Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDG301 -

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
4
Pollution agricole : azote, phosphore et matières organiques5C18Réduire les apports d'azote organique et minérauxLa mesure comprend :
  • l'acquisition de matériels d’épandage des déjections animales performants par les exploitations ;
  • la suppression des rejets de serres hors-sol dans le milieu. Les actions de gestion de l’irrigation seront à mener en cohérence avec les apports de fertilisation.
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
CUMA

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole,
CUMA
7
Pollution par les pesticides5D07Maintenir ou implanter un dispositif de lutte contre le ruissellement et l'érosion des solsCette mesure qui se traduit notamment par le maintien et/ou l'implantation de zones tampons judicieusement placées, allant au-delà de la mise en œuvre de la PAC. Elle doit s'accompagner si besoin d'un diagnostic local des conditions de transfert des pesticides afin de préciser leurs implantation et caractéristiques pertinentes (largeur, positionnement, entretien…).Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Exploitant agricole
7
Pollution par les pesticides5D27Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones non agricolesCette mesure concerne les espaces urbains, les particuliers et les infrastructures linéaires (voies de chemin de fer, autoroutes).Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Exploitant d'infrastructure linéaire

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivités locales,
exploitant d'infrastructure linéaire
7
Pollution par les pesticides5D28Sécuriser les différentes phases de manipulation des pesticides (stockage, remplissage, rinçage, lavage) et équiper le matériel de pulvérisationPlusieurs étapes techniques sont concernées:
  • la mise aux normes des locaux de stockage de produits, la mise en place d'aires de remplissage (robinet sécurisé par un clapet anti-retour avec volucompteur, aires étanches équipées de bornes automatisées et sécurisées) ;
  • la mise en oeuvre de pratiques et l'équipement du matériel de traitement pour le rinçage au champ ;
  • la mise en place d'aires de lavage et de rinçage du matériel de traitement pour recueillir les eaux souillées ;
  • l'équipement du matériel de traitement (cuve de rinçage, buse anti-dérive ou anti-gouttes, pompes doseuses, …).
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Collectivité locale,
Syndicat d'eau,
Structures privées (coopératives,
négoces),
Coopérative d'utilisation du matériel agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Consei
14
Déséquilibre quantitatif3A12Définir des modalités de gestion en situation de criseIl s'agit :
  • de définir des règles de gestion et de partage de l'eau en cohérence avec les seuils des arrêtés cadre "sécheresse" et les débits de référence pour les eaux de surface (débit d'objectifs d'étiage DOE, débits de crise DC, débits de crise renforcée DCR…) et pour les eaux souterraines (niveau piézométrique d’alerte NPA, niveau piézométrique de crise NPC, niveau piézométrique de crise renforcée NPCR);
  • de mettre en cohérence les seuils des arrêtés cadre départementaux, les débits ou niveaux de référence, et les modalités de gestion correspondantes ;
  • préciser les modalités de gestion spécifiques aux situations de crise ;
  • préciser les modalités spécifiques à la gestion et définition d'objectifs de situation de crise (vidange rapide, débits réservés, …)
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale Etat

Financements potentiels :
Etat,
Agence de l'eau RM&C
14
Déséquilibre quantitatif3A17Adapter l'utilisation des sols à l'équilibre de la ressource Par exemple :
  • limitation de l'imperméabilisation (zones urbaines, infrastructures) ;
  • amélioration des pratiques culturales, des choix de cultures et assolements ;
  • limitation de l’extension des gravières en vue de limiter l’évaporation par insolation directe des plans d’eau
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Exploitant agricole

Financements potentiels :
Europe,
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivité locale
14
Déséquilibre quantitatif3C02Définir des modalités de gestion du soutien d'étiage ou augmenter les débits réservésCette mesure est destinée à la restauration ou la préservation d'un débit biologique permettant le développement de la faune aquatique (macro invertébrés et poissons) et de la flore (ripisylve et flore aquatique). Elle nécessite la définition de valeurs de débit (débit d’objectif d’étiage – DOE, débit de crise renforcée - DCR) sur des périodes données. Elle peut conduire à la révision du règlement d’un ouvrage ou d’une chaîne d’ouvrage. Elle doit également permettre de satisfaire le bon fonctionnement des zones humides attenantes. Maîtrise d’ouvrage:
Gestionnaire,
Ayant droit

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDG301.xls (8 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015