Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR11785 - ruisseau l'urbane

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
3
Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses5A25Adapter les prescriptions réglementaires des établissements industriels au contexte localUne adaptation peut être nécessaire en fonction des caractéristiques du milieu et des objectifs (autorisations, règlements d’assainissement).Maîtrise d’ouvrage:
Etat,
Collectivité locale
3
Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses5B17Mettre en place un traitement des rejets plus pousséAction allant au-delà des obligations de la mise aux normes de l'assainissement, concernant l'azote, le phosphore, la microbiologie, nécessaire pour atteindre le bon état dans certaines situations. Cette mesure peut consister en la mise en place de dispositifs d’épuration alternatifs aux filières classiques (filtres plantés de roseaux, zones tampons).Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Collectivité locale
9
Dégradation morphologique3C17Restaurer les berges et/ou la ripisylveCette action comprend la définition et la mise en oeuvre de plan pluriannuel d'entretien de la végétation rivulaire. Les techniques de génie végétal peuvent être utilisées pour la restauration des berges bétonnées ou enrochées. En zone agricole elle peut être couplée à des mesures relevant des dispositifs agro-environnementaux régionauxMaîtrise d’ouvrage:
Ayant droit,
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Fédération de chasse

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
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Dernière modification de la page : 01/10/2015