Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDG324D -

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
6
Substances dangereuses hors pesticides5A04Rechercher les sources de pollution par les substances dangereusesLa mesure peut comprendre plusieurs modalités techniques dont :
  • la réalisation d'un état des lieux des usages par substances ;
  • l'acquisition de connaissance sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …) ;
  • l'analyse de rejets ponctuels à effectuer régulièrement. Elle s'accompagnera d'analyses sur les substances.
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Syndicat mixte,
Industriel

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivités locales,
Industriel
6
Substances dangereuses hors pesticides5A08Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eauxLa mesure s'adresse aux sites et sols pollués qui sont à l'origine de problèmes importants de pollution des milieux (sites de décharges, anciens entrepôts industriels, terrils, déchets enfouis, …).Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Industriel,
ADEME

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C Industriel (si le responsable est identifié et solvable) / ADEME (si le responsable n'est pas identifié ou non solvable)
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDG324D.xls (3 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015