Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR121a - L'Huveaune du Merlançon au seuil du pont de l'Etoile

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
1
Gestion locale à instaurer ou développer1A10Mettre en place un dispositif de gestion concertéeLa mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
3
Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses5E04Elaborer et mettre en oeuvre un schéma directeur de gestion des eaux pluvialesPour l'élaboration des schémas comme pour leur mise en œuvre plusieurs modalités techniques sont plus particulièrement signalées comme prioritaires pour le bassin :
  • la définition de zones prioritaires pour la lutte contre la pollution pluviale;
  • l'évaluation du risque de propagation de substances dangereuses ;
  • l'entretien et amélioration du réseau pluvial ;
  • la création ou le redimensionnement de bassins tampons d'orage ou ouvrages de stockage ;
  • la mise en place de systèmes de traitement ou au moins de décantation avant rejet des eaux pluviales collectées.
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale
6
Substances dangereuses hors pesticides5G01Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …)Mesure commune à l'ensemble des volet du programme de mesures qui peut concerner l'acquisition de connaissance sur la nature ou les sources de pollutions ainsi que sur leur impact sur le milieu, la qualité du milieu, …pas de commentaire
12
Altération de la continuité biologique3C13Définir une stratégie de restauration de la continuité piscicoleAction à mener en préalable lorsque plusieurs masses d'eau ou plusieurs ouvrages sont concernés dans le sous bassins. Dans le cadre de l'étude préliminaire, il est procédé à un recensement des ouvrages, à une analyse de leur impact sur la continuité piscicole et à une détermination de ceux sur lesquels il est pertinent d'intervenir.Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Ayant droit,
Gestionnaire et/ou propriétaire d'ouvrage

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR121a.xls (5 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015