Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR12103 - ruisseau l'ourche

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
4
Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques5C19Doter les exploitations de capacités de stockage des déjections animales suffisantes ainsi que de plans d'épandageCette action est destinée aux situations qui demandent d'aller au-delà des obligations réglementaires pour la maîtrise des effluents d'élevage produits par les exploitations agricoles.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole
9
Dégradation morphologique3C14Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunairesPour les cours d'eau, deux options sont possibles :
  • une restauration du lit mineur et du lit moyen dans l'objectif de donner au cours d'eau l'espace et le débit nécessaire pour retrouver une dynamique naturelle ;
  • une restauration partielle du lit pour diversifier les écoulements et les habitats aquatiques (pose de blocs, de déflecteurs).
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Propriétaire,
Gestionaire

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR12103.xls (3 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015