Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR10362 - ruisseau des sept pêcheurs

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
9
Dégradation morphologique3C14Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunairesPour les cours d'eau, deux options sont possibles :
  • une restauration du lit mineur et du lit moyen dans l'objectif de donner au cours d'eau l'espace et le débit nécessaire pour retrouver une dynamique naturelle ;
  • une restauration partielle du lit pour diversifier les écoulements et les habitats aquatiques (pose de blocs, de déflecteurs).
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Propriétaire,
Gestionaire

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
9
Dégradation morphologique3C16Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnelCette action concerne les milieux aquatiques plus ou moins temporairement en eau (bras mort, losne, basse, mare, …) et les autres milieux liés au régime d'inondation (prairies humides, forêts alluviales). Elle peut aussi avoir pour objet de rétablir les échanges entre les eaux souterraines et les écosystèmes superficiels. Plusieurs modalités techniques sont envisageables :
  • abandon ou suppression de protections de berges ;
  • reconnexion des bras morts ;
  • restauration du profil en long des rivières incisées ;
  • mise en place d'action de génie écologique (reméandrage des rivières, recréation de zones humides, amélioration des échanges hydrauliques entre les délaissés des étangs littoraux et les milieux contigus).
Maîtrise d’ouvrage:
Ayant droit,
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Fédération de chasse,
Exploitant agricole ou propriétaire riverain,
CREN

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
11
Perturbation du fonctionnement hydraulique3A01Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappesCette mesure intègre deux volets :
  • la mise en place de points de mesures (débitmètres, piézomètres) sur des sites nécessitant un suivi. l’acquisition et l’exploitation des données hydrologiques et piézomètiques et des données sur les pressions dues aux prélèvements en vue de la réalisation d'études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG)
Maîtrise d’ouvrage:
Etat,
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale,
12
Altération de la continuité biologique3C11Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaisonUne étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant d’ouvrage,
ayant droit

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
12
Altération de la continuité biologique3C12Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la dévalaisonUne étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant d’ouvrage,
ayant droit

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
15
Autre problème3C33Elaborer un plan de gestion du plan d'eauAction dont l'objet est de limiter les impacts des étangs sur le fonctionnement des milieux et masses d'eau associés Maîtrise d’ouvrage:
Propriétaire ou Exploitant riverain
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR10362.xls (6 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015