Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR695 - La Saône du ruisseau de la Sâle à la confluence avec le Coney

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
4
Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques5C19Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales suffisantes ainsi que de plans d'épandageCette action est destinée aux situations qui demandent d'aller au-delà des obligations réglementaires pour la maîtrise des effluents d'élevage produits par les exploitations agricoles.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole
13
Menace sur le maintien de la biodiversité3D02Adopter des pratiques agricoles favorables aux zones humides Cette mesure vise les engagements unitaires pertinents des dispositifs agro environnementaux régionaux (mesures 214 A et 214 F et mesures 311 et 323 D) qui concernent la gestion et la restauration du patrimoine naturel de la SAU au travers des thèmes:
  • biodiversité, régulation et reconnexion écologique et hydraulique, réduction de la fertilisation et entretien des éléments structurants des paysages d'eau adaptés, préservation des milieux remarquables et des races menacées adaptées à l'entretien des zones humides, amélioration de la diversité biologique des cultures.
Maîtrise d’ouvrage:
Ayant droit ruraux

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C,
Etat,
Europe
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR695.xls (3 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015