Fiche de synthèse masse d'eau souterraine : Massifs calcaires Audibergue, St Vallier, St Cézaire, Calern, Caussols, Cheiron > Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : Massifs calcaires Audibergue, St Vallier, St Cézaire, Calern, Caussols, Cheiron
Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDG136B -
Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).Code problème | Libellé problème | Code mesure | Libellé mesure | Description mesure | Maîtrise d'ouvrage financement mesure |
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8 | Risque pour la santé | 2A17 | Développer des démarches de maîtrise foncière | Cette mesure désigne à la fois la définition d'une stratégie locale d'acquisition foncière et la réalisation d'acquisitions par le maître d'ouvrage concerné. | Maîtrise d’ouvrage: Département, établissements publics fonciers, Collectivité locale Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général |
14 | Déséquilibre quantitatif | 3A01 | Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes | Cette mesure intègre deux volets :
| Maîtrise d’ouvrage: Etat, Collectivité locale, Exploitant d'ouvrage Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Etat, Collectivité locale, |
14 | Déséquilibre quantitatif | 3A31 | Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements | Action à réaliser en cohérence avec les obligations réglementaires par exemple en matière de suivi des forages privés. | Maîtrise d’ouvrage: Collectivité locale, Exploitant d'ouvrage, Chambre d'agriculture, ASA, Syndicat d'irrigants Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, collectivités locales |
Dernière modification de la page : 01/10/2015