Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR96a - La Siagne de sa source au barrage de Montauroux

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
1
Gestion locale à instaurer ou développer1A10Mettre en place un dispositif de gestion concertéeLa mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
13
Menace sur le maintien de la biodiversité6A03Contrôler le développement des espèces invasives et/ou les éradiquerCette mesure vise à agir pour ne pas laisser l'espèce invasive s'installer et/ou se développer. Elle doit être associée à des actions de prévention :
  • organisation des usages, lutte contre la pollution, …,
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Etat,
Structure de gestion,
Etablissement public,
Professionnels

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Général,
Conseil régional
14
Déséquilibre quantitatif3A10Définir des objectifs de quantité (débits, niveaux piézométriques, volumes mobilisables)Cette mesure doit conduire à déterminer des débits seuils (débit d’objectif d’étiage DOE et débit crise renforcée DCR) ou des niveaux seuils permettant d’assurer un renouvellement des nappes sur un cycle hydrologique (niveau piézométrique d’alerte NPA, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR). Elle conduit à la réalisation d’études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG) qui permettront d’analyser l’adéquation ressource/besoins, les relations nappe/rivière, les phénomènes d'assecs, les phénomènes de pénétration du biseau salé dans les terres …Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Etat

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale
14
Déséquilibre quantitatif3A14Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de transferts existantsCette mesure peut notamment conduire à développer la gestion pluri-usages des grands ouvrages ou à développer le maillage entre réseaux.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant d'ouvrage,
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR96a.xls (5 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015