Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDC07d - Pointe de la Fauconnière - ilôt Pierreplane

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures

Code problème	Libellé problème	Code mesure	Libellé mesure	Description mesure	Maîtrise d'ouvrage financement mesure
1	Gestion locale à instaurer ou développer	1A10	Mettre en place un dispositif de gestion concertée	La mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu	Maîtrise d’ouvrage: Collectivité locale, EPCI Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général
13	Menace sur le maintien de la biodiversité	7A03	Organiser les activités, les usages et la fréquentation des sites naturels	Cette mesure vise à limiter l’impact de la fréquentation sur les milieux. Elle peut se traduire par : l'établissement de plans départementaux de randonnée nautique, contrôle des parcours, ou charte de plongée,; la canalisation du public dans les espaces naturels sensibles la mise en place de zone de baignade surveillée ; l'organisation du flux de visiteurs ; l'organisation des mouillages forains (régulation de la présence de bateaux de plaisance dans les secteurs pertinents). Cette mesure peut être accompagnée par des actions d'information et de sensibilisation du public vis-à-vis des usagers.	Maîtrise d’ouvrage: Etat, Collectivité locale, Structure de gestion Financements potentiels : Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Général, Conseil régional

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