Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDG324 -

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
6
Substances dangereuses hors pesticides5A04Rechercher les sources de pollution par les substances dangereusesLa mesure peut comprendre plusieurs modalités techniques dont :
  • la réalisation d'un état des lieux des usages par substances ;
  • l'acquisition de connaissance sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …) ;
  • l'analyse de rejets ponctuels à effectuer régulièrement. Elle s'accompagnera d'analyses sur les substances.
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Syndicat mixte,
Industriel

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivités locales,
Industriel
6
Substances dangereuses hors pesticides5A08Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eauxLa mesure s'adresse aux sites et sols pollués qui sont à l'origine de problèmes importants de pollution des milieux (sites de décharges, anciens entrepôts industriels, terrils, déchets enfouis, …).Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Industriel,
ADEME

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C Industriel (si le responsable est identifié et solvable) / ADEME (si le responsable n'est pas identifié ou non solvable)
7
Pollution par les pesticides5D01Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricolesLa mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l’acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées. Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Coopérative d'utilisation du matériel agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole,
CUMA
7
Pollution par les pesticides5F31Etudier les pressions polluantes et les mécanismes de transfertsLa mise en place de pratiques appropriées nécessite une bonne connaissance à l’échelle locale :
  • des pressions polluantes sur l'aire d'alimentation ;
  • des relations milieu/sol/eau/espace cultivé ;
  • des mécanismes de transfert des polluants entre sol, sous-sol et aquifère. Ces connaissances devront être valorisées et partagées dans les secteurs ciblés.
Maîtrise d’ouvrage:
Etat,
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Général
8
Risque pour la santé5F10Délimiter les ressources faisant l'objet d'objectifs plus stricts et/ou à préserver en vue de leur utilisation futur pour l'alimentation en eau potableCette mesure comprend :
  • l'identification et la caractérisation de la ressource ;
  • une planification des actions de préservation ou de restauration à mettre en œuvre sur le secteur de masse d’eau concerné.
Maîtrise d’ouvrage:
Agence de l'eau RM&C,
Etat,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
14
Déséquilibre quantitatif3A32Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisationDifférents usages sont concernés par la mesure qui comporte ainsi plusieurs modalités techniques :
  • automatisation et réglage du matériel irrigation, reconversion à l'irrigation localisée, conduite raisonnée et pilotage de l'irrigation ;
  • recyclage de l'eau, adaptation des processus de fabrication ;
  • réduction des fuites sur le réseau AEP, réglage des appareils domestiques, récupération des eaux pluviales pour l'arrosage. Cette mesure peut être accompagnée d'actions de sensibilisation et de responsabilisation des usagers (agricoles, industriels, domestiques, …) à la lutte contre le gaspillage.
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Exploitant d'ouvrage,
Industriels,
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
collectivités locales,
Europe
14
Déséquilibre quantitatif3C16Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnelCette action concerne les milieux aquatiques plus ou moins temporairement en eau (bras mort, losne, basse, mare, …) et les autres milieux liés au régime d'inondation (prairies humides, forêts alluviales). Elle peut aussi avoir pour objet de rétablir les échanges entre les eaux souterraines et les écosystèmes superficiels. Plusieurs modalités techniques sont envisageables :
  • abandon ou suppression de protections de berges ;
  • reconnexion des bras morts ;
  • restauration du profil en long des rivières incisées ;
  • mise en place d'action de génie écologique (reméandrage des rivières, recréation de zones humides, amélioration des échanges hydrauliques entre les délaissés des étangs littoraux et les milieux contigus).
Maîtrise d’ouvrage:
Ayant droit,
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Fédération de chasse,
Exploitant agricole ou propriétaire riverain,
CREN

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDG324.xls (9 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015