la réalisation d'un état des lieux des usages par substances ;
  • l'acquisition de connaissance sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …) ;
  • l'analyse de rejets ponctuels à effectuer régulièrement. Elle s'accompagnera d'analyses sur les substances.
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Syndicat mixte,
Industriel

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivités locales,
Industriel
15
Autre problème3C33Elaborer un plan de gestion du plan d'eauAction dont l'objet est de limiter les impacts des étangs sur le fonctionnement des milieux et masses d'eau associés Maîtrise d’ouvrage:
Propriétaire ou Exploitant riverain
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR694.xls (4 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015