Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR698 - La Saône de la Mause au ruisseau de la Sâle

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
4
Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques5C19Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales suffisantes ainsi que de plans d'épandageCette action est destinée aux situations qui demandent d'aller au-delà des obligations réglementaires pour la maîtrise des effluents d'élevage produits par les exploitations agricoles.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole
9
Dégradation morphologique3C14Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunairesPour les cours d'eau, deux options sont possibles :
  • une restauration du lit mineur et du lit moyen dans l'objectif de donner au cours d'eau l'espace et le débit nécessaire pour retrouver une dynamique naturelle ;
  • une restauration partielle du lit pour diversifier les écoulements et les habitats aquatiques (pose de blocs, de déflecteurs).
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Propriétaire,
Gestionaire

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
9
Dégradation morphologique3C16Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnelCette action concerne les milieux aquatiques plus ou moins temporairement en eau (bras mort, losne, basse, mare, …) et les autres milieux liés au régime d'inondation (prairies humides, forêts alluviales). Elle peut aussi avoir pour objet de rétablir les échanges entre les eaux souterraines et les écosystèmes superficiels. Plusieurs modalités techniques sont envisageables :
  • abandon ou suppression de protections de berges ;
  • reconnexion des bras morts ;
  • restauration du profil en long des rivières incisées ;
  • mise en place d'action de génie écologique (reméandrage des rivières, recréation de zones humides, amélioration des échanges hydrauliques entre les délaissés des étangs littoraux et les milieux contigus).
Maîtrise d’ouvrage:
Ayant droit,
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Fédération de chasse,
Exploitant agricole ou propriétaire riverain,
CREN

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
13
Menace sur le maintien de la biodiversité3D02Adopter des pratiques agricoles favorables aux zones humides Cette mesure vise les engagements unitaires pertinents des dispositifs agro environnementaux régionaux (mesures 214 A et 214 F et mesures 311 et 323 D) qui concernent la gestion et la restauration du patrimoine naturel de la SAU au travers des thèmes:
  • biodiversité, régulation et reconnexion écologique et hydraulique, réduction de la fertilisation et entretien des éléments structurants des paysages d'eau adaptés, préservation des milieux remarquables et des races menacées adaptées à l'entretien des zones humides, amélioration de la diversité biologique des cultures.
Maîtrise d’ouvrage:
Ayant droit ruraux

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C,
Etat,
Europe
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Dernière modification de la page : 01/10/2015