Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDG139 -

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
6
Substances dangereuses hors pesticides5G01Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …)Mesure commune à l'ensemble des volet du programme de mesures qui peut concerner l'acquisition de connaissance sur la nature ou les sources de pollutions ainsi que sur leur impact sur le milieu, la qualité du milieu, …pas de commentaire
8
Risque pour la santé5F10Délimiter les ressources faisant l'objet d'objectifs plus stricts et/ou à préserver en vue de leur utilisation futur pour l'alimentation en eau potableCette mesure comprend :
  • l'identification et la caractérisation de la ressource ;
  • une planification des actions de préservation ou de restauration à mettre en œuvre sur le secteur de masse d’eau concerné.
Maîtrise d’ouvrage:
Agence de l'eau RM&C,
Etat,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDG139.xls (3 k.o.)

vers le haut de la page
Dernière modification de la page : 01/10/2015