Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR106 - La Nartuby

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
6
Substances dangereuses hors pesticides5A31Mettre en place des conventions de raccordementLa création de cellules d’appui pour aider à la mise en place des conventions peut être nécessaireMaîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Association d'industriels

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivités locales
6
Substances dangereuses hors pesticides5A32Contrôler les conventions de raccordement, régulariser les autorisations de rejetsLes pollutions par les micropolluants sont à prendre en compte dans les stratégies de l'épuration urbaineMaîtrise d’ouvrage :
Collectivité locale
6
Substances dangereuses hors pesticides5A40Actualiser les autorisations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnementIl s'agit de mettre à niveau les spécifications techniques des actes réglementaires avec les valeurs d'émissions limites des rejets de substances prioritairesMaîtrise d’ouvrage :
Etat
6
Substances dangereuses hors pesticides5A50Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou améliorer le traitement de la pollution résiduellePlusieurs étapes du processus peuvent être concernées :
  • la substitution de molécules dans les processus de traitement ;
  • l'optimisation ou l'étanchéification des bains de traitement ;
  • le traitement des effluents en sortie.
Maîtrise d’ouvrage:
Industriel

Financements potentiels :
Europe,
Agence de l'eau RM&C
7
Pollution par les pesticides5D27Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones non agricolesCette mesure concerne les espaces urbains, les particuliers et les infrastructures linéaires (voies de chemin de fer, autoroutes).Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Exploitant d'infrastructure linéaire

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivités locales,
exploitant d'infrastructure linéaire
14
Déséquilibre quantitatif3A11Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eauLes règles de gestion peuvent concerner les différents usages (irrigation, eau potable, industrie) :
  • préciser les modalités de remplissage des réserves de substitution, adapter la période de chômage des canaux ;
  • répartir les volumes et débits entre les usages et au sein de chaque usage, en fonction de la ressource disponible, à une période donnée ;
  • mettre en place des observatoires de l'eau (de tableaux de bord de suivi de la ressource, des prélèvements, bancarisation et partage de l'information, …)
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale Etat,
Chambre d'agriculture,
ASA,
Syndicat d'irrigants

Financements potentiels :
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivité locale
14
Déséquilibre quantitatif3A31Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvementsAction à réaliser en cohérence avec les obligations réglementaires par exemple en matière de suivi des forages privés.Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage,
Chambre d'agriculture,
ASA,
Syndicat d'irrigants

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
collectivités locales
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR106.xls (6 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015