Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Argens > Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : Argens
Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR105 - L'Endre
Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).Code problème | Libellé problème | Code mesure | Libellé mesure | Description mesure | Maîtrise d'ouvrage financement mesure |
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14 | Déséquilibre quantitatif | 3A31 | Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements | Action à réaliser en cohérence avec les obligations réglementaires par exemple en matière de suivi des forages privés. | Maîtrise d’ouvrage: Collectivité locale, Exploitant d'ouvrage, Chambre d'agriculture, ASA, Syndicat d'irrigants Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, collectivités locales |
Dernière modification de la page : 01/10/2015