Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDG136B -

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
8
Risque pour la santé2A17Développer des démarches de maîtrise foncièreCette mesure désigne à la fois la définition d'une stratégie locale d'acquisition foncière et la réalisation d'acquisitions par le maître d'ouvrage concerné.Maîtrise d’ouvrage:
Département,
établissements publics fonciers,
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
14
Déséquilibre quantitatif3A01Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappesCette mesure intègre deux volets :
  • la mise en place de points de mesures (débitmètres, piézomètres) sur des sites nécessitant un suivi. l’acquisition et l’exploitation des données hydrologiques et piézomètiques et des données sur les pressions dues aux prélèvements en vue de la réalisation d'études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG)
Maîtrise d’ouvrage:
Etat,
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale,
14
Déséquilibre quantitatif3A31Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvementsAction à réaliser en cohérence avec les obligations réglementaires par exemple en matière de suivi des forages privés.Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage,
Chambre d'agriculture,
ASA,
Syndicat d'irrigants

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
collectivités locales
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDG136B.xls (4 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015