Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR10178 - ruisseau le mardaric

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
3
Pollution domestique et industrielle hors substances dangereuses5A04Rechercher les sources de pollution par les substances dangereusesLa mesure peut comprendre plusieurs modalités techniques dont :
  • la réalisation d'un état des lieux des usages par substances ;
  • l'acquisition de connaissance sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, …) ;
  • l'analyse de rejets ponctuels à effectuer régulièrement. Elle s'accompagnera d'analyses sur les substances.
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Syndicat mixte,
Industriel

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivités locales,
Industriel
9
Dégradation morphologique3C43Etablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eauEtablir un plan de restauration et de gestion physique du cours d'eauMaîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Ayant droit

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
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Dernière modification de la page : 01/10/2015