Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDG343 -

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
4
Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques5C18Réduire les apports d'azote organique et minérauxLa mesure comprend :
  • l'acquisition de matériels d’épandage des déjections animales performants par les exploitations ;
  • la suppression des rejets de serres hors-sol dans le milieu. Les actions de gestion de l’irrigation seront à mener en cohérence avec les apports de fertilisation.
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
CUMA

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole,
CUMA
7
Pollution par les pesticides5D01Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricolesLa mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l’acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées. Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Coopérative d'utilisation du matériel agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole,
CUMA
7
Pollution par les pesticides5D27Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones non agricolesCette mesure concerne les espaces urbains, les particuliers et les infrastructures linéaires (voies de chemin de fer, autoroutes).Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Exploitant d'infrastructure linéaire

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivités locales,
exploitant d'infrastructure linéaire
8
Risque pour la santé5F10Délimiter les ressources faisant l'objet d'objectifs plus stricts et/ou à préserver en vue de leur utilisation futur pour l'alimentation en eau potableCette mesure comprend :
  • l'identification et la caractérisation de la ressource ;
  • une planification des actions de préservation ou de restauration à mettre en œuvre sur le secteur de masse d’eau concerné.
Maîtrise d’ouvrage:
Agence de l'eau RM&C,
Etat,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
14
Déséquilibre quantitatif3A01Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappesCette mesure intègre deux volets :
  • la mise en place de points de mesures (débitmètres, piézomètres) sur des sites nécessitant un suivi. l’acquisition et l’exploitation des données hydrologiques et piézomètiques et des données sur les pressions dues aux prélèvements en vue de la réalisation d'études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG)
Maîtrise d’ouvrage:
Etat,
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale,
14
Déséquilibre quantitatif3A10Définir des objectifs de quantité (débits, niveaux piézométriques, volumes mobilisables)Cette mesure doit conduire à déterminer des débits seuils (débit d’objectif d’étiage DOE et débit crise renforcée DCR) ou des niveaux seuils permettant d’assurer un renouvellement des nappes sur un cycle hydrologique (niveau piézométrique d’alerte NPA, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR). Elle conduit à la réalisation d’études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG) qui permettront d’analyser l’adéquation ressource/besoins, les relations nappe/rivière, les phénomènes d'assecs, les phénomènes de pénétration du biseau salé dans les terres …Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Etat

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale
14
Déséquilibre quantitatif3A11Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eauLes règles de gestion peuvent concerner les différents usages (irrigation, eau potable, industrie) :
  • préciser les modalités de remplissage des réserves de substitution, adapter la période de chômage des canaux ;
  • répartir les volumes et débits entre les usages et au sein de chaque usage, en fonction de la ressource disponible, à une période donnée ;
  • mettre en place des observatoires de l'eau (de tableaux de bord de suivi de la ressource, des prélèvements, bancarisation et partage de l'information, …)
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale Etat,
Chambre d'agriculture,
ASA,
Syndicat d'irrigants

Financements potentiels :
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivité locale
14
Déséquilibre quantitatif3A31Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvementsAction à réaliser en cohérence avec les obligations réglementaires par exemple en matière de suivi des forages privés.Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage,
Chambre d'agriculture,
ASA,
Syndicat d'irrigants

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
collectivités locales
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDG343.xls (9 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015