Fiche de synthèse sous bassins (masses d'eau cours d'eau) : Calavon > Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : Calavon
Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR245a - Le Coulon de sa source à Apt et la Doa
Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).Code problème | Libellé problème | Code mesure | Libellé mesure | Description mesure | Maîtrise d'ouvrage financement mesure |
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7 | Pollution par les pesticides | 5D01 | Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones agricoles | La mise en œuvre de pratiques alternatives au désherbage chimique peut nécessiter l’acquisition de matériels nouveaux dans les exploitations (bineuses, herses étrilles, désherbineuses, broyeurs et tondeuses…) donc s'accompagner d'opérations d'investissement (plan végétal environnement). Cette mesure peut être envisagée dans le cadre de programmes d'actions spécifiques (plan phyto, programme viti-vini, Quali H2O, opération Agr'eau, plan d'actions CROPP, …). Dans certains cas, la mise en place de cette mesure devra s'appuyer sur un diagnostic de conversion pour les exploitations concernées. | Maîtrise d’ouvrage: Exploitant agricole, Coopérative d'utilisation du matériel agricole Financements potentiels : Europe, Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Exploitant agricole, CUMA |
7 | Pollution par les pesticides | 5D27 | Réduire les surfaces désherbées et utiliser des techniques alternatives au désherbage chimique en zones non agricoles | Cette mesure concerne les espaces urbains, les particuliers et les infrastructures linéaires (voies de chemin de fer, autoroutes). | Maîtrise d’ouvrage: Collectivité locale, Exploitant d'infrastructure linéaire Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivités locales, exploitant d'infrastructure linéaire |
9 | Dégradation morphologique | 3C17 | Restaurer les berges et/ou la ripisylve | Cette action comprend la définition et la mise en oeuvre de plan pluriannuel d'entretien de la végétation rivulaire. Les techniques de génie végétal peuvent être utilisées pour la restauration des berges bétonnées ou enrochées. En zone agricole elle peut être couplée à des mesures relevant des dispositifs agro-environnementaux régionaux | Maîtrise d’ouvrage: Ayant droit, Collectivité locale, Fédération de pêche, Fédération de chasse Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général |
14 | Déséquilibre quantitatif | 3A01 | Déterminer et suivre l'état quantitatif des cours d'eau et des nappes | Cette mesure intègre deux volets :
| Maîtrise d’ouvrage: Etat, Collectivité locale, Exploitant d'ouvrage Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Etat, Collectivité locale, |
14 | Déséquilibre quantitatif | 3A11 | Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eau | Les règles de gestion peuvent concerner les différents usages (irrigation, eau potable, industrie) :
| Maîtrise d’ouvrage: Collectivité locale Etat, Chambre d'agriculture, ASA, Syndicat d'irrigants Financements potentiels : Etat, Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, Collectivité locale |
14 | Déséquilibre quantitatif | 3A32 | Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisation | Différents usages sont concernés par la mesure qui comporte ainsi plusieurs modalités techniques :
| Maîtrise d’ouvrage: Exploitant agricole, Exploitant d'ouvrage, Industriels, Collectivité locale Financements potentiels : Agence de l'eau RM&C, Conseil Régional, Conseil Général, collectivités locales, Europe |
Dernière modification de la page : 01/10/2015