Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR11997 - rivière la mourachonne

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
1
Gestion locale à instaurer ou développer1A10Mettre en place un dispositif de gestion concertéeLa mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
6
Substances dangereuses hors pesticides5A31Mettre en place des conventions de raccordementLa création de cellules d’appui pour aider à la mise en place des conventions peut être nécessaireMaîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Association d'industriels

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivités locales
6
Substances dangereuses hors pesticides5A32Contrôler les conventions de raccordement, régulariser les autorisations de rejetsLes pollutions par les micropolluants sont à prendre en compte dans les stratégies de l'épuration urbaineMaîtrise d’ouvrage :
Collectivité locale
6
Substances dangereuses hors pesticides5A40Actualiser les autorisations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnementIl s'agit de mettre à niveau les spécifications techniques des actes réglementaires avec les valeurs d'émissions limites des rejets de substances prioritairesMaîtrise d’ouvrage :
Etat
6
Substances dangereuses hors pesticides5A50Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduellePlusieurs étapes du processus peuvent être concernées :
  • la substitution de molécules dans les processus de traitement ;
  • l'optimisation ou l'étanchéification des bains de traitement ;
  • le traitement des effluents en sortie.
Maîtrise d’ouvrage:
Industriel

Financements potentiels :
Europe,
Agence de l'eau RM&C
13
Menace sur le maintien de la biodiversité6A03Contrôler le développement des espèces invasives et/ou les éradiquerCette mesure vise à agir pour ne pas laisser l'espèce invasive s'installer et/ou se développer. Elle doit être associée à des actions de prévention :
  • organisation des usages, lutte contre la pollution, …,
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Etat,
Structure de gestion,
Etablissement public,
Professionnels

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Général,
Conseil régional
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Dernière modification de la page : 01/10/2015