Liste des problèmes et mesures de la masse d'eau : FRDR244 - La Durance du Coulon à la confluence avec le Rhône

Cette liste de problèmes et mesures complémentaires associés à la masse d'eau est issue du Programme de mesure du SDAGE adopté fin 2009. Ce référentiel ne comporte pas les mesures de base (règlementaires ou mises en œuvre avant fin 2009), ni les mesures supplémentaires (mesures nouvelles identifiées depuis fin 2009).

Problèmes et mesures du Programme De Mesures
Code problème Libellé problème Code mesure Libellé mesure Description mesure Maîtrise d'ouvrage
financement mesure
9
Dégradation morphologique3C16Reconnecter les annexes aquatiques et milieux humides du lit majeur et restaurer leur espace fonctionnelCette action concerne les milieux aquatiques plus ou moins temporairement en eau (bras mort, losne, basse, mare, …) et les autres milieux liés au régime d'inondation (prairies humides, forêts alluviales). Elle peut aussi avoir pour objet de rétablir les échanges entre les eaux souterraines et les écosystèmes superficiels. Plusieurs modalités techniques sont envisageables :
  • abandon ou suppression de protections de berges ;
  • reconnexion des bras morts ;
  • restauration du profil en long des rivières incisées ;
  • mise en place d'action de génie écologique (reméandrage des rivières, recréation de zones humides, amélioration des échanges hydrauliques entre les délaissés des étangs littoraux et les milieux contigus).
Maîtrise d’ouvrage:
Ayant droit,
Collectivité locale,
Fédération de pêche,
Fédération de chasse,
Exploitant agricole ou propriétaire riverain,
CREN

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
10
Problème de transport sédimentaire3C03Améliorer la gestion des débits de crues (durée, fréquence, valeur) en faveur des débits de crues morphogènesCette mesure peut venir en complément d'actions de restauration de la morphologie des milieux ou d'opérations de gestion des sédiments à l'échelle du bassin versant. La crue " morphogène ", en ce sens où elle va conditionner la forme et donc la qualité des habitats aquatiques, peut-être résumée à la crue de période de retour 2 ans (Q2). Maîtrise d’ouvrage:
Gestionnaire,
Ayant droit,


Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
10
Problème de transport sédimentaire3C09Mettre en œuvre des modalités de gestion des ouvrages perturbant le transport solideCette action consiste à aménager les modalités de gestion des ouvrages afin de rechercher une transparence durant les épisodes de crues et de mieux organiser les chasses de sédiments afin de limiter les effets néfastes sur les milieux à l'aval (colmatage...).Maîtrise d’ouvrage:
Gestionnaire,
Ayant droit,
10
Problème de transport sédimentaire3C32Réaliser un programme de recharge sédimentaireMesure qui doit s'accompagner d'une réflexion sur la gestion de l'équilibre sédimentaire à l'échelle du bassin versant. Elle vise à favoriser la dynamique de "reprise/dépôt" des matériaux dans le lit mineur et/ou majeur à l'échelle du bassin versant, la reprise des matériaux là où ils sont en excédents. Des actions ponctuelles de mobilisation des sédiments afin de les injecter dans les zones déficitaires sont le cas échéant à envisager. Dans certaines situations, un diagnostic sur le colmatage du milieu peut être nécessaire. Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général
12
Altération de la continuité biologique3C11Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaisonUne étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant d’ouvrage,
ayant droit

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
12
Altération de la continuité biologique3C12Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la dévalaisonUne étude de définition et de faisabilité est nécessaire pour définir l'action à mettre en œuvre au niveau local.Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant d’ouvrage,
ayant droit

Financements potentiels :
Conseil Régional,
Conseil Général,
Agence de l'eau RM&C
14
Déséquilibre quantitatif3A11Etablir et adopter des protocoles de partage de l'eauLes règles de gestion peuvent concerner les différents usages (irrigation, eau potable, industrie) :
  • préciser les modalités de remplissage des réserves de substitution, adapter la période de chômage des canaux ;
  • répartir les volumes et débits entre les usages et au sein de chaque usage, en fonction de la ressource disponible, à une période donnée ;
  • mettre en place des observatoires de l'eau (de tableaux de bord de suivi de la ressource, des prélèvements, bancarisation et partage de l'information, …)
Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale Etat,
Chambre d'agriculture,
ASA,
Syndicat d'irrigants

Financements potentiels :
Etat,
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
Collectivité locale
14
Déséquilibre quantitatif3A31Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvementsAction à réaliser en cohérence avec les obligations réglementaires par exemple en matière de suivi des forages privés.Maîtrise d’ouvrage:
Collectivité locale,
Exploitant d'ouvrage,
Chambre d'agriculture,
ASA,
Syndicat d'irrigants

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
collectivités locales
14
Déséquilibre quantitatif3A32Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisationDifférents usages sont concernés par la mesure qui comporte ainsi plusieurs modalités techniques :
  • automatisation et réglage du matériel irrigation, reconversion à l'irrigation localisée, conduite raisonnée et pilotage de l'irrigation ;
  • recyclage de l'eau, adaptation des processus de fabrication ;
  • réduction des fuites sur le réseau AEP, réglage des appareils domestiques, récupération des eaux pluviales pour l'arrosage. Cette mesure peut être accompagnée d'actions de sensibilisation et de responsabilisation des usagers (agricoles, industriels, domestiques, …) à la lutte contre le gaspillage.
Maîtrise d’ouvrage:
Exploitant agricole,
Exploitant d'ouvrage,
Industriels,
Collectivité locale

Financements potentiels :
Agence de l'eau RM&C,
Conseil Régional,
Conseil Général,
collectivités locales,
Europe
Télécharger ce tableau au format Excel : problemes-mesures-FRDR244.xls (10 k.o.)

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Dernière modification de la page : 01/10/2015