Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR268 - Le Largue de la Laye à la confluence avec la Durance

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
1
Gestion locale à instaurer ou développer1A10Mettre en place un dispositif de gestion concertéeLa mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
3
Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses5B17Mettre en place un traitement des rejets plus pousséAction allant au-delà des obligations de la mise aux normes de l'assainissement, concernant l'azote, le phosphore, la microbiologie, nécessaire pour atteindre le bon état dans certaines situations. Cette mesure peut consister en la mise en place de dispositifs d’épuration alternatifs aux filières classiques (filtres plantés de roseaux, zones tampons).Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Collectivité locale
12
Altération de la continuité biologique3C13Définir une stratégie de restauration de la continuité piscicoleAction à mener en préalable lorsque plusieurs masses d'eau ou plusieurs ouvrages sont concernés dans le sous bassins. Dans le cadre de l'étude préliminaire, il est procédé à un recensement des ouvrages, à une analyse de leur impact sur la continuité piscicole et à une détermination de ceux sur lesquels il est pertinent d'intervenir.Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Ayant droit,
Gestionnaire et/ou propriétaire d'ouvrage

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
14
Déséquilibre quantitatif1A10Mettre en place un dispositif de gestion concertéeLa mise en place une démarche de gestion concertée sur le périmètre pertinent est ciblée sur les secteurs identifiés à enjeux, afin d'améliorer l'organisation des acteurs de l'eau, de développer un partenariat local ou supra local voire transfrontalier, de prendre en charge certains transferts de gestion (ex. Domaine Public Maritime). L'efficacité de cette mesure repose sur la mise en place d'une structure de gestion et d'une équipe d'animation, ou le cas échéant, sur des démarches ou structures en place autres que les SAGE et contrats de milieu Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
EPCI

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
14
Déséquilibre quantitatif3A01Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappesCette mesure intègre deux volets :
  • la mise en place de points de mesures (débitmètres, piézomètres) sur des sites nécessitant un suivi. l’acquisition et l’exploitation des données hydrologiques et piézomètiques et des données sur les pressions dues aux prélèvements en vue de la réalisation d'études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG)
Maîtrise d’ouvrage:
Etat,
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Etat,
Collectivité locale,
14
Déséquilibre quantitatif3A11Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eauLes règles de gestion peuvent concerner les différents usages (irrigation, eau potable, industrie) :
  • préciser les modalités de remplissage des réserves de substitution, adapter la période de chômage des canaux ;
  • répartir les volumes et débits entre les usages et au sein de chaque usage, en fonction de la ressource disponible, à une période donnée ;
  • mettre en place des observatoires de l'eau (de tableaux de bord de suivi de la ressource, des prélèvements, bancarisation et partage de l'information, …)
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale Etat,
Chambre d'agriculture,
ASA,
Syndicat d'irrigants

Financements potentiels :
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivité locale
14
Déséquilibre quantitatif3A31Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvementsAction à réaliser en cohérence avec les obligations réglementaires par exemple en matière de suivi des forages privés.Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage,
Chambre d'agriculture,
ASA,
Syndicat d'irrigants

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
collectivités locales
14
Déséquilibre quantitatif3A32Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisationDifférents usages sont concernés par la mesure qui comporte ainsi plusieurs modalités techniques :
  • automatisation et réglage du matériel irrigation, reconversion à l'irrigation localisée, conduite raisonnée et pilotage de l'irrigation ;
  • recyclage de l'eau, adaptation des processus de fabrication ;
  • réduction des fuites sur le réseau AEP, réglage des appareils domestiques, récupération des eaux pluviales pour l'arrosage. Cette mesure peut être accompagnée d'actions de sensibilisation et de responsabilisation des usagers (agricoles, industriels, domestiques, …) à la lutte contre le gaspillage.
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Exploitant d'ouvrage,
Industriels,
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
collectivités locales,
Europe
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Dernière modification de la page : 01/10/2015