Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR92a - La Cagne amont

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
1
Gestion locale à instaurer ou développer1A10Mettre en place un dispositif de gestion concertéeLa mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
12
Altération de la continuité biologique3C11Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaisonUne étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant d’ouvrage,
ayant droit

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
14
Déséquilibre quantitatif3A10Définir des objectifs de quantité (débits, niveaux piézométriques, volumes mobilisables)Cette mesure doit conduire à déterminer des débits seuils (débit d’objectif d’étiage DOE et débit crise renforcée DCR) ou des niveaux seuils permettant d’assurer un renouvellement des nappes sur un cycle hydrologique (niveau piézométrique d’alerte NPA, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR). Elle conduit à la réalisation d’études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG) qui permettront d’analyser l’adéquation ressource/besoins, les relations nappe/rivière, les phénomènes d'assecs, les phénomènes de pénétration du biseau salé dans les terres …Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Etat

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale
14
Déséquilibre quantitatif3A15Créer un ouvrage de substitutionLes ouvrages de substitution (par mobilisation, transfert) doivent être compatibles avec la ressource disponible et apporter un gain pour le milieu.Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage,


Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivité locale
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR92a.xls (5 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015