Fiche de synthèse sous bassin côtier : Littoral La Ciotat - Le Brusc > Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : Littoral La Ciotat - Le Brusc
Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDC07d - Pointe de la Fauconnière - ilôt Pierreplane
Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).Code problème | Libellé problème | Code mesure | Libellé mesure | Description mesure | Maîtrise d'ouvrage financement mesure |
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1 | Gestion locale à instaurer ou développer | 1A10 | Mettre en place un dispositif de gestion concertée | La mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu | Maîtrise d’ouvrage: Collectivité locale, EPCI Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général |
13 | Menace sur le maintien de la biodiversité | 7A03 | Organiser les activités, les usages et la fréquentation des sites naturels | Cette mesure vise à limiter l’impact de la fréquentation sur les milieux.
Elle peut se traduire par :
| Maîtrise d’ouvrage: Etat, Collectivité locale, Structure de gestion Financements potentiels : Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Général, Conseil régional |
Dernière modification de la page : 01/10/2015