Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR11013 - rivière le reyran

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
9
Dégradation morphologique3C30Réaliser un diagnostic du fonctionnement hydromorphologique du milieu et des altérations physiques et secteurs artificialisés Cette mesure concourra à l'élaboration de l'état des lieux pour le plan de gestion 2016-2021. Elle peut aussi être déployée dans le cadre de l'amélioration de la connaissance sur les très petits cours d'eau Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Etat,
Etablissement public

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
12
Altération de la continuité biologique3C13Définir une stratégie de restauration de la continuité piscicoleAction à mener en préalable lorsque plusieurs masses d'eau ou plusieurs ouvrages sont concernés dans le sous bassins. Dans le cadre de l'étude préliminaire, il est procédé à un recensement des ouvrages, à une analyse de leur impact sur la continuité piscicole et à une détermination de ceux sur lesquels il est pertinent d'intervenir.Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Ayant droit,
Gestionnaire et/ou propriétaire d'ouvrage

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR11013.xls (3 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015